LA LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE ET LA COVID-19 : UN REGARD SUR LES PROTESTATIONS ET LES RESTRICTIONS

Le CIVICUS Monitor produit des recherches périodiques sur l'état des libertés civiles pendant la pandémie de COVID-19. Il s'agit de la quatrième édition qui donne un aperçu des tendances et des études de cas relatives au droit à la liberté de réunion pacifique.

La réunion pacifique est un droit fondamental, et les protestations offrent un moyen incroyablement puissant et fructueux de plaider en faveur et de défendre d'autres droits essentiels. Entre février 2020 et janvier 2021, des manifestations ont eu lieu dans au moins 137 pays, selon les données du CIVICUS Monitor. Alors que la pandémie de COVID-19 a davantage remis en question et menacé le droit de réunion pacifique, les citoyens ont continué à descendre dans la rue pour exprimer leurs préoccupations liées à la COVID-19 et revendiquer d'autres droits importants.

Depuis mars 2020, date à laquelle la pandémie de COVID-19 a été déclarée, les gouvernements du monde entier ont imposé des mesures de confinement strictes, les rassemblements publics étant interdits ou limités. Le droit international des droits de l'homme précise que si les limitations des droits sont autorisées en cas d'urgence sanitaire, elles doivent être nécessaires, proportionnées, non discriminatoires et limitées dans le temps. Cependant, comme le souligne le rapport 2020 de CIVICUS intitulé Le pouvoir du peuple attaqué, certains gouvernements sont allés au-delà et ont utilisé la pandémie comme prétexte pour restreindre davantage les libertés civiques. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, Clément Voule, a averti que la pandémie ne doit pas servir de prétexte pour supprimer les droits en général ou les droits aux libertés de réunion pacifique et d'association en particulier.

Les restrictions imposées aux rassemblements publics pendant la pandémie ont dans un premier temps mis un terme à certains mouvements de protestation de masse. C'est ce qui s'est produit dans des pays comme le Chili, la République tchèque, l'Inde et le Liban. Dans certains pays, notamment en Hongrie, en Italie, en Palestine et à Singapour, les mouvements se sont adaptés et les gens ont commencé à organiser des protestations individuelles et respectant la distanciation sociale, incluant des protestations sur leurs balcons et par le biais de plateformes en ligne, comme les médias sociaux. Cependant, après un certain temps, de nombreuses personnes sont descendues à nouveau dans la rue pour protester pendant la pandémie, poussées parfois par des préoccupations directement liées à la pandémie et souvent aussi pour exprimer des demandes urgentes liées aux droits fondamentaux.

La pandémie a mis en évidence les inégalités mondiales et les a aggravées. En conséquence, de nombreuses manifestations qui ont eu lieu pendant la pandémie, telles que documentées par le CIVICUS Monitor, ont souligné la prévalence des inégalités sociales et économiques.

Ce dossier porte sur les évolutions de l'espace civique liées au droit à la liberté de réunion pacifique dans le contexte de la COVID-19, de février 2020 à janvier 2021. Il est compilé à partir de données provenant de nos mises à jour relatives à l'espace civique préparées par des militants et des partenaires sur le terrain. Nous examinons les types de protestations qui ont été organisées pendant la pandémie et les restrictions au droit à la liberté de réunion pacifique. 

Les protestations continuent durant la COVID-19

Qu'est-ce qui a poussé les gens à descendre dans la rue?

Au cours de cette période, des citoyens ont organisé des manifestations portant sur toute une série de sujets, notamment des manifestations contre les mesures de confinement et des manifestations pour demander la fin des restrictions liées à la COVID-19, en raison de la faim, de la pauvreté et du chômage. D'autres sont descendus dans la rue pour lutter contre l'injustice raciale, la violence sexiste, la brutalité policière et le manque de leadership politique.

Des manifestations contre la brutalité policière, qui dénonçaient le racisme, la discrimination et le colonialisme enracinés, ont eu lieu aux quatre coins du monde. Des femmes sont descendues dans la rue pour dénoncer l'augmentation des cas de violence domestique pendant la pandémie, tandis que d'autres ont demandé à leur gouvernement de maintenir les mécanismes de protection qui contribuent à prévenir la violence contre les femmes. Les femmes ont organisé des manifestations en faveur de l'avortement, tandis que les personnes LGBTQI+ ont protesté contre l'adoption par les gouvernements d'extrême droite de lois anti-LGBTQI+ qui sapent leurs droits. Des manifestations antigouvernementales ont également eu lieu pour réclamer des modifications constitutionnelles, des réformes électorales ou des changements de dirigeants politiques.

