FRANCAIS
La liberté d’expression et la pandémie de COVID-19: un aperçu des restrictions et des attaques
Un an s’est écoulé depuis que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré l’épidémie de COVID-19 comme étant une pandémie. En 2020, le CIVICUS Monitor, la plate-forme en ligne de CIVICUS qui suit la situation des libertés civiques dans les pays à travers le monde, a documenté une série de restrictions aux droits introduites par les gouvernements sous prétexte de protéger la santé et la vie des personnes.
Si les limitations des droits sont autorisées en vertu du droit international en réponse aux urgences de santé publique, le droit international indique également clairement que ces limitations doivent être proportionnées, nécessaires et non discriminatoires. Cependant, comme le souligne le rapport 2020 de CIVICUS, « Le pouvoir du peuple attaqué » (People Power Under Attack), certains gouvernements ont profité de la pandémie pour introduire ou mettre en œuvre des restrictions supplémentaires sur les libertés civiques.
Les travaux de recherche de CIVICUS ont constamment montré que la censure, les attaques contre les journalistes et la détention de journalistes font partie des violations de l’espace civique les plus courantes. Cette note vise à donner un aperçu des tendances les plus courantes enregistrées jusqu’à présent dans le cadre de la pandémie et qui ont eu un impact négatif sur le droit à la liberté d’expression.
Les mises à jourde la situation de l’espace civique provenant de nos partenaires de recherche constituent la base de cette analyse, couvrant une période allant de janvier 2020 à février 2021. Les informations contenues dans ces mises à jour de la situation concernant l’espace civique sont ensuite recoupées, vérifiées et étiquetées par l’équipe CIVICUS. En outre, pour les besoins de ce rapport, l’équipe de CIVICUS a ventilé et schématisé les données pour analyser les violations de la liberté d’expression commises en réponse directe à la pandémie.
La liberté d’expression est indispensable au plein épanouissement d’une personne et essentielle à toute société démocratique. Lors d’une urgence de santé publique, le droit de rechercher, de recevoir et de transmettre des informations est essentiel. Si le droit international des droits humains autorise des restrictions à la liberté d’expression, il ne le fait que si certaines conditions sont remplies. Les restrictions doivent être prévues par la loi, poursuivre un objectif légitime et être strictement nécessaires et proportionnées par rapport à la réalisation de cet objectif.
Ces principes ne peuvent être bafoués dans le cadre des efforts déployés pour lutter contre la pandémie. Cependant, des États à travers le monde ont profité de la pandémie pour imposer des restrictions injustifiables à la liberté d’expression, en imposant une censure à ceux qui s’expriment et à ceux qui critiquent les gouvernements, en promulguant des lois leur permettant de réprimer les opinions divergentes, et en refusant d’agir lorsque des journalistes sont attaqués dans le cadre de leur travail.
Le CIVICUS Monitor a identifié les tendances suivantes:
- L’utilisation d’une législation restrictive pour faire taire les voix critiques, notamment par la proposition, la promulgation et l’amendement de lois sur la base de la lutte contre la désinformation ou les « fausses nouvelles ».
- La censure et des restrictions d’accès à l’information, y compris par la suppression ou l’imposition de contenus relatifs à la COVID-19 et la suspension d’organes de presses en raison de leur couverture de la COVID-19.
- Les attaques contre des journalistes en raison de leurs reportages sur la pandémie, y compris des attaques physiques, du harcèlement, des intimidations et des détentions arbitraires.
OUVERT |
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Recours à une législation restrictive pour faire taire la dissidence
Pendant la crise, les gens se sont tournés de toute urgence à la fois vers les médias conventionnels et ceux en ligne pour rechercher des informations sur la pandémie, afin de mieux se protéger et protéger leurs familles. Les pays ont été confrontés à un certain nombre de défis, non seulement la pandémie elle-même, mais également la diffusion rapide de la désinformation sur le COVID-19. Les États ont adopté des mesures qu’ils justifiaient comme étant nécessaires pour lutter contre la désinformation.
Le CIVICUS Monitor a documenté qu’au moins 37 pays ont promulgué ou amendé une loi pour freiner la diffusion de la désinformation ou des « fausses nouvelles », ou ont détenu ou inculpé des individus pour avoir prétendument répandu de la désinformation sur la pandémie [1]. De l’Europe à l’Afrique, du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) à l’Asie-Pacifique et sur le continent américain, ces mesures de restrictions qui ont eu pour effet de limiter la liberté ont mis en évidence une tendance mondiale manifeste.
