Watchlist July 2026 French
Juillet 2026 LISTE DE SURVEILLANCE
Dernière mise à jour : 30 juillet 2025 - La nouvelle Liste de Surveillance du CIVICUS Monitor met en lumière de vives inquiétudes concernant l’exercice des libertés civiques Bahreïn , Burkina Faso , Équateur, Géorgie et Inde .
La Liste de Surveillance attire l’attention sur les pays où l’on constate une forte détérioration du respect de l’espace civique, sur la base d’une évaluation réalisée à partir des résultats de recherche du CIVICUS Monitor, de nos partenaires de recherche et de consultations avec des activistes sur le terrain. Dans les semaines et mois à venir, le CIVICUS Monitor suivra de près l’évolution de la situation dans chacun de ces pays, dans le cadre des efforts visant à accroître la pression sur les gouvernements.
CIVICUS appelle ces gouvernements à tout mettre en œuvre pour mettre fin immédiatement aux répressions en cours et veiller à ce que les responsables soient tenus pour compte. Les descriptions des violations de l’espace civique dans chaque pays sont fournies ci-dessous. Si vous disposez d’informations à partager concernant l’espace civique dans l’un de ces pays, veuillez écrire à monitor@civicus.org.
Bahreïn
À la suite de l’attaque menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran à la fin du mois de février 2026, les pays voisins ont commencé à restreindre les libertés en réaction aux représailles iraniennes. À mesure que le conflit s’est étendu — l’Iran prenant Israël pour cible et certains pays voisins, notamment Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït et le Qatar, accueillant des forces américaines — les gouvernements de la région ont invoqué des impératifs de sécurité pour durcir les restrictions pesant sur l’espace civique, notamment en réprimant davantage la liberté d’expression liée au conflit.
À Bahreïn, les autorités ont mis à profit la guerre contre l’Iran pour intensifier une vaste campagne de violations des droits humains toujours en cours. Celle-ci se traduit par une série systématique et incessante d’arrestations et de détentions visant des défenseur·e·s des droits humains de premier plan, des responsables politiques, des centaines de responsables religieux, des manifestant·e·s pacifiques, des militant·e·s en ligne, ainsi que des personnes opposées aux politiques gouvernementales ou exprimant des opinions sur la guerre. Au moins 200 personnes ont été arrêtées pour avoir exprimé leurs opinions sur la guerre sur les réseaux sociaux ou participé à des manifestations pacifiques. Elles sont détenues dans des lieux tenus secrets, coupées du monde extérieur et privées de tout contact avec leurs proches ou leurs avocats. Les personnes arrêtées sont poursuivies sur la base d’un ensemble récurrent d’infractions, notamment la « diffusion de fausses informations », l’« apologie du terrorisme » et l’« atteinte à l’ordre public ». Plusieurs affaires ont donné lieu à des peines allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement et, dans un cas, à une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité.
Deux semaines après le début de la guerre, le 16 mars 2026, le ministère de l’Intérieur a mis en garde contre l’utilisation des réseaux sociaux pour « photographier, publier ou repartager toute image, vidéo ou information susceptible de menacer la sécurité et la sûreté nationales ». Depuis, plusieurs militant·e·s ont été arrêtés. L’écrivain et militant syndical Khalil Yaqoub Buhazaa a été arrêté le 3 mai 2026 après avoir été convoqué pour un interrogatoire portant sur ses écrits et ses publications sur les réseaux sociaux. Placé en détention le 5 mai, il y est resté jusqu’à sa libération, le 15 juin 2026, lorsque le parquet a abandonné les poursuites engagées contre lui pour incitation contre le gouvernement et diffusion de fausses informations. De même, le 9 mai 2026, le ministère bahreïnien de l’Intérieur a annoncé l’arrestation de 41 dignitaires religieux à la suite de perquisitions menées à grande échelle à leur domicile. Ils ont été inculpés sur la base d’accusations fabriquées de toutes pièces, notamment d’espionnage et de collecte de fonds destinés à financer des opérations terroristes menées par des entités étrangères, après que les autorités les ont accusés d’entretenir des contacts directs avec les Gardiens de la révolution iraniens et de leur apporter un soutien financier.
