Watchlist March 2025 French

MARS 2025 LISTE DE SURVEILLANCE

Dernière mise à jour le 10 mars 2025: La nouvelle Liste de surveillance de CIVICUS Monitor met en évidence de profondes préoccupations concernant l'exercice des libertés civiques en République Démocratique du Congo (RDC), en Italie, en Pakistan, en Serbie et au États-Unis d'Amérique.

Elle a été établie à partir de l'évaluation des résultats de recherche de CIVICUS Monitor et de ses partenaires de recherche, en consultation avec des militants sur le terrain, et elle attire l'attention sur les pays qui connaissent un déclin important du respect de l'espace civique.

Dans les semaines et les mois à venir, CIVICUS Monitor suivra de près l'évolution de la situation dans chacun de ces pays dans le cadre des efforts pour accroître la pression sur les gouvernements. CIVICUS appelle ces gouvernements à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre fin immédiatement aux actes de répression en cours et à veiller à ce que les responsables rendent des comptes.

Ci-dessous, vous trouverez un résumé des violations de l'espace civique qui ont lieu dans ces pays. Si vous souhaitez nous faire parvenir des informations à propos de l'espace civique de ces pays, veuillez nous écrire à monitor@civicus.org.

République Démocratique du Congo EVALUATION DE L'ESPACE CIVIQUE: RÉPRIMÉ

Dans l'est de la RDC, l’espace civique s’est rapidement dégradé avec l’intensification de l’offensive militaire du M23. Ce groupe armé, qui, d’après des experts des Nations Unies, bénéficie du soutien du Rwanda, s’est emparé de Goma, la capitale de la province du Nord-Kivu, fin janvier 2025, puis de la ville de Bukavu, dans la province du Sud-Kivu, le 15 février 2025, et occupe de fait la région du lac Kivu à présent.

Même si la documentation des abus commis dans les zones contrôlées par le M23 est difficile en raison des attaques contre les défenseurs des droits humains (DDH) et des restrictions aux libertés d'expression et d'association, de nombreux rapports reçus par les organisations de défense des droits humains et par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des DDH, Mary Lawlor, font état d'une augmentation des violations et des attaques contre les DDH, notamment des menaces de mort. Face à cette situation, bon nombre d'entre eux ont été contraints de se cacher ou de fuir la région. Des militants et des travailleurs humanitaires ont également été assassinés au fur et à mesure que le conflit s'aggravait. Par exemple, le mouvement social LUCHA a signalé que les rebelles du M23 ont tué Byamungu Katema Pierre, un de ses membres, ainsi que quatre personnes qui faisaient partie d'un conseil local de la jeunesse, le 12 février 2025 dans le village de Muhongoza, au Sud-Kivu.

Italie EVALUATION DE L'ESPACE CIVIOUE: RÉTRÉCI

Après avoir été approuvé par la Chambre des députés en septembre 2024, le controversé Projet de loi 1236, dit « loi anti-Gandhi », devrait être examiné par le Sénat italien. Il s’agit d’un vaste paquet de mesures juridiques qui établit des dizaines de nouvelles infractions pénales et impose des peines plus sévères sous le prétexte de la sécurité publique. La proposition a été condamnée par le Conseil de l'Europe, les organismes internationaux, les rapporteurs spéciaux des Nations unies et les organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch. Plus de vingt organisations européennes ont assuré qu'il s'agit de l'« attaque la plus grave contre le droit de manifester des dernières décennies ».

Si cette loi est adoptée, elle accentuera davantage l'érosion de l'espace civique en Italie, où les journalistes, les défenseurs des droits humains et les militants, en particulier ceux qui défendent l'environnement et les droits des réfugiés, sont déjà confrontés à une escalade du harcèlement juridique, des poursuites et des détentions. Des membres du gouvernement ont lancé une campagne contre la Justice, qu’ils accusent d’être politisée et de se ranger du côté des ONG. Des groupes de la société civile, des syndicats et des milliers de manifestants à travers le pays se sont mobilisés contre son adoption.

Le projet de loi vise directement les actes de protestation non violents et la désobéissance civile, pour lesquels il prévoit de lourdes sanctions. Les manifestants qui bloquent la circulation risquent jusqu'à deux ans de prison, et les sanctions pour dégradation de biens, déjà renforcées en janvier 2024 par la Loi 693, dite « loi éco-vandale », deviendraient encore plus sévères. Les personnes accusées d'« empêcher la construction d'un ouvrage public ou d'une infrastructure stratégique », telles que les défenseurs de l'environnement, s'exposent à des peines particulièrement lourdes pour des délits liés à des actes de protestation. Les « menaces ou les violences » seraient passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à sept ans d'emprisonnement, et la résistance ou les agressions à un fonctionnaire pourraient entraîner jusqu'à vingt ans de prison.

Pakistan EVALUATION DE L'ESPACE CIVIOUE: RÉPRIMÉ

Le Pakistan a été ajouté à notre liste de surveillance en raison de l'intensification des restrictions numériques, de la criminalisation des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme et de la répression des mouvements et des manifestations en faveur des droits de l'homme.