S’il est important de lutter contre la désinformation sur la pandémie, de nombreux gouvernements exploitent clairement la menace de la désinformation comme prétexte pour restreindre davantage l’espace civique. Les pays où l’espace civique est classé comme obstrué ou réprimé par le CIVICUS Monitor représentent plus de la moitié des cas où des lois restrictives ont été adoptées [2].
Dans la plupart des pays où cette tendance a été documentée, des lois ont été adoptées ou modifiées suite à la pandémie. Plus de la moitié des États en question ont adopté une législation ou des décrets d’urgence contenant des dispositions dans le but déclaré de lutter contre la désinformation. Mais souvent, au lieu d’adopter des mesures appropriées et de garantir l’accès des personnes à l’information, les États ont mis place une législation qui affectait considérablement le droit à la liberté d’expression.
Par exemple, au Botswana et à Eswatini, de nouvelles réglementations ont été adoptées pour criminaliser la publication d’informations destinées à induire le public en erreur au sujet de la pandémie. Au Botswana, la Loi sur les pouvoirs d’urgence (Emergency Powers Act) a introduit des infractions passibles de lourdes peines, y compris une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans ou une amende de 10000 USD pour quiconque publie des informations avec « l’intention d’induire en erreur » le public au sujet de la COVID-19 ou au sujet des mesures prises par le gouvernement pour faire face à la pandémie.
De même en Asie, en mars 2020, en Thailande le gouvernementa invoqué des pouvoirs d’urgence qui comprenaient une interdiction de partager des « fausses nouvelles » ou des informations liées à la COVID-19 et ont habilité des agents de l'État à censurer ces types de communications et à poursuivre les personnes accusées de cette infraction. Le même mois, les Philippines ont adopté une nouvelle loi d’urgence, le Bayanihan to Heal as One Act, qui comprenait des dispositions pénalisant la diffusion de « fausses nouvelles » sur les réseaux sociaux et autres plates-formes. Des dispositions similaires ont également été introduites en Bosnie-Herzégovine, en Palestine, en Serbie et dans d’autres pays.
Ailleurs, des amendements visant à sanctionner la désinformation ou les « fausses nouvelles » ont été introduits dans les lois existantes, suscitant des inquiétudes quant au fait qu’ils pourraient rester en place longtemps après la pandémie et, si c’est le cas, ils pourraient avoir un effet dissuasif à long terme sur les journalistes et les militants qui critiquent les autorités gouvernementales. Au Tadjikistan, des modifications ont été apportées au Code administratif pour punir les personnes qui diffusent des informations « inexactes » et « mensongères » sur la COVID-19 par le biais de la presse ou des réseaux sociaux et numériques. De même, en Azerbaïdjan, les autorités ont modifié la loi sur l’information pour obliger les plateformes en ligne à bloquer la publication de « fausses nouvelles » en ligne. Les modifications interdisaient également la publication d’informations susceptibles de créer des situations mettant le public en danger.