Des cas de torture et de meurtre de militant·e·s détenu·e·s ont également été relevés, preuves à l’appui. À la fin du mois de mars 2026, la famille du prisonnier politique Mohammed Abdulmohsen Al-Mousawi a reçu sa dépouille, qui porterait des signes de torture. Il avait été arrêté arbitrairement par les forces de sécurité avec ses cousins, Ahmed Al-Mousawi et Mustafa Al-Mousawi, alors qu’ils se rendaient à un rassemblement religieux. Les trois hommes ont été emmenés dans un lieu tenu secret et détenus au secret. Alors que les autorités les ont accusés d’espionnage au profit d’entités étrangères, des sources crédibles indiquent que leur détention serait plutôt liée aux opinions qu’ils avaient exprimées sur les réseaux sociaux. Le lieu où se trouvent Ahmed et Mustafa Al-Mousawi ainsi que leur sort demeurent inconnus. Mohammed Al-Mousawi avait déjà passé 12 ans en prison en tant que prisonnier d’opinion avant d’être libéré en 2024. De manière préoccupante, le défenseur des droits humains et militant écologiste de premier plan Mohammed Jawad Hameed a été détenu pendant plus de 100 jours après avoir été arrêté arbitrairement le 7 avril 2026 pour avoir critiqué sur les réseaux sociaux la mort en détention de Mohammed Al-Mousawi. Sa détention provisoire a depuis été prolongée à plusieurs reprises, notamment le 16 juin 2026, sur la base d’une accusation de « haine du régime », illustrant une nouvelle fois le recours à la détention provisoire indéfinie pour sanctionner les critiques publiques. Il a été relâché le 18 juillet 2026.
Les autorités ont également instrumentalisé des lois draconiennes sur la citoyenneté pour réprimer la dissidence et les opinions exprimées au sujet de la guerre. Le 27 avril 2026, le gouvernement a révoqué la citoyenneté de 69 personnes, dont plus de la moitié étaient des enfants, laissant 46 d’entre elles apatrides. Bien que les familles concernées soient d’origine iranienne, nombre de ces personnes étaient nées à Bahreïn et y vivaient depuis plusieurs générations.
Selon les autorités, ces personnes auraient été favorables aux « actes hostiles de l’Iran » ou auraient « collaboré avec des entités étrangères » ; elles ont été accusées de soutenir les attaques iraniennes contre Bahreïn. Les personnes concernées auraient été contraintes de signer des documents reconnaissant la perte de leur citoyenneté et leur expulsion imminente. Ces décisions ont été prises sans procédure régulière et sans leur offrir de possibilité réelle de les contester ou de faire appel. Après l’échec des tentatives visant à expulser certaines des personnes concernées vers l’Iran, les autorités les ont expulsées vers Oman, tandis que d’autres se sont rendues en Europe, où elles ont demandé l’asile politique.
Préoccupés par l’ampleur des violations persistantes dans le pays, cinq responsables politiques et défenseur·e·s des droits humains détenus dans la prison centrale de Jaw, dont Abdulhadi Al-Khawaja, ont publié un appel commun le 14 mai 2026 demandant aux autorités bahreïniennes de mettre fin à la répression, de libérer tous les prisonniers d’opinion et soulignant l’importance d’engager un dialogue national sérieux afin de résoudre les crises actuelles.
Burkina Faso
Le Burkina Faso est inscrit sur la liste de surveillance du CIVICUS Monitor dans un contexte d’intensification de la répression exercée par les autorités militaires à l’encontre de la société civile et de la liberté d’association, au moyen d’une législation restrictive, de la dissolution et de la suspension d’organisations de la société civile (OSC), de l’abolition des partis politiques et de représailles visant les personnes qui critiquent les autorités militaires. Depuis la prise de pouvoir par l’armée en septembre 2022, l’espace civique dans le pays s’est détérioré, avec notamment une censure accrue des médias, des arrestations arbitraires, du harcèlement judiciaire et des conscriptions forcées visant des journalistes et des militant·e·s, des disparitions forcées ainsi que des lois restrictives, entre autres atteintes à l’espace civique.
Le 15 avril 2026, le ministre de l’Administration territoriale du Burkina Faso a pris un arrêté portant dissolution de 118 organisations de la société civile (OSC), en faisant valoir leur non-respect de la loi n° 011-2025/ALT relative à la liberté d’association. Adoptée en juillet 2025, cette loi a instauré des obligations strictes en matière de présentation de rapports, de procédures administratives et de conformité juridique pour les OSC. Bien que la loi ait accordé aux OSC un délai d’un an pour se conformer aux nouvelles exigences, les OSC ont été dissoutes avant l’expiration de cette période transitoire.