Les protestations contre l' injustice raciale et la brutalité policière ont occupé une place importante pendant la pandémie. Le meurtre de George Floyd, une personne noire, par la police de Minneapolis le 25 mai 2020 a déclenché des protestations massives contre la brutalité policière aux États-Unis, sous la bannière de Black Lives Matter. Ces manifestations se sont multipliées dans le monde entier, notamment en Belgique, au Brésil, au Canada, a Cuba, la République dominicaine, en Gambie, au Ghana, au Sri Lanka et au Royaume-Uni.

Des manifestations axées sur la justice entre les sexes, l'égalité et les droits reproductifs ont eu lieu dans de nombreux pays, dont l'Afghanistan, le Bangladesh, la République démocratique du Congo, le Liberia, le Mexique, la Pologne, Singapour et la Turquie. Les participants ont manifesté pour réclamer la santé sexuelle et les droits reproductifs, la fin de la violence sexiste et les droits des LGBTQI+.

Des manifestations liées aux élections, à la gouvernance et aux évolutions politiques et législatives ont eu lieu dans des pays tels que le Cameroun, la Côte d'Ivoire, la Guinée, Haiti, l'Irak, le Liban, le Mali, le Népal, le Niger, le Pérou, les Philippines, l'Afrique du Sud, la Syrie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe. Au cours de ces manifestations, les gens ont dénoncé la corruption, la mauvaise gouvernance et le manque de leadership, et ont exigé la fourniture de services de base.

Les protestations liées à la COVID-19

Pendant la pandémie, les citoyens sont également descendus dans la rue pour protester contre les évolutions liées à la COVID-19, qu'il s'agisse de la gestion de la pandémie par le gouvernement, des mesures de confinement, de l'absence d'aide économique ou des préoccupations relatives aux droits des travailleurs.

Des protestations concernant les droits des travailleurs ou des protestations sectorielles ont été documentées dans au moins 42 pays. Les conditions de travail du personnel de santé ont été mises en lumière pendant la pandémie, de nombreux hôpitaux luttant pour faire face à l'augmentation des infections au COVID-19. Dans plusieurs pays, notamment en France, au Kosovo, au Lesotho, en Malaisie, au Mexique et au Pakistan, des infirmières, des médecins et des travailleurs de la santé ont organisé des manifestations respectant les mesures de distanciation sociale pour réclamer de meilleures conditions de travail, notamment davantage d'équipements de protection individuelle (EPI) et une amélioration de leurs horaires de travail et de leurs salaires. En Espagne, les travailleurs ont posé la question de savoir « Qui s'occupera des personnes qui s'occupent de vous ? » pour souligner les conditions de travail difficiles dans ce secteur.

D'autres secteurs, tels que l'hôtellerie, notamment les cafés, restaurants et bars, ont également organisé des manifestations, comme en Bulgarie, en Italie, au Kosovo, au Mexique et au Monténégro. Certains membres du secteur de l'hôtellerie ont protesté contre le manque de soutien financier des gouvernements pendant la pandémie, tandis que d'autres ont appelé à la réouverture de leur secteur.

Dans des pays tels que le Cambodge, le Laos, les Maldives, les Pays-Bas, le Panama, le Pérou, Taïwan et le Tadjikistan, les travailleurs des secteurs de l'industrie textile et de la technologie, de la logistique, du transport, de la construction et de l'exploitation minière ont manifesté. Ces manifestations étaient liées à une série de questions telles que le non-paiement des salaires, l'absence de mesures de protection sur le lieu de travail, les conditions de travail inhumaines et le manque d'emplois pendant la pandémie.

Dans des pays comme la Croatie, le Mexique et l'Ouganda, les commerçants informels et les petites entreprises, qui ont été particulièrement touchés par la pandémie, ont demandé une aide gouvernementale urgente. Le manque d'emploi et l'augmentation des taux de chômage résultant de la pandémie ont également été les principales questions liées aux droits du travail soulevées lors des manifestations.

