Les violations de l’espace civique se poursuivent: des manifestants tués, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme harcelés par la justice

Contexte

LE SÉNÉGAL FAIT SON ENTRÉE DANS LA LISTE DE SURVEILLANCE DU MONITOR CIVICUS

En septembre 2023, le Monitor CIVICUS a placé le Sénégal dans sa liste de surveillance en raison des préoccupations suscitées par la détérioration de l'état de l'espace civique dans le pays. À l'approche des élections présidentielles contestées de février 2024, les autorités ont intensifié la répression de l'opposition et des critiques, notamment des journalistes, tandis que les violations de l'espace civique se sont multipliées dans un contexte marqué par la montée des tensions politiques. À présent, l'espace civique du Sénégal est classé comme « entravé ».

Liberté d'association

DISSOLUTION DU PASTEF ; DÉTENTION PRÉVENTIVE, INCULPATION ET DÉCLARATION D'INÉLIGIBILITÉ DU CHEF DE L'OPPOSITION AUX ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Le 31 juillet 2023, le chef du parti d'opposition PASTEF (Patriotes du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité), Ousmane Sonko, a été inculpé et accusé de plusieurs crimes, notamment d'avoir fomenté une insurrection et d'avoir porté atteinte à la sécurité de l'État lors des manifestations meurtrières de juin 2023 et de mars 2021. Ces deux manifestations avaient été organisées en réponse aux poursuites judiciaires engagées à l'encontre de Sonko. Il avait déjà été arrêté le 28 juillet 2023 dans le cadre d'un autre incident.

Le 31 juillet, quelques heures plus tard, le ministre de l'Intérieur Antoine Felix Abdoulaye Diome a annoncé la dissolution par décret du parti de Sonko. « Le parti politique PASTEF, à travers ses dirigeants et ses instances, a fréquemment appelé ses partisans à des mouvements insurrectionnels, ce qui a entrainé de lourdes conséquences, dont de nombreuses pertes en vies humaines, de nombreux blessés, ainsi que des actes de saccage et de pillage de biens publics et privés », a-t-il affirmé.

Le 31 août 2023, le ministre sénégalais de la Justice, Ismaïla Ladior Fall, a annoncé que la condamnation de Sonko pour « débauche de mineure » était « définitive » et, de ce fait, il était exclu des listes électorales et rendu inéligible aux prochaines élections présidentielles en février 2024. Sonko avait été condamné, par contumace, à une peine de deux ans de prison. Toutefois, le 12 octobre, un tribunal de Zinguichor a ordonné la réinscription de Sonko sur les listes électorales.

ARRESTATION DU LEADER SOCIAL ALIOU SANÉ

Le 5 octobre 2023, des agents de la sûreté urbaine ont arrêté Aliou Sané, coordonnateur du mouvement social Y en a marre et coordonnateur adjoint de la plateforme Forces vives de la nation (F24), à son domicile à Dakar, en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par le Tribunal de grande instance de Dakar le 25 juillet 2023, qui a statué en faveur du ministère public. Ce dernier avait fait appel de la décision du juge d'instruction, rendue le 4 juin 2023, d'accorder la liberté provisoire à Sané après son arrestation le 29 mai 2023. Comme nous l'avons signalé, Sané a été arrêté ce jour-là alors qu'il tentait de rendre visite au chef de l'opposition Ousmane Sonko, qui était assigné à résidence à son domicile de Dakar. Sané est accusé de participation à une manifestation non autorisée et de trouble à l'ordre public.

Le Réseau ouest africain des défenseurs des droits humains (ROADDH), la Coalition sénégalaise des défenseurs des droits humains (COSEDDH) et d'autres organisations de la société civile ont fermement condamné cette arrestation.

Liberté de réunion pacifique

DEUX PERSONNES TUÉES À KHOSSANTO LORS DE MANIFESTATIONS CONTRE LA RÉFORME DU RECRUTEMENT DANS LE SECTEUR MINIER

Le 11 septembre 2023, des manifestations ont éclaté à Khossanto, dans la région de Kédougou, en raison de la modification des conditions de recrutement de travailleurs non qualifiés par les sociétés minières. Des médias ont signalé des affrontements entre la police et les manifestants, ces derniers ont bloqué plusieurs routes et brûlé des pneus. Au moins deux personnes ont été tuées et huit autres ont été blessées à cause de l'usage excessif de la force par les agents de police, qui auraient tiré à balles réelles sur les manifestants, entre autres. À ceci s'ajoute l'arrestation d'au moins 37 personnes.