Entre la mi-avril et le début du mois de juin 2026, les autorités militaires ont suspendu des centaines d’autres OSC, en justifiant ces mesures par des motifs tels que le « non-renouvellement des organes dirigeants ». Au 11 juin 2026, au moins 1 174 OSC avaient été suspendues ou dissoutes.
Les syndicats et les associations religieuses n’ont pas été épargnés. Le 26 mai 2026, le ministre de l’Administration territoriale a pris un arrêté suspendant l’Union générale des étudiants du Burkina Faso (UGEB), la plus grande organisation étudiante du pays, pour une période renouvelable de trois mois, en l’accusant d’« apologie du terrorisme ». Cette suspension est intervenue après que l’UGEB a publié une déclaration critiquant le bilan du Gouvernement en matière de sécurité et l’insécurité persistante dans le pays. La Coordination des jeunes musulmans du Burkina (CJMB) et l’Association As Salam, qui interviennent toutes deux dans les domaines social, humanitaire et éducatif, ont également été suspendues pour des actes présumés de « trouble à l’ordre public » ou pour avoir mené des activités jugées non conformes à leur objet.
Au-delà de la dissolution et de la suspension d’OSC et d’associations, les autorités militaires ont adopté des lois et règlements restrictifs, notamment le Code des personnes et de la famille de 2025, qui érige les relations entre personnes de même sexe en infraction pénale et confère aux autorités le pouvoir de révoquer la citoyenneté de toute personne considérée comme agissant contre les intérêts de l’État. En outre, les OSC sont désormais tenues d’obtenir un « visa statistique » avant de mener des recherches et doivent obligatoirement tenir des comptes de caisse auprès de la Banque de dépôt du Trésor contrôlée par l’État.
En janvier 2026, les autorités du Burkina Faso ont officiellement dissous l’ensemble des partis politiques, affirmant que cette décision s’inscrivait dans le cadre des efforts visant à « reconstruire l’État » et soutenant que la « prolifération des partis politiques a conduit à des dérives, favorisant les divisions entre les citoyen·ne·s et fragilisant le tissu social ». Le décret de dissolution a abrogé l’ensemble des lois encadrant les partis politiques et impose à ces derniers de transférer leurs biens à l’État. Les activités des partis politiques étaient suspendues depuis le 30 septembre 2022.
Ces dernières années, plusieurs médias ont été suspendus par l’autorité nationale de régulation des médias, le Conseil supérieur de la communication (CSC), en raison de leur couverture, notamment de la situation sécuritaire. Le 5 mai 2026, le CSC a suspendu pour une durée indéterminée la chaîne de télévision française TV5 Monde, l’accusant de diffuser de « fausses informations » et de faire « l’apologie d’actes terroristes », notamment en utilisant des images amateurs non vérifiées et en mettant l’accent sur « les supposés exploits des groupes terroristes ». Le média avait déjà fait l’objet de suspensions en avril et en juin 2024.
Les autorités militaires continuent de cibler des personnes en raison de leurs critiques. Le 26 mai 2026, des policiers et des militaires encagoulés ont arrêté l’imam Mohamad Ishaq Kindo, un éminent prédicateur sunnite, après qu’il a publiquement critiqué un projet de loi restrictif sur la liberté de religion qui interdit l’établissement de lieux de culte au sein des services publics. Ces dernières années, plusieurs militant·e·s et journalistes ont été enrôlé·e·s contre leur gré dans les forces armées ou victimes de disparitions forcées et d’enlèvements. Le lieu où se trouve le journaliste Atiana Serge Oulon demeure inconnu, deux ans après son enlèvement par les forces de sécurité le 24 juin 2024.
En février 2026, les autorités militaires ont suspendu le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies au Burkina Faso, quelques semaines après la publication d’une déclaration du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, appelant les autorités à mettre fin à la répression visant l’espace civique. Parallèlement, le Burkina Faso, aux côtés du Niger et du Mali, a engagé le processus de retrait de la Cour pénale internationale (CPI).