En octobre 2024, les autorités se sont attaquées à la célèbre défenseuse des droits de l'homme et dirigeante baloutche, la docteure Mahrang Baloch, et l'ont accusée, sans preuves, de fournir de l'aide à des groupes séparatistes. Ces affirmations ont été formulées seulement quelques jours après qu'elle a été empêchée de prendre un avion à destination de l'étranger en compagnie de la militante Sammi Deen Baloch. Le même mois, l'avocate défenseuse des droits de l'homme Imaan Zainab Mazari-Hazir et son mari ont été accusés d'« actes de terrorisme ». Le défenseur des droits de l'homme Idris Khattak est également victime de représailles pour son travail et se trouve en prison depuis cinq ans. Dans la même optique, le gouvernement a interdit le mouvement Pashtun Tahaffuz Movement (PTM), qui s'est mobilisé dans tout le pays contre les violations des droits du peuple pachtoune.

Des journalistes ont également été visés par la Loi sur la prévention des délits électroniques (PECA) et ont été accusés de répandre des « récits mensongers contre les institutions de l'État ». En novembre 2024, la police d'Islamabad a placé en détention le journaliste Matiullah Jan sur des accusations infondées de possession de drogue et de terrorisme. En décembre 2024, le journaliste Harmeet Singh a été convoqué pour être interrogé sur des « propos défavorables à l'encontre des institutions de l'État » qu'on l'accusait d'avoir tenus.

En janvier 2025, le gouvernement a encore renforcé son contrôle sur la liberté d'expression sur Internet avec l'adoption par l'Assemblée nationale de modifications à la loi draconienne sur la prévention des délits électroniques (PECA). Durant la dernière semaine de novembre 2024, avant les manifestations prévues par l'opposition, le pays s’est retrouvé pratiquement sans Internet. Le réseau social X est inaccessible depuis février 2024.

Serbie EVALUATION DE L'ESPACE CIVIOUE: OBSTRUE

En Serbie, l'espace civique connaît un déclin rapide, alors que les autorités cherchent à réprimer le mouvement de protestation de masse déclenché à la suite de l'effondrement d'une gare nouvellement rénovée le 1ᵉʳ novembre 2024, au cours duquel quinze personnes ont perdu la vie et deux autres ont été grièvement blessées. Les manifestants soutiennent que la corruption généralisée du gouvernement est à l'origine de la catastrophe.

La situation s'est encore aggravée le 22 novembre 2024, lorsque des étudiants et des professeurs de la faculté d'art dramatique de Belgrade ont été attaqués alors qu'ils tenaient une veillée silencieuse en hommage aux victimes. Une journaliste a été blessée et un étudiant a dû être hospitalisé. En réaction, les étudiants de toutes les universités publiques ont convoqué une grève illimitée, boycotté les cours et occupé les bâtiments universitaires jusqu'à ce que leurs revendications soient satisfaites. Ils exigent des comptes pour l'effondrement et les attaques contre les manifestants. Ils bénéficient du soutien des syndicats, des agriculteurs, des associations d'avocats, du secteur privé et des groupes de citoyens autoorganisés. Selon des analystes, il s'agirait du mouvement le plus important qu'ait connu le pays depuis des décennies.

Des manifestations ont eu lieu dans au moins 400 villes, et certaines d'entre elles ont rassemblé des dizaines de milliers de participants, voire plus de cent mille. Dans un premier temps, les autorités ont répondu aux manifestations par l'usage d'une force excessive et d’arrestations. Cependant, la police s'est ensuite retirée, créant un vide dans lequel la violence contre les manifestants s'est intensifiée de manière incontrôlée. Plus de 70 attaques contre des manifestants ont été recensées jusqu'à présent, notamment des attentats à la voiture-bélier contre la foule qui ont fait des blessés graves, et une agression perpétrée par un groupe de militants du parti au pouvoir munis de battes contre une étudiante qui a dû être hospitalisée. À la suite de cette dernière attaque, le Premier ministre a présenté sa démission le 28 janvier 2025, une décision sur la reconstitution du gouvernement ou l'organisation d'élections anticipées étant prévue pour mars.

États-Unis d'Amérique EVALUATION DE L'ESPACE CIVIOUE: RÉTRÉCI

Les États-Unis d'Amérique ont été ajoutés à notre liste de surveillance en raison de l' augmentation des restrictions injustifiées aux libertés civiques sous le second mandat du président Donald Trump. Les abus flagrants du pouvoir exécutif suscitent de vives inquiétudes quant à la liberté de réunion pacifique, d'expression et d'association.

Depuis son investiture le 20 janvier 2025, Donald Trump a signé au moins 125 décrets qui entérinent le démantèlement des politiques fédérales, avec de profondes répercussions sur les droits humains et l'état de droit. Certaines de ces ordonnances dépeignent à tort les programmes fédéraux en faveur de la diversité, de l'équité et de l'inclusion (DEI) comme discriminatoires, les éliminent et introduisent des mesures visant les migrants sans-papiers et les personnes trans ou de genre non conforme.

