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Elections in 2012 proved a watershed for Senegalese civil society, as dynamic new social movements emerged to challenge an attempted overstay in power by former president Wade.

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Les autorités retirent l’agrément à une ONG

Les autorités retirent l’agrément à une ONG

Le décret signé par le ministre de l'Intérieur le 5 novembre 2018 et adopté le 16 novembre 2018, retire l'agrément autorisant la création de l'association étrangère Lead Afrique francophone et interdit les activités de l'association sur le territoire sénégalais. Les autorités ont déclaré que le retrait était dû à la « participation à des opérations de financement irrégulières » au profit du mouvement social « Y'en a marre ». Cette décision fait suite à l'interrogatoire des représentants d'Enda Tiers-Monde (ENDA TM), d'Oxfam et d'OSIWA au Commissariat central de Dakar le 13 novembre 2018 dans le cadre d'une enquête sur le financement de « Y'en a marre

Expression

D'après la société civile, le projet de Code sur les communications électroniques viole la neutralité d'Internet

En octobre 2018, plusieurs organisations de la société civile et leaders d'opinion sénégalais ont publié une déclaration conjointe demandant aux députés de modifier l'article 27 du projet de Code des communications électroniques qui, selon eux, met en danger la neutralité d'Internet sous le couvert de « mesures raisonnables de gestion du trafic ». Ces « mesures » peuvent être appliquées par les opérateurs en fonction de considérations techniques et de sécurité, ainsi que par l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) qui peut « autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu'elle juge utile, notamment pour préserver la concurrence dans le secteur des communications électroniques et pour assurer le traitement équitable de services similaires ». On craint que ces dispositions ne donnent à l'ARTP et aux opérateurs le pouvoir de bloquer, de ralentir, de filtrer et même de surveiller le contenu. De plus, selon les OSC, cela pourrait affecter négativement le développement de l'économie numérique. Dans leur déclaration, les signataires ajoutent :

« Ainsi, un cadre légal pour la censure d'Internet est créé à l'approche des élections présidentielles de février 2019. Ce qui pourrait constituer une menace réelle sur la transparence de l’élection présidentielle de février 2019 avec la coupure ou le ralentissement de l’accès à Internet et le blocage des réseaux sociaux, lors du déroulement du scrutin et de la proclamation provisoire des résultats. »

Le projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres le 6 juin 2018. 

Attaques contre des journalistes

Le 30 octobre 2018, le cadreur et correspondant du site d'information Kewoulo.fr, Serigne Dione, a été attaqué par un groupe d'hommes proches de Bocar Moussa Thiam, maire d'Ourossogui. L'attaque s'est produite alors qu'il interviewait le rival politique du maire, Moussa Dia. Dione s'était rendu à Ourossogui, dans la région de Matam, au nord-est du Sénégal, pour rendre compte des conditions de vie. Lors de l'entretien avec Moussa Dia, qui avait critiqué la politique du maire, les deux hommes ont été agressés, et la caméra de Dione a été détruite.

Le 3 septembre 2018, le journaliste de Le Quotidien Mamadou Sakine a reçu un coup de tête de la part d'un gendarme devant la Cour d'appel de Dakar, après avoir protesté contre la confiscation de son téléphone par le gendarme. Son téléphone avait été saisi après que le journaliste a pris des photos d'une agression commise contre une femme par ce gendarme. Suite à l'opposition d'autres journalistes se trouvant sur les lieux, Sakine a pu récupérer son téléphone. 

Association

Les autorités sénégalaises retirent l'agrément à l'ONG Lead Afrique francophone

Un décret signé par le ministre de l'Intérieur le 5 novembre 2018 et adopté le 16 novembre 2018, retire l'agrément autorisant la création de l'association étrangère Lead Afrique francophone et interdit les activités de l'association sur le territoire sénégalais. Les autorités ont déclaré que le retrait était dû à la « participation à des opérations de financement irrégulières » au profit du mouvement social « Y'en a marre ». Cette décision fait suite à l'interrogatoire des représentants d'Enda Tiers-Monde (ENDA TM), d'Oxfam et d'OSIWA au Commissariat central de Dakar le 13 novembre 2018 dans le cadre d'une enquête sur le financement de « Y'en a marre ». Le directeur de Lead Afrique francophone, Moussa Mbaye Gueye, a déclaré à RFI :

« Nous faisons des projets recherche/action dans toute l’étendue du territoire qui ont trait à tout ce qui est lutte contre le changement climatique ou encore l’autonomisation économique des femmes. L’abrogation de notre autorisation d’exercer au Sénégal tient aux relations privilégiées que nous avons avec le mouvement "Y’en a marre" »

Le 17 novembre 2018, un collectif d'organisations de la société civile, dont Article 19 Sénégal, Amnesty International Sénégal, Forum Social Sénégalais et Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), a publié une déclaration condamnant les actions des autorités. Ils affirment :

« [...] il faut constater des tentatives répétées depuis un certain temps de l’autorité publique de réduire l’espace public d’expression des citoyens et des organisations de la société civile par des menaces et actes d’intimidation qui ne peuvent prospérer dans notre démocratie qui consacre les libertés individuelles et collectives et la participation citoyenne dans sa charte fondamentale et dans l’essentiel des textes juridiques organisant la république sénégalaise. » 