Équateur
L’Équateur reste inscrit sur notre liste de surveillance, dans un contexte de détérioration continue de l’espace civique à un rythme alarmant. Les défenseur·e·s de l’environnement et des droits humains, les militant·e·s de la lutte contre la corruption, les organisations de la société civile et les journalistes continuent d’être confronté·e·s à une violence croissante, à l’utilisation du droit pénal pour entraver leurs activités et à des actes d’intimidation, dans un contexte d’aggravation de la crise sécuritaire. Le recours répété du Gouvernement aux états d’urgence et sa déclaration d’un « conflit armé interne » ont renforcé le rôle de l’armée dans la sécurité publique, sans contrôle suffisant, suscitant de graves préoccupations face aux signalements de violations flagrantes des droits humains et à l’érosion de l’État de droit.
Plus récemment, le 18 juin 2026, le président Daniel Noboa a pris le décret exécutif n° 424, visant une nouvelle fois à déclarer un « conflit armé interne » sur l’ensemble du territoire équatorien. Ce décret autorise des opérations des forces de l’ordre contre des menaces définies de manière très large et prévoit des mesures d’immunité, de grâce et de commutation de peine, ce qui accroît les risques d’abus et d’impunité. Le 14 juillet 2026, le décret exécutif n° 448 a ensuite établi le Plan national global de sécurité 2025-2029 en tant que politique publique. Sa définition très large et excessivement étendue de l’« extrémisme violent » pourrait entraîner la surveillance, l’infiltration, la stigmatisation ou la mise en cause pénale d’organisations autochtones, de syndicats, de mouvements étudiants et de personnes participant à des manifestations pacifiques. Il pourrait également renforcer la surveillance des OSC et des médias indépendants, sans garanties suffisantes contre les ingérences arbitraires.
Dans ce contexte, les attaques meurtrières visant des défenseur·e·s des droits humains sont devenues une préoccupation urgente. Le meurtre du défenseur de l’environnement Manuel Cabrera en février 2026, qui serait lié à son opposition à des projets miniers, ainsi que la mort violente de la défenseur·e des droits humains, de la lutte contre la corruption et de l’environnement Monika Silva en juin 2026, ont mis en évidence les risques graves auxquels sont exposées les personnes qui défendent les droits environnementaux et dénoncent la corruption. Ces affaires font suite à une année 2025 déjà meurtrière, au cours de laquelle Front Line Defenders a recensé au moins sept défenseur·e·s tué·e·s en Équateur.
L’utilisation abusive du droit pénal contre les militant·e·s et les OSC, ainsi que leur stigmatisation et leur intimidation, restent monnaie courante. En juin 2026, le défenseur de l’environnement Javier Yánez Coronel a été détenu arbitrairement lors d’une opération policière à Puerto Quito, dans la province de Pichincha. Selon l’Alianza de Organizaciones por los Derechos Humanos del Ecuador, l’opération aurait été menée sans mandat judiciaire et entachée d’irrégularités en matière de procédure régulière. Il a été poursuivi et présenté publiquement par la police, sur ses réseaux sociaux officiels, comme étant lié à la criminalité organisée. À la mi-juillet 2026, Yánez Coronel a été acquitté en première instance, mais les autorités n’avaient toujours pris aucune mesure visant à remédier aux violations dont il avait fait l’objet. Cette affaire récente illustre la manière dont les opérations des forces de l’ordre peuvent s’entremêler avec les conflits environnementaux et territoriaux, exposant les défenseur·e·s à la pénalisation abusive et à la stigmatisation.
Ces tendances ne se limitent pas aux défenseur·e·s à titre individuel, mais concernent également des communautés qui recourent aux tribunaux pour protéger leurs terres et leur environnement face à des projets d’extraction minière. Lors des procédures judiciaires engagées en juin et juillet 2026 visant à contester le projet d’exploitation minière de cuivre et d’or Curipamba-El Domo, exploité par une entreprise canadienne, des communautés de Las Naves, San Luis Pambil et Zapotal, ainsi que leurs représentant·e·s juridiques de la Commission œcuménique des droits humains (CEDHU), ont fait état de tactiques d’intimidation, notamment des prises de vues de participant·e·s par la police lors d’une veillée pacifique, sans explication, le survol d’une manifestation pacifique par un drone et des menaces en ligne sur les réseaux sociaux. Les pressions ont également visé la CEDHU : à la veille de la première audience en juin 2026, plusieurs partisans du projet ont publiquement appelé les autorités à enquêter sur l’organisation et son financement. Le moment choisi, juste avant l’audience, ainsi que le contexte plus large de la loi de 2025 sur la transparence sociale (voir ci-dessous), ont suscité des inquiétudes quant au risque d’instrumentalisation des mécanismes réglementaires à des fins de stigmatisation et d’intimidation. Depuis 2021, des organisations de défense des droits humains font état d’un recours croissant au droit pénal et d’une intimidation croissantes, une situation également relevée par les procédures spéciales des Nations Unies en 2024.