Le gouvernement a pris des mesures pour démanteler l'Agence des États-Unis pour le développement international, une institution vieille de plusieurs décennies, et a licencié des milliers de ses employés. Il s'est également retiré de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et de l'Accord de Paris sur le climat et a rejeté l'Agenda 2030 et les Objectifs de développement durable.. Il a aussi annoncé des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), son personnel ainsi que contre des personnes et des entités qui coopèrent avec elle. Ces actions pourraient saper de surcroît les efforts mondiaux en faveur de la justice climatique, des droits humains et des libertés civiques.

Ces mesures s'inscrivent dans un contexte plus large de restrictions potentielles à la liberté d'association. Le 21 novembre 2024, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi qui autorise le département du Trésor à priver d'exonération fiscale les organisations à but non lucratif dont il considère qu’elles soutiennent le terrorisme, en faisant fi des garanties procédurales. Cela donnerait à l'exécutif un pouvoir considérable pour paralyser financièrement les organisations de la société civile selon des critères larges et vagues.

En parallèle, les étudiants et les membres du corps enseignant sont de plus en plus souvent soumis à des sanctions sévères, sans justification, dans le cadre d'une offensive incessante contre les expressions pacifiques de solidarité avec le peuple palestinien sur les campus. Le 30 janvier 2025, le président Donald Trump a signé un décret censé combattre l'antisémitisme dans lequel il appelle à l'annulation des visas et à l'expulsion des étudiants non-ressortissants et autres personnes qui ont participé à des manifestations pro-palestiniennes. Le même jour, des médias ont signalé qu'un groupe d'extrême droite était en train de dresser une liste de manifestants pro-palestiniens en vue d'une potentielle expulsion.

Les autorités ont également pris pour cible les militants pour la justice climatique qui protestent contre le projet Mountain Valley Pipeline en Virginie et contre les institutions financières qui soutiennent l'expansion des énergies fossiles. Le rôle croissant des entreprises privées dans la répression du militantisme écologiste est également une autre source d'inquiétude. Deux faits marquants illustrent bien cette situation : le procès pour 300 millions de dollars intenté par l'entreprise chargée de l'oléoduc Dakota Access Pipeline contre Greenpeace, et l'enquête qui a révélé le rôle de l'industrie des énergies fossiles dans la prolifération des lois contre les manifestations.

Les premiers mois de 2025 ont été marqués par une offensive législative alarmante dans de nombreux États, qui a encore accru les menaces de restrictions à la liberté de réunion pacifique. Dans ce contexte, au moins douze projets de loi présentés dans plusieurs états de janvier à février 2025 pourraient imposer de nouvelles restrictions aux manifestations. Notamment, le projet de loi SB 286 dans l'Indiana, le HF 25 dans l'Iowa, le HB 601 dans le Missouri, le S723 dans l'état de New York et le HB 1240 dans le Dakota du Nord, qui cherchent à criminaliser l'utilisation de masques lors des manifestations. Ces projets pourraient également exposer les manifestants à des technologies de surveillance accrue et à des tactiques d'intimidation, comme en témoignent les tentatives de divulgation d'informations personnelles menées l'année dernière contre des manifestants pro-palestiniens.

Parallèlement, le nouveau projet de loi du Minnesota SF 1363 établit de nouvelles responsabilités civiles et pénales pour les personnes qui soutiendraient des manifestants engagés pacifiquement dans des protestations au sein d'installations de services publics critiques, de pipelines ou d'autres types de propriétés en relation avec les services publics. Ces restrictions mettent en évidence une tendance plus large observée depuis 2017, à savoir l'augmentation constante des contraintes imposées aux manifestations, et pourraient déclencher une nouvelle vague de répression à l'encontre de ceux qui expriment des opinions divergentes.

La liberté d'expression et l'accès à l'information suscitent également de vives inquiétudes, en particulier parmi les journalistes qui couvrent des questions politiques sensibles. Le 11 février 2025, deux journalistes de l'agence Associated Press (AP) se sont vu interdire l'accès aux points de presse de la Maison Blanche en raison de la politique éditoriale de l'agence, qui continue de désigner le golfe du Mexique par sa dénomination internationalement reconnue, plutôt que par l'appellation « golfe d'Amérique » décrétée par le président. L'agence a intenté une action en justice contre des fonctionnaires du gouvernement afin que ses journalistes puissent accéder de nouveau et pleinement aux événements présidentiels. Cependant, un juge fédéral a rejeté la demande de l'agence, estimant que l'accès au président est à la discrétion de ce dernier et n'est pas un droit garantit par la Constitution.

Par ailleurs, le 25 février, la porte-parole de la Maison Blanche a annoncé que le gouvernement déciderait quels médias recevraient des accréditations pour les événements présidentiels. Ces décisions récentes ont suscité des inquiétudes quant aux restrictions sans précédent qui limitent l'accès des citoyens à une information indépendante sur les affaires gouvernementales.