En mars 2020, en Bolivie, le gouvernement intérimaire a publié un décret sanctionnant ceux qui « désinforment ou provoquent l’incertitude » parmi le public pendant la pandémie. Un autre décret en mai 2020 a élargi la législation d’origine, en autorisant des sanctions pénales. Plus tard en mai, les deux décrets ont été abrogés à la suite de critiques de la part d’organisations nationales et internationales. Au Brésil, en avril 2020, un projet de loi visant à lutter contre les « fausses nouvelles » a été présenté pour examen par le Sénat, tandis qu’au Nicaragua, les législateurs ont approuvé une Loi spéciale relative à la cybercriminalité qui définit et instaure des sanctions pour une série de crimes, y compris la « diffusion de fausses nouvelles » commise par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
Dans certains pays qui disposaient déjà des lois sur la désinformation, celles-ci ont été appliquées dans le cadre de la COVID-19. En Éthiopie, par exemple, la Loi sur les discours de haine et la désinformation (Hate speech and Disinformation Law), qui a été adoptée en février 2020, quelques semaines seulement avant que la COVID-19 ne soit déclarée pandémie, a été utilisée pour poursuivre les personnes accusées de diffusion de désinformation sur la pandémie. En fin mars 2020, Yayesaw Shimelis, journaliste et producteur d’une émission politique sur Tigray TV, une station appartenant au gouvernement régional, a été arrêté et inculpé en vertu de cette loi pour des commentaires concernant la réponse du gouvernement face à la COVID-19. En Indonésie, les autorités ont utilisé les lois pénales en matière de diffamation pour réprimer les critiques publiques de la réponse du gouvernement à l’épidémie de COVID-19. Début avril 2020, des rapports indiquaient qu’au moins 51 personnes avaient été inculpées en vertu des lois pénales en matière de diffamation pour avoir prétendument diffusé de « fausses nouvelles » sur la COVID-19. De même, en Malaisie, avant l’adoption de la nouvelle ordonnance d’urgence sur les « fausses nouvelles » en mars 2021, les autorités ont appliqué la Loi sur la Communication et le Multimédia ainsi que le Code Pénal pour enquêter sur les cas de « fausses nouvelles » et d’« utilisation inappropriée des installations du réseau ». En Algérie, en avril 2020, le Parlement a adopté des amendements au Code pénal, qui comprenaient des dispositions contre « la diffusion de fausses nouvelles et les atteintes à l’unité nationale et à l’ordre public ».
Réactions des organisations de la société civile à l’utilisation de lois relatives à la désinformation dans le contexte de la COVID-19
Tout en reconnaissant l’importance de lutter contre la désinformation sur la pandémie, la société civile et les experts des droits humains du monde entier ont fait part de leurs préoccupations concernant l’impact des lois trop restrictives réprimant la désinformation liée à la COVID-19 en ce qui concerne le droit à la libre expression. Sur le continent américain, des experts au Brésil ont jugé problématique le projet de loi visant à lutter contre les « fausses nouvelles » en raison de son impact sur la liberté d’expression et la vie privée en ligne, tandis qu’au Nicaragua, la Loi relative à la cybercriminalité a été décrite par les experts comme une menace pour la liberté d’expression. En Bolivia, les deux décrets sur la désinformation, avant d’être abrogés par le gouvernement, ont été critiqués par les organisations de la société civile et les défenseurs de la liberté des médias, qui ont déclaré qu’ils pouvaient être utilisés pour persécuter quiconque critique les politiques d’urgence.
Des préoccupations similaires ont été soulevées dans la région Asie-Pacifique, comme en Malaisie, où les organisations de la société civile ont critiqué l’ordonnance d’urgence sur les « fausses nouvelles » pour ses dispositions imprécises et vagues, qui permettraient à l’État de cibler indistinctement les critiques et les défenseurs des droits humains. En Europe, la proposition d’interdire les discours de haine sur les réseaux sociaux en Espagne a été remise en question par les partis d’opposition, les juristes et les experts en liberté d’expression. Au Kirghizistan, la loi proposée par le Parlement s’est heurtée à de sérieuses objections de la part des organismes de surveillance des médias et a déclenché une campagne de la société civile exhortant le président à opposer son veto à la législation. Début août 2020, le président a renvoyé le projet de loi au parlement pour révision afin de prendre en compte, entre autres, les questions relatives aux droits humains.
Censure et restrictions quant à l’accès à l’information
Les données du CIVICUS Monitor montrent que les cas de censure liés à la pandémie de COVID-19 se sont produits à l'échelle mondiale dans 28 pays entre janvier 2020 et février 2021. La plupart des violations ont été signalées au début de la pandémie et se sont produites dans des pays où la situation de l’espace civique est jugée« fermée », « réprimée » ou « obstruée », comme la Chine et le Turkménistan, mais certaines se sont également produites dans quelques pays où la situation de l’espace civique est jugée« rétrécie », comme le Botswana.
Les violations en matière de censure et d'accès à l'information ont pris différentes formes, y compris la suppression ou l’imposition de contenus relatifsà la COVID-19, la suspension d’organes de presse en raison de leur couverture de la COVID-19 ainsi que l’adoption d’une législation restrictive limitant l’accès aux informations concernant la pandémie.