Les autorités ont continué d’imposer des contrôles financiers arbitraires à l’encontre des organisations de la société civile. Par exemple, en juin 2026, l’Union des organisations paysannes et autochtones de Cotacachi (UNORCAC) a indiqué que ses comptes bancaires institutionnels avaient été gelés sans notification préalable ni informations suffisantes concernant le fondement juridique, la procédure applicable ou la durée de la mesure. Selon l’organisation, ce gel reposait sur des rapports de renseignement confidentiels auxquels elle n’a toujours pas accès, l’empêchant ainsi de contester efficacement les accusations portées contre elle. Cette mesure s’inscrit dans une tendance plus large de recours abusif au droit pénal contre les organisations autochtones à la suite de la grève nationale de 2025 menée par les populations autochtones (« paro nacional »), au cours de laquelle au moins 30 membres de l’UNORCAC font l’objet de procédures pénales liées à leur participation. Depuis septembre 2025, plusieurs organisations ont vu leurs comptes bancaires gelés en vertu des pouvoirs introduits par la loi de 2025 sur la transparence sociale, dans le cadre d’enquêtes présumées de lutte contre le blanchiment d’argent menées par l’Unité d’analyse financière et économique (UAFE), ce qui laisse penser que les contrôles financiers pourraient être utilisés pour cibler la société civile.
Les journalistes restent exposé·e·s à des risques graves : six meurtres ont été recensés en 2025, faisant de cette année la plus meurtrière jamais enregistrée. Ce climat hostile s’est prolongé en 2026, les personnes enquêtant sur des affaires de corruption faisant l’objet d’intimidations et de harcèlement. Selon l’organisation de défense de la liberté de la presse Fundamedios, les autorités seraient responsables de près de la moitié des atteintes à la liberté d’expression recensées entre janvier et juin 2026. Le 19 juin 2026, le journaliste d’investigation Hernán Higuera, de la chaîne Ecuavisa, a annoncé qu’il cessait de couvrir le scandale de passation de marchés publics impliquant Progen, l’une des plus importantes affaires de corruption qu’ait connues l’Équateur ces dernières années, affirmant que son épouse avait été licenciée d’un poste dans le secteur public et que son fils avait perdu son internat médical dans un hôpital public à la suite de ses reportages.
Le 30 juin 2026, le Secrétariat général de la présidence chargé de l’administration publique a annoncé l’ouverture de procédures civiles et pénales contre GRANASA, la société éditrice des journaux nationaux Diario Expreso et Diario Extra, deux des titres de presse privés les plus diffusés du pays. Les accusations détaillées d’irrégularités financières formulées contre GRANASA, considérées à la lumière des pressions documentées exercées à l’encontre des médias critiques, ont suscité des inquiétudes quant à un possible effet dissuasif. Cette annonce est intervenue quelques mois après que l’entreprise avait été placée temporairement sous administration de l’État en février 2026.
Les élections locales de novembre 2026, avancées par rapport à février 2027, se tiendront dans un environnement politique fortement contraint, marqué par des restrictions à la participation de l’opposition. Le 17 juillet 2026, quelques jours avant la date limite d’enregistrement des alliances électorales, le Tribunal des contentieux électoraux a suspendu provisoirement le Movimiento AMIGO, le parti politique qui servait de véhicule électoral à la principale force d’opposition suspendue, Revolución Ciudadana, empêchant ainsi cette dernière de se présenter aux élections par l’intermédiaire de cette organisation politique. Cette décision fait suite à la suspension de neuf mois de Revolución Ciudadana en mars 2026, dans le cadre d’une enquête confidentielle pour blanchiment d’argent. En avril 2026, le Conseil national électoral avait également annulé le statut juridique du mouvement Construye, un parti d’opposition centriste, ainsi que celui d’Unidad Popular, un parti de gauche établi de longue date. Bien qu’un tribunal ait ensuite rétabli Unidad Popular, Construye reste exclu.
