Depuis novembre 2020 les organisations internationales et la société civile nationale et internationale ont mis en garde contre la recrudescence des troubles et de la violence des gangs et de la police en Haïti. En janvier 2021 l'ONU a averti que le mécontentement de la population concernant des questions telles que l'insécurité et la pauvreté est en train de croître en parallèle à la résurgence des tensions politiques liées aux différends électoraux.

Selon le rapport annuel de Human Rights Watch, depuis l'annonce du gouvernement haïtien en juillet 2018 concernant la suppression des subventions aux carburants, des troubles civils généralisés ont de fait paralysé le pays. Les manifestations se sont intensifiées en 2019 après la publication de preuves de corruption sous les gouvernements précédents et sous le gouvernement actuel. La police a souvent réagi avec un usage excessif de la force. Le gouvernement a également pris des mesures qui pourraient réduire l'espace civique, comme nous l'analysons ci-dessous.

Le 3 février 2021 le gouvernement a dévoilé ses propositions pour la modification de la Constitution, notamment celles qui pourraient permettre à un président d’enchaîner deux mandats consécutifs ; une possibilité exclue pour l'instant par la Constitution haïtienne. Les changements proposés auraient également un fort impact sur le système politique et sur les processus électoraux du pays, par exemple, le passage à un système parlementaire monocaméral. Des réunions publiques sur ces modifications constitutionnelles devraient se tenir dans les prochaines semaines et un référendum constitutionnel est prévu en avril 2021.

Liberté de réunion pacifique

Les décrets présidentiels inquiètent la société civile

Le 26 novembre 2020 le gouvernement haïtien a publié deux décrets sur la sécurité nationale qui pourraient limiter les libertés d'association, de réunion pacifique et d'expression. Le Décret pour le renforcement de la sécurité publique élargit la définition de « terrorisme » pour y inclure des actes tels que l'extorsion et la destruction ou la dégradation de biens publics et privés. Cette nouvelle définition inclut également des actions de contestation courantes, comme le blocage des voies publiques. Les personnes reconnues coupables d'actes terroristes risquent jusqu'à cinquante ans de prison.

Un deuxième décret crée une nouvelle agence nationale d’intelligence pour la prévention des menaces à la sécurité nationale. Ce décret donne au président un pouvoir considérable sur la direction de cette agence.

Le président Jovenel Moïse gouverne par décret depuis janvier 2020, date d'expiration du mandat du Parlement. Les élections législatives ont été reportées indéfiniment en raison de différends concernant le processus électoral. Selon le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), en 2020 le gouvernement a adopté 38 décrets exécutifs sur des questions diverses. L'organisation affirme qu'avec ces deux décrets sur la sécurité nationale Moïse a mis à profit les préoccupations des Haïtiens à propos de l'insécurité croissante afin de restreindre les libertés individuelles et les droits fondamentaux.

Manifestations

Les manifestations antigouvernementales se poursuivent en Haïti et se sont heurtées souvent à la répression des forces de sécurité. Le 18 novembre 2020, des manifestants de l'opposition sont descendus dans la rue à Port-au-Prince et dans plusieurs autres villes pour exiger le départ de Moïse. Les manifestations ont été dispersées au moyen d'un usage excessif de la force, y compris l'utilisation arbitraire de gaz lacrymogène et de balles réelles. Selon la Fondation Je klere (FJKL), un jeune homme est mort d'une balle dans la tête et huit autres ont été blessés par balles et ont été soignés dans des hôpitaux de la capitale du pays. Des manifestations similaires se sont produites de manière sporadique. Le 20 janvier 2021 des centaines de personnes ont de nouveau marché pour réclamer la démission de Moïse et elles ont été réprimées au moyen de balles en caoutchouc, de gaz lacrymogènes et des balles réelles. Plusieurs manifestants ont été arrêtés.

Au cours de cette période, l'insécurité et les crimes violents ont également mobilisé les manifestants. En novembre 2020 l'enlèvement et le meurtre d'une jeune femme ont suscité l'indignation et ont conduit des centaines de manifestants, dont beaucoup d'étudiants, à se joindre à une marche vers le ministère de la Justice. La police a utilisé des gaz lacrymogènes pour disperser la manifestation. Le 10 décembre 2020, Journée internationale des droits de l'homme, les organisations haïtiennes de défense des droits de l'homme ont organisé une manifestation contre la dégradation et la violation des droits fondamentaux dans le pays, notamment en raison des multiples crimes violents et de l'absence de sécurité et de justice. D'ailleurs, l'augmentation des enlèvements contre rançon a de nouveau fait descendre les manifestants dans les rues en janvier 2021.

Dans le même ordre d'idées, le 19 janvier 2021 un porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a averti que les enlèvements, les attaques de bandes criminelles contre ce qu'ils considèrent comme des quartiers rivaux et l'insécurité généralisée ont augmenté dans un contexte marqué par une impunité presque totale. Le Haut-Commissariat des Nations Unies a affirmé que la situation actuelle couplée aux tensions politiques croissantes peut conduire à des vagues de mécontentement et de manifestations de la population qui seront suivies d'une violente répression policière et d'autres violations des droits humains.

Le 28 janvier 2021, plus de deux cents journalistes et militants ont marché à Port-au-Prince pour dénoncer les brutalités policières. Ils ont réclamé justice pour les journalistes et les défenseurs des droits tués. Le groupe a scandé « Non à la brutalité policière envers les journalistes ! » et brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Quand la liberté de la presse est menacée, c’est la démocratie qui est en danger ». Cette manifestation a été organisée à la suite des blessures subies par au moins cinq journalistes alors qu'ils couvraient des manifestations anti-gouvernementales le 20 janvier 2021.

Liberté d'association

Après que la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a tenu une audition sur l'impunité et l'accès à la justice en Haïti le 10 décembre 2020, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique du pays a affirmé que certaines organisations de défense des droits de l'homme sont utilisées par des partis politiques pour fabriquer des rapports biaisés et pour déstabiliser le pays. Selon des informations parues dans les médias, trois organisations ont été épinglées par le ministre : le Bureau des avocats internationaux (BAI), l'Institut justice et démocratie en Haïti (IJDH) et le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). Les deux premiers ont participé à l'audition de la CIDH sur le manque d'indépendance judiciaire et l'impunité pour les massacres en Haïti.

Après que la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a tenu une audition sur l'impunité et l'accès à la justice en Haïti le 10 décembre 2020, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique du pays a affirmé que certaines organisations de défense des droits de l'homme sont utilisées par des partis politiques pour fabriquer des rapports biaisés et pour déstabiliser le pays. Selon des informations parues dans les médias, trois organisations ont été épinglées par le ministre : le Bureau des avocats internationaux (BAI), l'Institut justice et démocratie en Haïti (IJDH) et le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). Les deux premiers ont participé à l'audition de la CIDH sur le manque d'indépendance judiciaire et l'impunité pour les massacres en Haïti.