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Interdiction des manifestations pendant la pandémie ; Charlie Hebdo face à une nouvelle attaque

Interdiction des manifestations pendant la pandémie ; Charlie Hebdo face à une nouvelle attaque
Assa Traoré, sœur d'Adama Traoré, prend la parole lors d'une manifestation Black Lives Matter. Photo : Marc Piasecki/ Getty.

Liberté d'association

Impact de la COVID-19 sur les OSC

Le Mouvement Associatif a communiqué au Monitor CIVICUS que les associations travaillant dans le domaine de la solidarité et de l'action sociale ont vu leurs activités se réduire jusqu'à 80 %, principalement en raison de la vulnérabilité de leurs bénévoles et du manque de matériel. L'autre face de cette tendance, on la trouve chez les OSC liées au secteur de la santé, car elles ont maintenu 90 % de leurs activités.

Le Mouvement Associatif a estimé que le secteur des OSC avait perdu environ 1,4 milliard d'euros de revenus entre le 15 mars et le 15 avril 2020. Dans une enquête menée par cette ONG française, 60 % des associations ont déclaré qu'elles ne s'attendaient pas à organiser des activités avant septembre 2020. En outre, de nombreux secteurs, comme la culture, l'apprentissage informel ou le sport, ignorent s'ils pourront reprendre leurs activités en septembre 2020. À l'échelle nationale tous les secteurs ont subi un impact sur leurs finances et environ 40 % des OSC du pays ont été touchées par la crise de la COVID-19.

La bataille pour ouvrir le fonds de solidarité de l'État aux OSC

Initialement les OSC n'étaient pas couvertes par les mesures mises en place par le gouvernement. Cependant, grâce à un travail revendicatif intense, notamment auprès du Premier ministre, le Mouvement Associatif a obtenu l'inclusion de toutes les associations dans le Fonds de solidarité de l'État. Les associations pourront également bénéficier de délais plus longs pour le règlement des frais administratifs, des prêts, etc.

Lors de la flambée de la pandémie, les OSC ont commencé à avoir une meilleure communication avec le gouvernement, « notamment avec le Premier ministre », raconte Lucie Suchet, responsable du plaidoyer du Mouvement associatif, au Monitor CIVICUS. Elle ajoute :

« Nous avons participé régulièrement à des comités de gestion de crise avec des acteurs de l'économie sociale, tous les vendredis pendant le confinement. Sur le long terme, nous continuons de demander la mise en œuvre des mesures inscrites dans le Plan d'action Vie Associative présenté en 2018. »

Cependant, les OSC manquent toujours d'un mécanisme de dialogue institutionnel. Les associations se sont révélées très utiles pendant la crise, comme lorsque l'État a demandé leur aide et qu'elles ont activé la base de données « Réserve Civique ». Cette base de données recense environ 316 000 bénévoles et de nombreuses OSC l'ont utilisée pour mettre en relation des bénévoles avec des ONG lors de circonstances exceptionnelles — pandémies, inondations, etc. —, notamment pour soutenir des opérations là où l'État n'était pas en mesure de le faire.

Le gouvernement arrête les actions de solidarité à Calais

Le 14 septembre 2020 lors de sa deuxième visite à Calais, le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin a autorisé un arrêté restreignant la distribution de nourriture aux réfugiés de Calais et attribuant cette tâche à une seule association mandaté par l'État, malgré les graves besoins existant dans ce domaine. La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a signalé que les associations sur terrain sont accusées de « créer des nuisances » et d'organiser « des distributions de repas de façon totalement anarchique [...] caractérisées par le non-respect des mesures de distanciation sociale dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ».

La LDH a souligné que le gouvernement français a cédé à la pression du maire de Calais, Nathalie Bouchart, dans son objectif de saper l'action humanitaire des associations et de réduire les droits fondamentaux des exilés cherchant désespérément à rejoindre leurs familles et leurs proches outre-Manche, au Royaume-Uni. Dans un communiqué, la LDH s'insurge :

« Avec cette nouvelle atteinte aux droits des exilés de Calais, l’État entend sanctionner la solidarité envers celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions et la misère économique, alors qu’aucune réponse pérenne d’accueil et d’accompagnement n’est offerte. »

Liberté de réunion pacifique

Interdiction des rassemblements publics

Le 11 mai 2020 le gouvernement a décrété l'interdiction des rassemblements pacifiques en raison des mesures sanitaires d'urgence pour lutter contre la pandémie. Dans un communiqué publié le 25 mai 2020, la LDH a mis en avant le paradoxe des mesures prises par le gouvernement. D'une part, des centres commerciaux, des bars, des restaurants et un parc d'attractions ont été autorisés à rouvrir, permettant ainsi que des centaines de personnes se réunissent dans des espaces restreints. En revanche, ceux qui ont organisé des manifestations, quelle que soit leur forme — en voiture, chaînes humaines avec distanciation sociale… — ont été réprimés par les forces de l'ordre.