Géorgie
La Géorgie reste inscrite sur notre liste de surveillance, dans un contexte où la crise politique qui a débuté fin 2024 continue d’éroder l’espace civique à un rythme alarmant. Cette crise fait suite au revirement brutal du Gouvernement concernant le processus d’adhésion à l’Union européenne, qui a déclenché des manifestations de masse auxquelles les autorités ont réagi avec violence, tant de la part des forces de sécurité que d’hommes masqués soupçonnés d’être affiliés au Gouvernement. Depuis lors, dans une tentative d’étouffer la contestation publique persistante, les autorités géorgiennes ont adopté une série de lois répressives visant le financement étranger des organisations de la société civile et des médias, tout en recourant au droit pénal pour sanctionner les manifestations pacifiques. Ces lois sont appliquées avec des conséquences dévastatrices : des manifestant·e·s sont emprisonné·e·s et condamné·e·s à de lourdes amendes, les critiques formulées à l’encontre de responsables politiques et de personnalités publiques font l’objet de poursuites dans le cadre de procès expéditifs, et la société civile est confrontée à un risque d’effondrement financier.
Fin mai 2026, un manifestant de 61 ans est devenu la première personne à se voir infliger une peine pénale au seulf motif de sa participation à une manifestation pacifique, après avoir été reconnu coupable d’avoir bloqué des routes à plusieurs reprises. Il a été condamné à neuf mois d’emprisonnement, après avoir déjà passé sept mois en détention provisoire. Sa condamnation reposait sur des modifications de la législation relative aux manifestations adoptées en réponse aux mobilisations massives contre le Gouvernement. Ces modifications ont introduit une responsabilité pénale et des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement pour des infractions liées à des manifestations répétées, notamment l’entrave à la circulation des piéton·ne·s, le fait de se couvrir le visage ou le refus d’obéir aux injonctions d’un agent de police. Fin juin, un deuxième manifestant poursuivi sur le fondement de ces dispositions a reçu une peine de trois mois d’emprisonnement, qu’il avait déjà purgée, ainsi qu’une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis dans le cadre d’un accord de reconnaissance de culpabilité.
Tout au long des mois de mai et juin, les tribunaux ont rendu des jugements concernant plus de 60 personnes poursuivies pour des faits liés aux manifestations et aux affrontements du 4 octobre 2025. Ces troubles, survenus dans le contexte des élections municipales, ont éclaté après que des responsables politiques de l’opposition et des personnalités publiques ont appelé à une « révolution pacifique ». Des manifestant·e·s ont tenté de pénétrer dans le palais présidentiel, mais ont été repoussés par les forces antiémeutes. Parmi les personnes poursuivies, 29 ont été condamnées à des peines de plusieurs années d’emprisonnement, notamment des personnes accusées d’avoir organisé les manifestations ainsi que des participant·e·s, pour avoir organisé ou pris part à des actes qualifiés de « violences collectives », d’« incitation à porter atteinte à l’ordre constitutionnel » et de « tentative de prise de contrôle d’installations d’importance stratégique ». D’autres ont écopé de peines partiellement ou entièrement assorties d’un sursis dans le cadre d’accords de reconnaissance de culpabilité. Une manifestante condamnée à sept ans d’emprisonnement pour « organisation de violences collectives » a allégué avoir subi des mauvais traitements et du harcèlement sexuel en détention, affirmant avoir tenté de se suicider en raison de son incarcération, puis avoir fait l’objet d’une amende infligée par l’administration pénitentiaire à la suite de cette tentative. Un médecin de 72 ans, qui affirme avoir uniquement fourni une assistance médicale aux manifestant·e·s lors des affrontements avec la police, a été condamné à cinq ans d’emprisonnement.
Outre les peines d’emprisonnement, les manifestant·e·s sont également confronté·e·s à de très lourdes amendes. Une personne condamnée à sept ans d’emprisonnement dans l’affaire du 4 octobre aurait accumulé des amendes d’un montant total de 270 000 USD pour avoir bloqué des routes lors de manifestations. En avril, plusieurs personnes ont indiqué que leurs comptes bancaires avaient été saisis en raison d’amendes liées à des manifestations dont elles n’avaient pas été informées au préalable, pour des montants s’élevant à plusieurs dizaines de milliers de dollars américains par personne.