En Tanzanie, où feu le président John Magufuli a affirmé que le pays était exempt de COVID-19, les autorités ont réduit au silence les personnes qui parlaient de la COVID-19 et ont effectué un contrôle strict de l’information publique concernant la pandémie. Les organes de presse ont été interdits ou soumis à des amendes et ont été sommés de présenter des excuses pour avoir « transmis des informations fausses et trompeuses » concernant la gestion de la pandémie par le gouvernement. En juillet 2020, le régulateur national des médias a suspendu Kwanza Online TV pour avoir partagé une alerte sanitaire de l’ambassade américaine mettant en garde contre un « risque élevé » de COVID-19.
Une approche similaire a été adoptée au début de l’épidémie en Chine, où les autorités ont dissimulé des informations au public et censuré de nombreux articles et publications sur les réseaux sociaux, y compris ceux provenant des familles d’individus infectés cherchant de l’aide. Des centaines de personnes ont été sanctionnées pour avoir « répandu des rumeurs » en ligne sur le caractère urgent de la situation, tandis que plusieurs défenseurs des droits humains ont reçu la visite de la police, qui les a menacés de sanctions pénales s’ils n’arrêtaient pas de partager des reportages et informations internationales ou de tweeter des informations sur l’épidémie. Le Parti communiste chinois a continué de censurer les rapports sur la COVID-19, y compris les publications de recherche liées au virus, et a pris pour cible des journalistes, des médecins, des militants, des universitaires et des critiques.
Au Turkménistan, où le gouvernement a affirmé que le pays était exempt de COVID-19, les autorités ont fait pression sur les médecins pour qu’ils participent à une dissimulation de l’épidémie, et ont intimidé les professionnels de santé qui ont fait part de leurs inquiétudes quant au manque de ressources pour le diagnostic et le traitement des personnes souffrant de troubles respiratoires aigus. Au même moment, les autorités entravaient le travail des médias basés en dehors du Turkménistan en bloquant leurs sites web et en diffusant de la propagande visant à discréditer ces médias, pendant que seuls les messages sur la COVID-19 approuvés par le gouvernement étaient diffusés par les médias nationaux contrôlés par l’État. L’Initiative turkmène pour les droits humains (TIHR) a fait état de nouvelles tentatives de modification de son site web, qui auraient été initiées par les services de sécurité en réponse à la couverture par la TIHR de l'évolution de la situation liée à la COVID-19, et d’autres sujets.
Au Bangladesh, c’est la liberté académique qui était prise pour cible, où les autorités ont apparemment exercé des pressions sur les chercheurs universitaires pour qu’ils désavouent leurs recherches sur la pandémie. En utilisant un modèle épidémiologique utilisé par des chercheurs de l’Imperial College de Londres, une étude prévoyait qu’environ un demi-million de personnes pourraient succomber de la COVID-19 au Bangladesh si le gouvernement n’agissait pas. L’Université BRAC a nié avoir publié des recherches sur la COVID-19 et les médias nationaux n’ont ni publié ni diffusé de modèles de prévision locaux ou étrangers. L’Autorité de régulation des télécommunications du Bangladesh a par la suite bloqué un site d’informations en ligne basé en Suède, Netra News, qui avait publié l’étude en question, au motif qu’il « publiait des rumeurs et de fausses informations ».
Il y a également eu des cas d’agents de sécurité qui ont forcé des journalistes à supprimer du matériel sur la COVID-19. Ce fut le cas d’un journaliste de Radio Segundo Montes au Salvador et de Luis López, journaliste de La Verdad de Vargas, au Venezuela. Au Chili, le collectif d’artistes plasticiens Delight Laba signalé des menaces à l’encontre de ses membres en mai 2020, après avoir projeté le mot « faim » sur l’un des principaux bâtiments de la capitale, Santiago, dans un acte largement partagé sur les réseaux sociaux. Le lendemain, la police a allumé des projecteurs pour empêcher une seconde projection. Des photos et des informations privées de membres du collectif auraient été publiées, pendant que le législateur Diego Schalper a appelé à une enquête sur le collectif d’artistes.
On a documenté la censure de la libre expression en ligne dans des pays comme la Roumanie, Singapour et le Vietnam, entre autres. Les autorités vietnamiennes ont réprimé les utilisateurs de Facebook qui tentaient de fournir des informations utiles et actualisées sur la pandémie de COVID-19, malgré la forte censure maintenue par les médias contrôlés par l’État. Des centaines de personnes ont été convoquées dans des postes de police et interrogées en relation avec leurs publications sur Facebook.
