Liberté d'association et de réunion pacifique

Modification du code pénal : dépénalisation des rapports homosexuels. La société civile dénonce certaines dispositions « répressives »

Le 23 juin 2020, les membres de l'Assemblée nationale ont adoptéun amendement du Code pénal qui supprime la disposition criminalisant les rapports homosexuels. Le Sénat lui a emboîté le pas le 29 juin 2020. Un an plus tôt, en juillet 2019, le Sénat avait approuvé un amendement assimilant les rapports entre personnes du même sexe à une atteinte aux mœurs et les rendant passibles d'une peine de prison de six mois et une amende de cinq millions de francs CFA (9 000 USD). Avant juillet 2019, les relations homosexuelles n'étaient pas encadrées juridiquement. Les informations parues dans la presse indiquent que la dépénalisation des rapports homosexuels a divisé l'opinion publique du pays.

L'amendement du code pénal par la Loi 006/2020 du 30 juin 2020 modifiant la Loi 042/2018 du 5 juillet 2019 portant sur le Code pénal de la République gabonaise a soulevé des inquiétudes au sein des groupes de la société civile qui jugent la loi « excessivement répressive ». Par exemple, l'article 158 prévoit une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans et une amende maximale de cinq millions de francs CFA (9 000 USD) pour « outrage envers le président de la République commis en quelque lieu, en quelque occasion ou par quelque moyen que ce soit ». L'article 84 prévoit une peine d'emprisonnement maximale de six mois et une amende maximale de cinquante millions de francs CFA (90 000 USD) pour ceux qui font des déclarations inexactes ou incomplètes concernant l'organisation de réunions et de rassemblements pacifiques, susceptibles d'induire en erreur sur les conditions de la réunion projetée ; pour ceux qui appellent à la mobilisation malgré une interdiction ; et pour ceux qui ont participé à l'organisation d'une manifestation ou d'une réunion publique non déclarée ou interdite.

Convocation d'un acteur de la société civile pour l’interroger

Le 23 juillet 2020, la Direction générale des Contre-Ingérences et de la Sécurité Militaire, également connue sous le nom de B2, a convoqué le pasteur Georges Bruno Ngoussi pour l'interroger sans en indiquer le motif. Ngoussi, fondateur de Radio Télévision Nazareth et président de la Plate-forme nationale de la société civile du Gabon, aurait été détenu pendant treize heures avant d'être relâché. Le Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC) estime que cet interrogatoire était lié à sa critique de certaines dispositions du Code pénal amendé. Quelques jours plus tôt, Ngoussi avait participé à une réunion avec d'autres pasteurs, dirigeants de syndicats et d'associations dans une église pour protester contre le nouveau Code pénal qu'ils qualifient de répressif. Ngoussi a dénoncé auprès de Radio France Internationale (RFI) qu' « il s'agit d'une loi discriminatoire, votée pour museler les gens dont on ne veut pas entendre parler ».