Les autorités intensifient également les restrictions imposées à l’exercice de la liberté d’expression en ligne. Depuis le 1er juin 2026, un nouveau service a été créé au sein du ministère de l’Intérieur afin de surveiller les déclarations publiques et d’engager des poursuites à l’encontre de propos considérés comme portant « atteinte à la dignité humaine et contenant des discours de haine ». Cette initiative faisant suite aux modifications législatives adoptées en 2025, qui ont érigé les insultes envers des responsables publics en infractions passibles de sanctions administratives, des organisations indépendantes de surveillance ont rapidement alerté sur le risque que cette nouvelle unité soit utilisée pour cibler les voix critiques à l’égard du Gouvernement. De fait, ce service, chargé d’engager « de manière proactive » des procédures sur la base de commentaires publiés sur les réseaux sociaux, sans que la personne prétendument visée ait à déposer plainte, a permis aux autorités de réprimer, à une échelle importante, des propos publics visant des responsables politiques et des personnalités publiques. Au cours de son premier mois d’activité, le service avait déjà transmis 150 affaires aux tribunaux, plusieurs cas ayant déjà donné lieu à des amendes supérieures à 1 000 dollars des États-Unis pour des insultes visant des personnalités politiques. Selon des informations rapportées par les médias, les tribunaux géorgiens examinent désormais plusieurs affaires de ce type chaque jour, certaines audiences ne durant que quelques minutes.
Parallèlement, le renforcement progressif des restrictions imposées aux organisations de la société civile et aux médias financés par l’étranger depuis 2024 a gravement entravé leurs activités. En vertu d’une loi adoptée en mars 2026, tout financement provenant de l’étranger jugé destiné à « exercer une influence » sur les politiques publiques, quel qu’en soit le montant, est soumis à l’approbation du Gouvernement sous peine d’emprisonnement. Une législation antérieure obligeait déjà les organisations à s’enregistrer sous la dénomination stigmatisante d’« agents étrangers » et à fournir au Gouvernement des données sensibles sur leurs bénéficiaires.
Ces restrictions ont rendu le travail des organisations de la société civile quasiment impossible : selon une étude publiée par Human Rights Watch (HRW) en juillet 2026, citant une enquête non publiée menée auprès d’OSC géorgiennes, 96 % des organisations ont fait état de graves difficultés financières et 94 % avaient réduit leurs activités, certaines ayant complètement cessé leurs opérations. Au-delà de l’effet dissuasif de ces lois, le Gouvernement géorgien est intervenu directement pour faire obstacle à l’accès des organisations de la société civile aux financements. En 2025, les comptes bancaires de 12 organisations non gouvernementales et initiatives de la société civile ont été gelés dans le cadre d’une enquête pénale liée à leur soutien aux manifestant·e·s. HRW a également consigné, preuves à l’appui, plusieurs cas dans lesquels les autorités ont refusé d’approuver des financements destinés à la surveillance électorale ainsi qu’à des services de santé et de réduction des risques pour la communauté LGBTQI+.
Inde
La situation de l’espace civique s’est encore dégradée depuis le début du troisième mandat du Premier ministre Narendra Modi.
Les défenseur·ses des droits humains continuent de faire l’objet de persécutions. En mars 2026, onze militant·es — dont des étudiant·es, des défenseur·ses des droits des travailleur·ses et des personnes mobilisées contre les expulsions — ont été interpellé·es par la police de Delhi en civil, sans mandat d’arrêt ni notification à leurs familles. Alors qu’ils·elles étaient en garde à vue, certain·es militant·es étudiant·es ont subi des actes de torture ou des mauvais traitements.
En avril 2026, l’Agence nationale d’enquête (National Investigation Agency, NIA) a relancé ses poursuites contre des défenseur·ses des droits humains dans le cadre de l’affaire de longue date de Bhima Koregaon. Plusieurs d’entre eux·elles avaient déjà passé plusieurs années en détention provisoire en vertu de la loi draconienne sur la prévention des activités illégales (« Unlawful Activities (Prevention) Act, UAPA »), avant d’être libéré·es sous caution. Cette affaire concerne 16 militant·es, avocat·es et universitaires arrêté·es pour des accusations présumées de liens avec des groupes « maoïstes », à la suite d’un grand rassemblement public organisé à Bhima Koregaon, dans l’État du Maharashtra, en décembre 2017. En janvier 2026, des responsables de la NIA se sont rendus au Mumbai Press Club afin d’enquêter sur une réunion de ces militant·es organisée dans ses locaux et ont demandé l’annulation de leur libération sous caution.