En juillet 2020, le bureau de Singapour sur la Loi sur la protection contre les mensonges délibérés et les manipulations en ligne (POFMA) a publié des directives correctives à l’intention de quatre organisations qui avaient diffusé des déclarations du Dr Paul Tambyah, médecin et président de la Société internationale pour les maladies infectieuses basée aux Etats-Unis, sur l’épidémie de COVID-19 dans les dortoirs des travailleurs étrangers. Auparavant, en janvier 2020, Facebook fafait part de ses préoccupations après que les autorités lui ont enjoint de bloquer le site web antigouvernemental Times Review pour « avoir véhiculé des fausses informations à plusieurs reprises » après que le site a déclaré que Singapour était à court de masques. En vertu de la loi restrictive POFMA, Facebook aurait été reconnu coupable d’une infraction s’il ne s’était pas conformé aux ordres du gouvernement et passible d’une amende comprise entre 20 000 SGD (environ 14 400 USD) et 1 million SGD (environ 730 000 USD).
En Roumanie, au motif de contrer la propagation de « fausses nouvelles » liées à la COVID-19, au moins 12 sites web ont été fermés, sans contrôle juridictionnel par la cellule de crise du gouvernement. Selon des sources locales, aucune violation flagrante n’avait été constatée dans ces affaires. De même, en Algérie, en avril et mai 2020, six sites web d’information en ligne qui avaient fait un reportage sur la COVID-19 et sur le mouvement de protestation Hirak sont devenus inaccessibles. Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire adopté pour lutter contre la propagation du COVID-19, les autorités jordaniennes et marocaines ont suspendu la publication et l’impression de journaux au motif que cela pourrait favoriser la propagation du virus.
Suite à la publication d’un article intitulé « Sources: le nombre réel de cas de coronavirus en Irak dépasse de plusieurs milliers celui annoncé », les activités de l’agence Reuters en Irak ont été temporairement suspendues le 2 avril 2020. La licence de l’agence de presse a été suspendue pendant trois mois. Elle a été condamnée à une amende de 25 millions de dinars irakiens (environ 21 000 dollars EU) et a été obligée de présenter des excuses officielles.
En Azerbaïdjan, le journaliste de Kanal24 Internet TV, Ibrahim Vazirov, a été arrêté le 13 avril 2020 et contraint de supprimer des reportages en ligne critiquant les mesures de quarantaine prises par le gouvernement. Le journaliste Mirsahib Rahiloglu de Reportyor.info a connu une expérience similaire en ce qui concerne les interviews qu’il a publiées avec des personnes qui se plaignaient du manque de soutien financier durant le confinement du pays.
L’accès à l’information a été restreint en Serbie et au Royaume-Uni, en limitant les sources d’information publiques sur la COVID-19, en vilipendant les médias et en limitant l’accès de ces derniers aux représentants du gouvernement et aux séances d’information sur la COVID-19. Par une décision adoptée fin mars 2020, le gouvernement serbe a interdit à toute source autre que la cellule de crise du gouvernement d’informer le public sur la pandémie. La décision stipule en outre que toute personne diffusant des informations sur les réglementations sanitaires sera tenue responsable en vertu des « réglementations couvrant la responsabilité et les conséquences juridiques de la diffusion de la désinformation pendant l’état d’urgence ». Au Royaume-Uni, des responsables gouvernementaux ont vilipendé plusieurs organes de presse et les ont accusés de rapporter « des mensonges et des erreurs ». Les journalistes au Royaume-Uni se sont également heurtés à des restrictions au moment departiciper aux séances d’information sur la COVID-19 organisées par le Premier ministre Boris Johnson et d’autres responsables gouvernementaux. Lors d’un incident, un journaliste d’Open Democracy s’est vu interdire de poser des questions lors des séances d’information sur la COVID-19, les responsables du gouvernement accusant le média d’être une organisation « en campagne ». En Grèce, une décision du gouvernement a interdit au personnel hospitalier de parler aux médias et il a été imposé aux journalistes l’obtention d’une autorisation afin pour effectuer des reportages dans les hôpitaux.
