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Space for civil society received an important boost in 2014 with the enactment of a law to protect human rights defenders.

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Intolérance  croissante des autorités face aux voix critiques en ligne

Intolérance croissante des autorités face aux voix critiques en ligne

Dans sa déclaration du 28 janvier 2019, Amnesty International a appelé les autorités à mettre un terme au harcèlement judiciaire et à mettre en liberté toutes les personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression. Ces demandes concernent le député de l'opposition Alain Lobognon, l'activiste en ligne Soro Tangboho et l'activiste politique Daleba Nahounou.

Expression

Dans sa déclaration du 28 janvier 2019, Amnesty International a appelé les autorités à mettre un terme au harcèlement judiciaire et à mettre en liberté toutes les personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression. Ces demandes concernent le député de l'opposition Alain Lobognon, l'activiste en ligne Soro Tangboho et l'activiste politique Daleba Nahounou.

Le 30 janvier 2019, un tribunal d'Abidjan a condamné Alain Lobognon, député et ancien ministre des Sports, à un an de prison et à une amende de 300 000 francs CFA (524 USD) pour « diffusion de fausses nouvelles sur les réseaux sociaux et incitation à la révolte » selon les dispositions du code pénal. Les accusations portent sur un twitt de Lobognon, affirmant que le procureur de la République avait émis un mandat d'arrêt contre le député Jacques Ehoua.

Le 28 janvier 2019, Daleba Nahounou, secrétaire général par intérim de la Coalition des indignés de Côte d'Ivoire (CICI), un groupe de pression politique, a été convoqué devant un juge d'instruction et a été mis en examen pour « diffusion de fausses nouvelles ». Selon la Fondation des médias pour l'Afrique de l'Ouest (MFWA), les accusations se rapportent à un message de Nahounou publié sur Facebook accusant les autorités d'abus de pouvoir.

Le 8 novembre 2018, l'activiste en ligne Soro Tangboho avait déjà été arrêté arbitrairement dans la ville de Korogho. Selon Tangboho – aussi connu sous le nom de Carton Noir –, il a été soumis à la torture au poste de police pour avoir diffusé sur Facebook une vidéo dans laquelle des agents de police rackettent des automobilistes.

Kiné Fatim Diop d'Amnesty International déclare :

« Les violations de la liberté d’expression risquent non seulement de fragiliser la paix sociale, mais aussi d’entraver le droit à l’accès et à la libre diffusion d’informations dans un contexte politique tendu à un an de l’élection présidentielle. Les autorités doivent abandonner les poursuites contre Alain Lobognon et Soro Tangboho, et les libérer immédiatement et sans condition. »

Réunion pacifique

Manifestations contre l'acquittement de l'ancien président Gbagbo et de Blé Gaudé par la CPI

Suite à l'acquittement de l'ancien président Laurent Gbagbo et de son coaccusé, l'ancien ministre Charles Blé Gaudé, par la Cour pénale internationale (CPI) le 15 janvier 2019, des manifestations ont éclaté dans les villes du nord de Côte d'Ivoire le 17 janvier pour condamner la décision de la CPI. Dans la ville de Korhogo, le trafic a été bloqué lors de la manifestation d'une centaine de personnes affirmant être victimes de la crise postélectorale de 2010-2011. Dans le même esprit, une centaine de personnes ont manifesté dans la ville de Bouaké, bloquant la circulation et brûlant des pneus sur le rond-point de la gare. Selon les médias, une manifestation s'est tenue la veille, le 16 janvier 2019, dans la banlieue de la ville d'Abobo.

Le procès devant la CPI de l'ancien président Gbagbo et de l'ancien ministre Blé Gaudé a débuté en 2016 et portait sur quatre chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Au moins 3 000 personnes sont décédées et au moins 150 femmes ont été violées au cours des violences post-électorales qui se sont étalées sur six mois entre 2010 et 2011 et qui ont souvent été menées selon des critères ethniques, politiques et religieux. Comme indiqué précédemment sur le Monitor, plusieurs groupes de la société civile ont émis de sérieuses réserves sur l'annonce du président Ouattara, en août 2018, d'accorder l'amnistie à environ 800 personnes reconnues coupables ou accusées de crimes lors des violences post-électorales de 2010-2011.