Des manifestations portant sur d'autres droits économiques, sociaux et culturels ont eu lieu dans au moins 33 pays. Certains parents, enseignants et étudiants ont demandé la fermeture des écoles pendant la pandémie, l'amélioration de l'apprentissage en ligne et des mesures de sécurité, tandis que d'autres ont demandé la réouverture des écoles et des universités. Ces manifestations ont eu lieu dans des pays comme l'Albanie, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Grèce, le Japon et la Serbie.

Des manifestations contre l'insécurité alimentaire, la pauvreté et le chômage ont eu lieu dans des pays comme l' Afghanistan, le Chili, le Honduras, l'Inde, le Kazakhstan, la Macédoine du Nord, l'Afrique du Sud et la Venezuela. Le message « la faim ne peut être mise en quarantaine », utilisé lors d'une manifestation en Colombie, mettait l'accent sur les lourdes conséquences économiques subies par de nombreuses personnes pendant la pandémie, en particulier les personnes appartenant à des groupes exclus.

Dans le même ordre d'idées, dans des pays comme la Bolivie, le Cambodge et l'Ouganda, les gens ont protesté contre la crise économique qui s'est aggravée à cause de la pandémie, et contre l'absence de mesures et de politiques d'aide, telles que les subventions sociales, pendant la pandémie.

Des manifestations portant sur d' autres revendications liées à la pandémie ont été documentées dans au moins 19 pays. Les gens ont demandé que les droits des groupes exclus, tels que les migrants, les réfugiés et les prisonniers, soient protégés et respectés pendant la pandémie. Dans des pays comme l'Égypte, l'Iran, l' Italie, les Maldives, le Maroc et le Nicaragua, plusieurs manifestations ont demandé la libération de prisonniers et de détenus exposés à un risque accru d'infection par le COVID-19 en raison des mauvaises conditions dans les établissements, où la distanciation sociale est presque impossible.

La protection des droits des migrants et des réfugiés pendant les confinements a également été une demande clé formulée lors de certaines manifestations, notamment au Mexique, au Népal, au Rwanda et aux États-Unis. La brutalité policière lors de l'application des mesures de confinement a également suscité des protestations dans des pays comme le Kenya et le Mexique.

Dans des pays comme le Brésil, la République tchèque, le Guatemala, la Malaisie, le Mexique et la Slovénie, des manifestations anti-gouvernementales ont été organisées, demandant aux gouvernements de rendre des comptes ou de démissionner en raison de la faiblesse de la réponse à la pandémie.

Des manifestations contre le confinement ont été documentées dans au moins 59 pays. Dans des pays comme l'Argentine, l'Irak et le Malawi, des personnes ont protesté contre les graves conséquences des mesures de confinement sur leurs moyens de subsistance. Ces manifestations ont mis en lumière les inégalités criantes dont ont souffert les populations pendant la pandémie, inégalités qui ont été exacerbées par les gouvernements qui n'ont pas su alléger le fardeau économique.

Dans certains cas, les gens ont protesté contre l'application des mesures liées à la COVID-19 telles que le port du masque, la distanciation sociale et les vaccins. Certaines de ces manifestations ont diffusé de la désinformation et des théories de conspiration sur le virus et la pandémie. Ces protestations ont eu lieu dans des pays tels que l' Australie, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Croatie, l'Allemagne et les États-Unis.

Les restrictions imposées aux manifestations

Les violations du droit à la liberté de réunion pacifique peuvent prendre de nombreuses formes, qu'il s'agisse de l'interdiction de manifester, des restrictions de temps et de lieu imposées aux manifestations, des lois restrictives, du recours excessif à la force par les autorités, de la détention de manifestants ou du meurtre de manifestants.

Le recours à une force excessive par les forces de sécurité lors de manifestations s'est produit dans au moins 79 pays, dont le Brésil, le Bangladesh, l'Équateur, la France, l'Indonésie, le Kenya, le Monténégro et la Tunisie. Dans le cadre de mesures d'urgence, les autorités ne peuvent recourir à la force que lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leur mission, et uniquement lorsque des mesures moins néfastes se sont clairement révélées inefficaces. À tout moment, y compris pendant l'état d'urgence, les autorités doivent se conformer aux normes et standards internationaux pertinents.

Au Liban, à la suite de l'explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020, des milliers de personnes sont descendues dans la rue pour exiger une responsabilisation politique et protester contre la dégradation de la situation économique. Des vidéos ont montré que les forces de sécurité ont tiré des gaz lacrymogènes sur les manifestants qui s'étaient rassemblés devant le Parlement le 6 août 2020, quelques jours après l'explosion. Les 8 et 9 août 2020, la police anti-émeute a tiré des gaz lacrymogènes sur des manifestants pacifiques et leur a tiré dessus à balles réelles et en caoutchouc. Au cours de ces manifestations, 728 manifestants ont été blessés.