Attaques contre les journalistes
Les journalistes ont joué un rôle essentiel pendant la pandémie, notamment en rendant compte de l’état des installations médicales, en partageant des informations sur les nouvelles mesures de restrictions et en demandant aux autorités de rendre compte de leurs décisions en matière de santé publique. En ce temps d’incertitudes, les médias se sont avérés essentiels dans la diffusion d’informations fiables sur le virus et sa transmission, même parfois en l’absence d’informations officielles de la part des gouvernements. Les recherches du CIVICUS Monitor ont toutefois montré que cet important travail était souvent mené au prix de risques personnels importants.
De janvier 2020 à février 2021, le CIVICUS Monitor a enregistré dans 24 pays des cas de journalistes agressés physiquement pour leurs reportages sur la pandémie. Bien que de tels cas ont été documentés à travers le monde, la majorité des cas ont eu lieu en Afrique, sur le continent américain, en Europe et en Asie centrale. Les journalistes vivant dans des pays où la situation de l’espace civique est classée dans la catégorie « obstruée » étaient les plus susceptibles de subir de telles agressions, avec près de la moitié de tous les cas enregistrés dans des pays classés « obstrués ». Cependant, des cas se sont également produits dans des pays où l’espace civique était classé dans une autre catégorie.
Ceux qui ont couvert l’application des politiques de santé publique et l’adhésion du public à ces mesures ont été les plus touchés par les attaques physiques. Au Sénégal, par exemple, un policier a agressé une équipe de presse effectuant un reportage sur l’application d’une mesure de couvre-feu dans la ville de Touba. Au Kosovo, des journalistes ont été agressés alors qu’ils essayaient d’interroger des personnes sur un marché au sujet d’une épidémie de COVID-19 dans la ville de Kosovska Mitrovica. Au Guatemala, un journaliste communautaire a été agressé par des membres de l’armée après qu’il les ait filmés en train de patrouiller sans porter de masques. En Sierra Leone, le journaliste Fayia Amara a été tabassé par des soldats pour avoir photographié un centre de quarantaine. Il a par la suite été accusé d’agression et de comportement désordonné, et a rapporté qu’au cours de l’attaque, au moins dix soldats l’ont frappé avec leurs armes, lui ont donné des coups de pied et ont saisi son téléphone portable. De tels incidents ont également été enregistrés au Ghana, au Libéria, en Ouganda, au Paraguay , au Tadjikistan ainsi qu’au Tchad.
Dans certains cas, les journalistes ont été victimes d’agressions physiques en représailles à leurs enquêtes concernant des allégations de corruption ou de mauvaise gestion de la réponse à la pandémie. Au Nepal, cinq inconnus ont attaqué des journalistes du journal Janakpur Today et du site Internet Khoj Kendra qui avaient recueilli les commentaires d’un responsable local sur les conditions rencontrées dans une installation de quarantaine dans la municipalité de Sahid Nagar. Au Bangladesh, trois journalistes ont été agressés par un représentant du gouvernement local pour avoir signalé des irrégularités dans la distribution des aides. L’un des journalistes a été gravement blessé et a dû être hospitalisé. En Haïti, des employés présumés du gouvernement ont agressé huit journalistes qui enquêtaient sur des allégations selon lesquelles un organisme gouvernemental violait les directives COVID-19. En Équateur, un présentateur de journal télévisé qui a critiqué la gestion de la pandémie par un maire a été agressé par des proches de l’autorité locale.
Alors qu'en de nombreux lieux, les manifestants occupaient les rues pour exiger un meilleur soutien de lapart des États et exprimer leur mécontentement face aux mesures de restrictions, les journalistes qui cherchaient à couvrir ces manifestations ont également été victimes d’attaques. Ces manifestations et les attaques contre les journalistes qui en découlent ont été particulièrement répandues dans les pays européens. En Slovénie, un journaliste a été hospitalisé après avoir été attaqué et assommé par des manifestants lors d’un rassemblement contre les mesures gouvernementales liées à la COVID-19 dans la capitale, Ljubljana. En Italie, un photojournaliste couvrant les manifestations anti-confinement a été hospitalisé pour un traumatisme crânien après une attaque similaire. En Croatie, deux femmes journalistes ont été agressées par des manifestants qui soutenaient une congrégation religieuse qui avait organisé une messe de Pâques malgré l’interdiction des rassemblements. En Allemagne, au moins 12 journalistes ont déclaré avoir été victimes d’agressions alors qu’ils couvraient des manifestations dans la ville de Leipzig en novembre 2020. Dans l’un des cas, un journaliste a été agressé physiquement par la police, qui a également menacé de l’arrêter et de retirer sa carte de presse.