En juin 2026, les militants Umar Khalid et Sharjeel Imam se sont une nouvelle fois vu refuser la libération sous caution. Ils sont détenus en vertu de la loi sur la prévention des activités illégales depuis 2020 dans le cadre d’une affaire de conspiration liée aux émeutes de Delhi de février 2020. En juillet 2026, le militant pour les droits des peuples autochtones Pranab Doley a été placé en détention pour avoir fait campagne contre un projet de construction d’un hôtel cinq étoiles à proximité du parc national de Kaziranga, sur des terres auxquelles les populations adivasi (autochtones) ont des droits.
Les signalements de violations commises par la police lors de manifestations se sont poursuivis. En avril 2026, la police a été accusée d’avoir fait un usage excessif de la force lors d’une manifestation de salarié·es d’usines à Noida, dans l’Uttar Pradesh, contre les bas salaires et les mauvaises conditions de travail. Par la suite, la police a placé en détention plus de 300 personnes, dont au moins sept militant·es. Le 20 juillet 2026, la police a utilisé des gaz lacrymogènes et interrompu les services d’Internet mobile afin d’entraver une manifestation du Cockroach Janta Party (CJP), un mouvement de contestation porté par des jeunes qui milite en faveur de réformes dans les domaines de l’éducation et de l’emploi.
Les journalistes ont également été pris·es pour cible en 2026. En février 2026, le journaliste d’investigation Ravi Nair a été condamné à un an d’emprisonnement pour diffamation à la suite de publications sur les réseaux sociaux critiquant le groupe Adani, une entreprise multinationale. En avril 2026, les locaux du quotidien Asomiya Pratidin ont été attaqués après des déclarations du ministre en chef de l’Assam dans lesquelles il critiquait cette publication. Le même mois, la police a ouvert une enquête visant le média d’information en ligne TeluguScribe en vertu de la législation antiterroriste.
En avril 2026, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) a averti que les modifications proposées au règlement indien de 2021 relatif aux technologies de l’information (connu sous le nom d’« Intermediary Guidelines and Digital Media Ethics Code ») — un texte réglementaire d’application régissant les contenus en ligne — accorderaient aux autorités de vastes pouvoirs pour censurer les journalistes indépendant·es.
Un film — Satluj — consacré à la vie du militant Jaswant Singh Khalra au Pendjab dans les années 1980 et 1990, a été interdit par les autorités en juillet 2026, 48 heures après sa sortie, sur le fondement des règles relatives aux technologies de l’information.
Les efforts visant à contrôler les ONG au moyen de la loi restrictive de 2010 sur la réglementation des contributions étrangères (« Foreign Contribution (Regulation) Act ») se sont également intensifiés.
Cette loi a été utilisée pour restreindre les financements et enquêter sur des ONG critiques à l’égard du Gouvernement. De récentes modifications adoptées en juin 2026 accordent aux autorités de nouveaux pouvoirs considérables sur les actifs des ONG dont les licences de financement étranger ont été retirées. Les nouvelles règles imposent aux ONG de communiquer leurs comptes sur les réseaux sociaux et leurs sites internet, limitent la possibilité pour des ressortissant·es étranger·ères d’occuper des fonctions dirigeantes et interdisent aux ONG de mener des activités considérées comme « politiques ».
Des restrictions ont également été signalées au Cachemire. Le militant cachemiri Khurram Parvez, arrêté en 2021, et le journaliste Irfan Mehraj, arrêté en 2023, font l’objet de poursuites au titre de la loi relative à la prévention des activités illégales (« Unlawful Activities (Prevention) Act – UAPA »). En mars 2026, les autorités ont ralenti l’accès à Internet, tandis qu’en avril 2026, elles ont signalé sept comptes X traitant de questions relatives aux droits humains comme étant « anti-Inde ». En juillet 2026, trois éditeur·rices ont été arrêté·es au Cachemire pour avoir distribué des ouvrages jugés « répréhensibles » par les autorités.