Le président togolais Faure Gnassingbe s'exprime via une vidéo préenregistrée lors de la 76ᵉ session de l'Assemblée générale des Nations unies le 22 septembre 2021 à New York, États-Unis REUTERS/Eduar

Liberté d'association et de réunion pacifique

Grève des enseignants : licenciements et arrestation de syndicalistes

Les 24 et 25 mars 2022, le Syndicat des enseignants du Togo (SET) a convoqué une grève dans l'éducation pour réclamer une indemnité mensuelle de logement pour tous lesenseignants — sans distinction et conformément à la réforme de l'éducation de 1975 —, entre autres. Le gouvernement togolais a jugé la grève illégale, car les autorités considèrent que le SET n'a pas été constitué légalement ; un argument que réfutent les organisations syndicales et de la société civile.

À la suite de la grève, le 30 mars 2022, 137 enseignants ayant participé à celle-ci ont été démis de leurs fonctions par un arrêté du ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social Gilbert Bawara parce qu’ils « ont continué à faire montre d’une attitude de défiance envers l’autorité de l’État ». Le ministre de l'Enseignement primaire, secondaire et technique Dodzi Komla Kokoroko avait déjà menacé que « ceux qui s’entêtent à troubler le secteur de l’éducation seront purement et simplement exclus de la fonction enseignante et mis à la disposition de la fonction publique ». Ce n'est pas la première fois que les autorités prennent ce genre de mesures punitives contre les grévistes dans l’éducation : en novembre 2021, 1 192 directeurs d'école ont été déclassés et remplacés à la suite d'une grève de 48 heures. Le SET a annoncé de nouvelles interruptions du travail du 29 au 31 mars 2022 et du 4 au 7 avril 2022, ainsi qu'un sit-in. Le 5 avril 2022, Bawara a licencié sept autres enseignants après la grève du 4 avril.

Cette grève intervient dans le cadre de l'approbation de deux projets de décrets d'application du Code du travail par le Conseil des ministres du 23 février 2022. Un projet de décret vise à « mettre à jour, clarifier et consolider la réglementation sur la représentativité des syndicats professionnels et la gestion des conflits collectifs de travail » tandis que l'autre définit l'attribution, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national du travail (CNT), dont le SET est exclu selon les termes de cette législation.

Manifestation étudiante

À partir du 31 mars, suite à la grève et au licenciement des enseignants par les autorités, les étudiants de plusieurs localités ont commencé à manifester pour exiger le retour des enseignants dans les salles de classe. Certaines manifestations ont tourné à la violence et des actes de vandalisme se sont produits. Selon les médias, une école de Gando a été fermée provisoirement à cause des manifestations. Dans une interview à la radio, le ministre de la Sécurité et de la protection civile, le général Yark Damehane, a déclaré qu'il avait donné des instructions aux forces de sécurité pour qu'elles interviennent et utilisent des gaz lacrymogènes en cas de violences pendant la manifestation.

Arrestation de syndicalistes

Le 8 avril 2022, des agents du Service central de recherches et investigations criminelles (SCRIC) ont arrêté trois syndicalistes du SET, à savoir Kossi Kossikan, secrétaire général adjoint, Joseph Toyou, secrétaire régional de la Savane, et Ditorga Sambara Bayamina, délégué préfectoral du Grand Lomé. Ils sont tous les trois accusés d'avoir incité les étudiants et d'autres personnes à se révolter par des promesses, des menaces, des ordres ou tout signe de ralliement.

Liberté d'expression

Le 6 avril 2022, la Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication du Togo (HAAC) a suspendu le bimensuel Le Détective pendant quatre mois à la suite d'une plainte pour diffamation déposée par Afi Xolali Pascaline Dangbuie, présidente du Réseau des associations du marché Adidogom (RAMAA). Cette plainte porte sur un article publié par le média dans son édition du 23 mars 2022. La HAAC affirme que le texte a violé les règles de déontologie et d'éthique de la profession de journaliste en discréditant Dangbuie. Messan Edoh-Semegnon, rédacteur en chef du bimensuel, a été entendu par la HAAC le 30 mars 2022. Dans sa décision, la HAAC a conclu qu'Edoh-Semegnon n'a pas pu apporter la preuve de la véracité des faits relatés dans sa publication et que, par conséquent, ces infractions sont « constitutives des règles de violation de la déontologie et de l'éthique de la profession de journaliste ».