Le CIVICUS Monitor a également documenté des cas similaires sur le continent américain. Aux États-Unis, un journaliste a été agressé alors qu’il couvrait une manifestation organisée par des communautés juives orthodoxes contre les mesures de restrictions dans les zones de New York présentantdes taux d’infection élevés. Au Canada, plusieurs journalistes ont déclaré avoir été agressés et menacés alors qu’ils couvraient des événements contre le port du masque. Au Panama, un journaliste a été agressé par la police, ce qui lui a valu deux côtes cassées, alors qu’il couvrait des manifestations estudiantines réclamant une assistance en raison de la pandémie. Entre temps, dans la région MENA, un caméraman filmant un sit-in pacifique à Gaza, en Palestine, a été attaqué par les forces de sécurité contrôlées par le parti au pouvoir, le Hamas.
Intimidations et harcèlements
Dans au moins 32 pays, les journalistes et les professionnels des médias ont également été victimes d’intimidation ou de harcèlement pour avoir couvert la pandémie. Ces pratiques étaient monnaie courante en Europe et en Asie centrale, ainsi qu’en Asie-Pacifique. Ils ont souvent pris la forme de menaces, de campagnes de dénigrement en ligne et d’attaques verbales à l’encontre de journalistes couvrant l’application des restrictions ou les protestations contre ces mesures. Aux Pays-Bas, les insultes verbales à l’encontre des journalistes couvrant les manifestations contre les mesures de restrictions de circulation sont devenues si courantes que la chaîne d’information publique néerlandaise NOS a décidé de retirer son logo de véhicules de reportage pour protéger ses journalistes. En Allemagne, une équipe de la chaîne de télévision publique ZDF a cessé de couvrir une manifestation à Berlin pour des raisons de sécurité après que des journalistes ont été insultés et intimidés.
Alors que les menaces à l’encontre des professionnels des médias étaient souvent le fait d’utilisateurs anonymes en ligne, le CIVICUS Monitor a également enregistré de nombreux cas où des agents publics et des autorités ont directement menacé ou intimidé des journalistes. Au Népal, un journaliste du site web Onlinekhabar a été menacé par deux agents de santé publique après avoir fait état du trafic clandestin de fournitures médicales utilisées dans l’unité de traitement du coronavirus d’un hôpital local. Au Tchad, un directeur d’une station de radio aurait reçu des menaces de mort de la part du préfet de la ville de Gagal en réaction à un reportage sur la COVID-19. Au Brésil, des employés municipaux de Rio de Janeiro se sont organisés pour faire obstruction aux équipes de presse qui cherchaient à couvrir la pandémie de COVID-19 en se relayant devant les hôpitaux de la ville. Les employés auraient agi ainsi pour empêcher les enregistrements, pour intimider les journalistes et les personnes interrogées et empêcher toute critique de la gestion municipale de la pandémie.
Dans les cas les plus extrêmes, les intimidations se sont accompagnées de représailles pour des reportages critiques. En Malaisie, par exemple, des journalistes d’Al Jazeera ont fait l’objet d’une enquête pour sédition, diffamation et autres chefs d’accusation en rapport avec la diffusion du documentaire intitulé « Enfermé dans une Malaisie confinée » (Locked up in Malaysia’s Lockdown) », qui mettait l’accent sur le sort des migrants sans papiers détenus lors de raids dans des zones soumises à un confinement strict. Plusieurs membres du personnel ont été interrogés et ont déclaré avoir subi des menaces et du harcèlement en ligne. Les bureaux d’Al Jazeera à Kuala Lumpur, la capitale de la Malaisie, ont été perquisitionnés, et un lanceur d’alerte qui s’était exprimé dans le documentaire a été expulsé. En Iran, plusieurs journalistes et membres de la société civile ont reçu des convocations de la police pour avoir prétendument dépeint le pays sous un jour négatif dans leurs commentaires sur la gestion de la pandémie.