Drissa Traoré de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) commente:

« Entre l'amnistie du président Ouattara et l'acquittement de Gbagbo et de Blé Goudé, l'impunité risque d'être totale pour les crimes de 2010-2011. Le gouvernement ivoirien et la communauté internationale s'apprêtent à laisser 3 000 victimes et leurs familles sans aucune perspective de justice. »

Série de grèves dans l'éducation et dans la santé

Le 10 décembre 2018 a débuté une grève de cinq jours à laquelle ont participé des enseignants du primaire et du préscolaire publics entraînant la fermeture de plusieurs écoles. Cette grève avait été organisée par sept syndicats unis au sein de la coalition Intersyndicale de l'enseignement préscolaire et primaire de Côte d'Ivoire (ISEPP-CI). Parmi leurs revendications figurent la suppression des cours le mercredi, l'organisation d'un concours d'entrée pour l'enseignement dans les classes de niveau C3, B3, A3 et A4, la promotion d'enseignants auxiliaires et d'autres enseignants, ainsi que l'augmentation de leurs indemnités logement. Auparavant, du 20 au 22 novembre 2018, une autre grève avait été organisée par la Coalition des syndicats du secteur de l’éducation-formation (COSEF) pour exiger, entre autres, la suppression des cours les mercredis et l'augmentation des indemnités logement pour les enseignants du préscolaire, du primaire et du secondaire. Le 22 janvier 2019, une nouvelle grève des enseignants des écoles secondaires publiques convoquée par le COSEF a été largement suivie à Abidjan et dans d'autres localités telles que Gagnoa, selon les médias.

Des professeurs de l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan ont mis fin à leur grève le 17 octobre 2018 après plus d'un mois d'interruption de travail.

Le 10 novembre 2018, le personnel sanitaire (infirmiers, infirmiers auxiliaires, sages-femmes, techniciens et agents administratifs) a entamé une grève de cinq jours pour réclamer des augmentations de salaires et des primes ainsi que des améliorations de leur statut. Cette grève, convoquée par la Coordination des centrales du secteur de la santé de Côte d’Ivoire (Coordi-santé), une plate-forme de douze syndicats du secteur, a été suivie par les deux tiers des travailleurs de la santé et a touché neuf des dix centres de santé publics, selon un porte-parole de Coordi-santé.

Selon Koaci.com, le 3 décembre 2018, un groupe d’automobilistes et de syndicats ont manifesté à la commune d'Abobo, à Abidjan, à la suite d'une opération de contrôle des pièces de véhicules menée par des agents de police conduisant au blocage de plusieurs routes. Les agents de police auraient utilisé des gaz lacrymogènes. 

Association

CSOs and human rights defenders pursue a wide range of causes, typically without interference from the state or non-state actors.

CSOs and human rights defenders pursue a wide range of causes, typically without interference from the state or non-state actors. People in Côte d’Ivoire benefit from strong legal protections of their right to associate freely, including under Article 13 of the constitution, which allows for groups to form and operate so long as they respect the principles of national sovereignty and of democracy. African and international human rights treaties to which Côte d’Ivoire is a state party provide additional legal protections for CSOs and activists. A law passed in 2014 explicitly protects human rights defenders, although the government has yet to adopt practical measures to ensure its provisions are implemented. Despite the lack of progress from bureaucrats, civil society organisations have gone ahead to conduct their own activities to improve awareness of the law and its application by the police. While the 2014 law represents a significant victory for human rights defenders, activists promoting the rights of LGBTI people continue to face discrimination and sometimes violent attacks from members of the public. Unconfirmed reports from September 2015 indicated that a senior police official was fired for failing to intervene during a mob attack on the offices of an LGBTI organisation in January 2014.


Peaceful Assembly in Côte d’Ivoire

Constitutional protections aside, people in Côte d’Ivoire cannot be certain that their right to assemble peacefully in public will always be upheld.

Constitutional protections aside, people in Côte d’Ivoire cannot be certain that their right to assemble peacefully in public will always be upheld. Anti-government demonstrations, or those considered to be ‘prejudicial to public order’, are regularly prevented or forcefully disrupted by the security forces. The law requires groups wishing to hold demonstrations in stadiums or other enclosed spaces to submit a written notice to the Ministry of Interior three days before the proposed event. Protests turned violent in April 2016 at a university in Abidjan, where gatherings have been banned since the current government took power in 2011. Other recent protests, particularly those before and during the 2015 elections, were also prevented by the authorities.


Expression in Côte d’Ivoire

Constitutional provisions provide that everyone shall have the right to express and disseminate his or her ideas freely.

Constitutional provisions provide that everyone shall have the right to express and disseminate his or her ideas freely. However, in practice, there are restrictions on press freedom and the government exercises considerable influence over news coverage and programme content on the government-run television channels. In addition, a national communication council exerts less pressure on pro-government journalists than they do on others. The National Assembly introduced a freedom of information law in 2014, although a libel law continues to punish anyone critical of government policies. Freedom of expression on the Internet and social media is respected and 15% of people had internet access in 2014, a rapid increase from 5% in 2012.