Les manifestations ont éclaté après la publication d'un décret préfectoral qui modifie le processus de recrutement de travailleurs locaux non qualifiés par les sociétés minières. Auparavant, la sélection des travailleurs non qualifiés était effectuée par un comité composé des chefs de village et des autorités locales. En vertu du nouveau décret, la sélection sera dorénavant supervisée par le préfet.

La Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH), la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), AfrikaJom Center, Amnesty International et d'autres groupes de défense des droits de l'homme ont condamné la répression des manifestants et ont demandé l'ouverture d'une enquête indépendante sur les circonstances des meurtres perpétrés durant les manifestations.

DEUX PERSONNES TUÉES DURANT LES MANIFESTATIONS DE L'OPPOSITION EN RÉPONSE AUX NOUVELLES ACCUSATIONS CONTRE SONKO

Le 31 juillet 2023, des manifestations spontanées et des affrontements ont éclaté à la suite de la mise en accusation et de l'arrestation du chef de l'opposition Ousmane Sonko (voir Association) ; au moins deux personnes ont été tuées à Zinguinchor. Des médias ont signalé l'usage de gaz lacrymogènes par les forces de sécurité pour disperser les manifestants. Ces derniers ont barricadé des routes et brûlé des pneus. Les autorités ont coupé l'accès à l'internet mobile (voir Expression).

Liberté d'expression

DÉTENTION DE JOURNALISTES

Khalil Kamara, journaliste du média numérique Senego, a été arrêté le 5 septembre 2023 et mis en accusation le lendemain pour diffusion de fausses nouvelles, diffamation, outrage à un corps constitué et offense au chef de l'État. Ces accusations portent sur la publication de l'opinion d'un lecteur à propos de l'arrestation et de l'inculpation du leader de l'opposition Ousmane Sonko (voir Association), qui s'était montré critique à l'égard du président sénégalais Macky Sall et de certains juges. Kamara a été remis en liberté le 6 septembre 2023.

Le 14 août 2023, Abdou Khadre Sakho, un autre journaliste de Senego, a été brièvement détenu après avoir été convoqué par la Division des enquêtes criminelles de la police pour la publication le 13 août 2023 d'un article sur des négociations secrètes présumées pour la libération d'Ousmane Sonko. Il a été accusé de « diffusion de fausses nouvelles » et d'« actes et manœuvres de nature à jeter le discrédit sur les institutions ». Il a été libéré le 16 août 2023.

Le 29 juillet 2023, le journaliste Pape Alé Niang, du site d'information Dakar Matin, a été arrêté et placé en détention provisoire, accusé d’appeler à l'insurrection lors d'une émission en direct sur la page Facebook du média, durant laquelle il avait commenté l'arrestation d'Ousmane Sonko. Niang a bénéficié d'une libération provisoire le 8 août 2023. Il avait déjà été arrêté le 6 novembre 2022 et accusé de « divulguer des informations de nature à nuire à la défense nationale », de « recel de documents administratifs et militaires » et de « diffusion de fausses nouvelles de nature à jeter le discrédit sur les institutions publiques » pour des déclarations qu'il avait faites lors d'une vidéo diffusée en direct. Il a passé six semaines en détention avant qu'un tribunal ne lui accorde une libération sous caution. Cependant, il a été arrêté de nouveau le 19 décembre 2023 pour avoir prétendument violé les conditions de sa libération sous caution.

RESTRICTIONS D'ACCÈS À INTERNET ET AUX RÉSEAUX SOCIAUX

Le 31 juillet 2023, le jour de l'inculpation du leader de l'opposition Ousmane Sonko (voir Association), le ministre de la Communication, Moussa Bocar Thiam, a annoncé la suspension temporaire de l'internet mobile pendant quelques heures « en raison de la diffusion de messages haineux et subversifs sur les réseaux sociaux ». Deux jours plus tard, le 2 août 2023, le ministre de la Communication a accusé TikTok de menacer la stabilité du pays et a décidé de suspendre l'accès au réseau social.