Intimidation, harcèlement et procès inéquitables de l'opposition

Dans son rapport concernant l'Examen périodique universel (EPU) des Nations Unies, Amnesty International s'est inquiétée des tentatives d'intimidation, de harcèlement et des procès inéquitables dont sont victimes plusieurs dirigeant de l'opposition, entre autres. Le 2 juillet 2018, le ministre de l'Intérieur a refusé l'inscription de Karim Wade, fils de l'ex-président Abdoulaye Wade, en tant que candidat à la présidence en raison de son casier judiciaire. En mars 2015, Wade avait été condamné à une peine de six ans de prison pour « enrichissement illégal », puis il a été remis en liberté en juin 2016 après qu'une grâce présidentielle lui a été accordée. En mars 2018, l'ancien maire de Dakar, Khalifa Sall, a été condamné à cinq ans de prison pour utilisation frauduleuse de fonds publics. Sall avait été arrêté en mars 2017. En raison de son opposition à la condamnation de Sall, Barthélémy Dias, député de l'opposition et maire du district Mermoz-Sacré-Coeur de Dakar, a été condamné à six mois de prison en avril 2018 pour outrage au tribunal.

En juin 2018, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CÉDÉAO) a arrêté que la détention de Khalifa Sall avait été arbitraire et que son procès avait été inéquitable. De même, en janvier 2016, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire avait confirmé dans son avis de 2015 que la détention de Karim Wade avait été arbitraire. 

Assemblée pacifique

Manifestations de l'opposition

Le 4 septembre 2018, la police a arrêté plusieurs manifestants et dirigeants de l'opposition à Dakar. Des gaz lacrymogènes ont également été utilisés pour décourager les gens de manifester. La manifestation, organisée par le Front de résistance nationale, devait se dérouler devant le ministère de l'Intérieur, dont l'accès avait été fermé par des barrages antiémeute. La manifestation « pour défendre la démocratie » avait été organisée en réponse à l'exclusion des leaders de l'opposition Karim Wade et Khalifa Sall en tant que candidats aux élections présidentielles par des décisions de justice (voir plus haut). Les manifestants ont également lancé un appel pour qu'une autorité indépendante organise les élections au lieu du ministère de l'Intérieur. Cette manifestation avait été interdite auparavant par le préfet de Dakar en raison d'un décret de 2011 interdisant les manifestations dans le centre de la ville.

Au cours des mois précédents, plusieurs manifestations de l'opposition se sont produites à Dakar afin de faire pression sur le président Macky Sall pour qu'il réforme le processus électoral. L'opposition est descendue dans les rues le 13 juillet et le 13 août 2018.

Grève à l'Agence de presse sénégalaise

L'Agence de presse sénégalaise (APS) a entamé une grève le 6 septembre 2018 pour protester contre le retard de paiement des salaires et pour d'autres raisons liées aux difficultés financières de l'APS. En janvier 2018, le président Sall s'est engagé à soutenir l'APS, mais son engagement ne s'est pas matérialisé selon un membre du Syndicat national des professionnels de l'information et de la communication (Synpics). La grève a été renouvelée le 19 septembre pour une durée de 48 heures.

Association

With some exceptions, civil society is free to operate and can engage on policy matters with the government.

With some exceptions, civil society is free to operate and can engage on policy matters with the government. By law, civil society organisations must register with the interior ministry. Generally, most organisations are able to register without problems although rules are tighter for associations formed by foreign nationals, which must first be authorised by the government. Associations are prohibited from engaging in ‘political activity’ unless they are political parties. There is little tolerance for LGBTI people in Senegal and, in 2015, Amnesty International documented at least 22 arrests for sexual orientation ‘crimes’. It is also difficult for LGBTI groups to register and operate.

Peaceful Assembly

The right to assemble peacefully in public is constitutionally guaranteed in Senegal, although during the previous political administration public gatherings by political parties were largely banned.

The right to assemble peacefully in public is constitutionally guaranteed in Senegal, although during the previous political administration public gatherings by political parties were largely banned. Even during the 2012 election period, authorities denied permission for some demonstrations on the basis of “maintaining public order”. The police also used teargas and live ammunition to disperse crowds in the run-up to the 2012 election. The situation has since improved significantly with protestors now only needing to announce their intention to gather rather than secure prior approval. Violations still occur however and, in 2015, 12 men were sentenced to 21 days in jail for taking part in an “illegal” assembly. Authorities say they are investigating the deaths of protestors at the hands of the security forces, but charges are rarely brought and there are ever very few convictions. LGBTI people find it hard to assemble in public without being harassed by state agents.

Expression

Despite strict media laws, the Senegalese media is very critical and speaks out openly against politicians. Since 2010, laws to reform the media (Code de la Presse) that would decriminalise media violations, have been blocked in Parliament.

Despite strict media laws, the Senegalese media is very critical and speaks out openly against politicians. Since 2010, laws to reform the media (Code de la Presse) that would decriminalise media violations, have been blocked in Parliament. Nevertheless, since the 2012 election, the situation has improved and the media sector today is diverse and robust. Current concerns include the increasing ownership of media houses by politicians, something which may reduce the sector’s ability to hold the state accountable. Some journalists have also been arrested for “spreading misinformation” and media houses have been vandalised. In 2015, there was a public outcry after journalists from L’Observateur, Le Quotidien and L’Enquête newspapers were detained on the same day for covering the deployment of Senegalese troops in Yemen, reporting on the money laundering trial of a celebrity and publishing an article on military appointments. Citizens can access the internet without restriction. There are concerns over how radio licences are allocated, with claims that this is not done transparently by the ministry of communications in consultation with the president’s office.