L'usage excessif de la force a parfois inclus la force meurtrière, conduisant au meurtre de manifestants, documenté dans au moins 28 pays. Les principes de base des Nations unies sur le recours à la force et aux armes à feu soulignent que la force meurtrière n'est strictement autorisée que lorsqu'il s'agit de préserver la vie, et que la force doit être proportionnelle aux infractions commises.

Au Nigéria, le 20 octobre 2020, les forces de sécurité ont tiré à balles réelles sur des manifestants du mouvement #ENDSars à Lagos, tuant au moins 12 personnes. Les manifestants protestaient contre les brutalités policières depuis deux semaines avant la fusillade, exigeant le démantèlement de la fameuse unité SARS (Special Anti-Robbery Squad) de la police nigériane, fréquemment accusée par les groupes de défense des droits humains du recours à la torture, aux mauvais traitements, à l'extorsion et aux exécutions extrajudiciaires. Les protestations, qui se sont accompagnées d'une utilisation intensive des médias sociaux, ont également soulevé des griefs plus larges concernant la mauvaise gouvernance et le manque de responsabilisation au Nigeria. Parmi les autres pays où le recours à la force meurtrière a été observé figurent l'Afghanistan, le Belarus, la Guinée, l'Irak, l'Ouganda, les États-Unis et le Venezuela.

Dans au moins 100 pays dans le monde, les forces de l'ordre ont arrêté des manifestants, souvent au motif qu'ils n'avaient pas respecté les mesures liées à la COVID-19 ou d'autres lois relatives aux rassemblements pacifiques. En Thaïlande, au cours de l'année 2020, le mouvement de protestation pro-démocratie dirigé par des jeunes a formulé de manière croissante des demandes de réforme de la monarchie. Cependant, les autorités ont arrêté ou inculpé au moins 173 personnes en relation avec leurs activités de protestation depuis le début de 2020, en vertu d'un ensemble de lois répressives. La détention de manifestants a également eu lieu dans des pays tels que lAzerbaïdjan, la Bolivie, la Chine, la Grèce, le Liban et la Zimbabwe.

Recommandations

Pour respecter la liberté de réunion pacifique, les gouvernements doivent :

• Veiller à ce que toutes les lois et réglementations limitant les rassemblements publics sur la base de préoccupations de santé publique soient nécessaires et proportionnées au vu des circonstances. L'urgence de santé publique causée par la COVID-19 ne doit pas servir de prétexte pour supprimer les droits en général ou les droits à la liberté de réunion pacifique en particulier.
• Veiller au respect des dispositions internationales qui régissent les libertés en ligne en s'abstenant d'imposer des restrictions en ligne, y compris des restrictions sur Internet pendant les manifestations, et en permettant aux manifestants d'accéder aux informations à tout moment.
• Veiller à ce que toute limitation imposée soit supprimée et que la pleine jouissance des droits à la liberté de réunion pacifique soit rétablie lorsque l'urgence de santé publique causée par la COVID-19 prendra fin.
• Condamner publiquement au plus haut niveau tous les cas d'arrestations arbitraires et d'usage excessif de la force par les forces de sécurité en réponse aux protestations.
• Mener des enquêtes immédiates et impartiales sur tous les cas d'arrestations arbitraires et d'usage excessif de la force par les forces de sécurité dans le cadre de protestations.
• Abandonner les poursuites et libérer tous les manifestants et les défenseurs des droits humains poursuivis pour avoir exercé leur droit à la liberté de réunion pacifique et réviser leurs procès pour éviter tout nouveau harcèlement.
• Offrir un recours au contrôle judiciaire et une réparation effective, y compris une indemnisation, en cas de déni illégal du droit à la liberté de réunion pacifique et de recours à une force excessive par les autorités de l'État.
• Réviser et, si nécessaire, mettre à jour la formation aux droits de l'homme existante pour les forces de police et de sécurité, avec l'aide d'experts internationaux et d'organisations indépendantes de la société civile, afin de favoriser une application plus cohérente des normes internationales en matière de droits de l'homme, y compris les principes de base des Nations unies sur le recours à la force et aux armes à feu.