Détentions
Dans 34 pays, le CIVICUS Monitor a enregistré des cas de détention de journalistes et de communicants, dans des situations liées à leur couverture de la pandémie ou lorsque des mesures de restrictions liées à la pandémie ont été utilisées pour justifier des arrestations. Ces cas de détentions ont eu lieu dans dix pays en Afrique, sept sur le continent américain, six en Europe et en Asie centrale et cinq en Asie-Pacifique ainsi que dans la région MENA. Dans certains cas, des journalistes ont été arrêtés sous des accusations de diffusion de « fausses nouvelles » dans leurs reportages sur la pandémie. Dans des pays tels que le Chili, la Colombie, le Kosovo, le Pérou et le , des journalistes ont été arrêtés pour avoir prétendument enfreint les mesures de restrictions, alors qu’ils disposaient d’une autorisation de travail ou qu’ils étaient munis de leurs cartes de presse.
Dans d’autres cas, des journalistes ont été arrêtés alors qu’ils tentaient de faire des reportagessur des questions pertinentes en rapport avec la pandémie. En Gambie, par exemple, un caméraman a été arrêté par des policiers alors qu’il photographiait et filmait l’arrestation par la police de chauffeurs protestant contre une mesure de confinement. En Chine, la police a brièvement détenu des journalistes pour les forcer à supprimer une séquence vidéo provenant d’un hôpital de Wuhan. Au Kazakhstan , la police a arrêté une équipe de télévision et l’a mise en quarantaine alors qu’elle tentait de filmer à l’intérieur d’un hôpital, alors qu’elle leur avait précédemment donné l’autorisation d’entrer dans l’établissement. Au Paraguay, un journaliste a été arrêté et accusé d’avoir fourni des informations à des groupes criminels alors qu’il tentait de couvrir l’application des mesures de restrictions de circulation à la frontière avec le Brésil. En Jordanie, les responsables de Roya TV ont été arrêtés pour un reportage sur l’impact économique du confinement du pays.
Recommandations:
- Veiller à ce que toute législation adoptée, ou mesure mise en œuvre, soit nécessaire et proportionnée aux besoins de santé publique, ne soit en aucun cas discriminatoire, notamment en raison de la race, de l’ethnie, du sexe, d’identité sexuelle, de la langue, de la religion et de l’origine sociale, soit limitée dans la durée et soumise à un contrôle suffisant de la part du corps législatif et des tribunaux.
- Veiller à ce que la liberté d’expression soit préservéesous toutes ses formes en mettant l’ensemble de la législation nationale en conformité avec le droit et les normes internationales, et s’abstenir de censurer les médias sociaux et conventionnels. Toute mesure restrictive doit être conforme à une ordonnance rendue par une autorité judiciaire indépendante et impartiale, et en conformité avec une procédure régulière et les normes de légalité, de nécessité et de légitimité. Les sociétés privées ne doivent pas non plus céder devant des demandes de censure qui ne sont pas conformes aux normes internationales en matière de droits humains.
- Maintenir un accès fiable et sans entrave à Internet et mettre fin aux coupures d’Internet qui empêchent la population d’obtenir des informations et des services essentiels pendant la crise. Les mesures de restrictions d’accès à Internet ne peuvent être justifiées par des raisons d’ordre public ou de sécurité nationale.
- Abroger toute législation qui criminalise les expressions fondées sur des concepts vagues tels que les « fausses nouvelles » ou la désinformation en relation avec la pandémie de COVID-19, car ces lois ne sont pas compatibles avec les exigences de légalité et de proportionnalité.
- Protéger les défenseurs des droits humains et les journalistes et prendre des mesures pour lutter contre l’impunité des violations dont ils sont victimes, en veillant à ce que ces violations fassent l’objet d’enquêtes indépendantes conduites avec diligence et que leurs auteurs soient traduits en justice.
1 Le CIVICUS Monitor n’inclut pas tous les cas signalés. Il cherche plutôt à fournir un baromètre de la nature et de la répartition géographique de tels cas.
2 Le CIVICUS Monitor évalue les informations provenant d’un éventail de sources pour classer les pays dans cinq catégories d’espace civique: Ouvert, Rétréci, Obstrué, Réprimé ou Fermé.