Le communiqué a également souligné les larges prérogatives accordées à l'exécutif, qui ne requiert pas l'approbation du Parlement pour l'adoption des lois. La LDH a fait valoir qu'une telle privation d'un droit fondamental affaiblit la démocratie.

« Avec cette interdiction absolue qu’il impose, avec un état d’urgence reconduit, avec des pouvoirs exorbitants donnés au gouvernement, avec le maintien entre parenthèses du fonctionnement normal de nos institutions, l’exécutif avance sur une dangereuse ligne de crête. Celle-là même qui conduit à l’autoritarisme, affaiblit la démocratie, menace la paix civile. »

L'organisation a appelé tous les acteurs politiques, syndicaux et associatifs à se dresser contre ce déni de droits. Tous les acteurs ont également été exhortés à intervenir pour obliger l’exécutif à ouvrir sans délai des discussions sur des solutions adaptées et permettant de concilier la liberté de manifestation et les mesures de prévention et de sécurité.

Certaines exceptions sont prévues lorsque des rassemblements, des réunions ou des activités sont considérés comme « essentiels pour la continuité de la vie de la Nation », comme dans les lieux de culte et pour des raisons professionnelles telles que les établissements accueillant du public ou des passagers des services de transport.

En conséquence, certaines manifestations prévues pour juin 2020 ont été interdites en France. Malgré l'interdiction 20 000 personnes se sont rassemblées à Paris le 2 juin 2020 en mémoire d' Adama Traoré, un Français noir de 24 ans décédé lors d'une opération de police en 2016. Beaucoup ont comparé la mort de Traoré à celle de George Floyd, un homme noir tué par un policier de Minneapolis aux États-Unis et qui a déclenché des manifestations de masse dans le pays et dans le monde sous la bannière de Black Lives Matter (« les vies noires comptent »).

Le 5 juin 2020 la préfecture de police de Paris a également interdit une manifestation en l'honneur de George Floyd et contre la brutalité policière et l'injustice raciale. Malgré cela les manifestations se sont poursuivies à Paris et dans plusieurs villes du pays. Le ministre de l'Intérieur a assuré aux médias qu'il « n'y aurait pas de sanctions ni de procès-verbaux » lors de ces manifestations. Il a également affirmé que les prochaines manifestations de Black Lives Matter et celles organisées par le personnel soignant seraient tolérées de facto et qu'il n'y aurait aucune sanction contre les participants.

Environ 15 000 personnes se sont rassemblées place de la République lors d'une manifestation du mouvement Black Lives Matter le 15 juin 2020. Cependant, la police a empêché les manifestants de marcher vers la zone de l'Opéra en raison de la menace pour les commerces qui y sont installés. Les médias ont signalé que des affrontements ont éclaté lorsque la police a tiré des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants. Environ 26 manifestants ont été interpellés par la police plus tard dans la journée.

Le Conseil d'État juge inconstitutionnelle l'interdiction des manifestations

Le 12 juin 2020 le Conseil d'État a déclaré que l'interdiction des manifestations n'est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les « mesures barrières » peuvent être respectées ou lorsque l'événement ne rassemble pas plus de 5 000 personnes. Le juge des référés du Conseil d’État rappelle également que, conformément à la loi, toute manifestation sur la voie publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la mairie ou la préfecture, et qu’elle peut être interdite par les autorités de police ou le préfet s’ils estiment qu’elle est de nature à troubler l’ordre public, y compris pour des motifs sanitaires, ou lorsque les circonstances locales l’exigent.

Cependant, même après cette décision, de nombreuses interdictions de manifestation ont été prononcées au motif de troubles à l'ordre public et de l'état d'urgence sanitaire. La police a également infligé des amendes et arrêté des manifestants lors de plusieurs manifestations s'appuyant sur ces motifs.

  • Par exemple le 16 juin 2020, quand des milliers de professionnels de la santé ont convoqué une manifestation à l'échelle nationale. À Paris la police anti-émeute était présente et, selon des vidéos publiées sur les réseaux sociaux, elle a arrêté violemment plusieurs manifestants et a utilisé des gaz lacrymogènes pour disperser la foule.
  • Durant le week-end du 11 au 13 septembre 2020 le préfet a interdit les manifestations des « gilets jaunes » dans plusieurs quartiers de Paris en raison des risques pour l'ordre public, et a restreint les zones accessibles aux manifestants. Le 13 septembre 2020 les médias ont informé que 287 personnes avaient été arrêtées (dont 275 dans la capitale) et 147 personnes placées en garde à vue selon le parquet de Paris. Ces dernières auraient eu des comportements violents.
  • Par ailleurs, le 7 juillet 2020 des féministes se sont rassemblées pour protester contre la nomination du nouveau ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, accusé de viol en 2009. Elles s'opposent également à la nomination du nouveau ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui a critiqué le mouvement #MeToo. Darmanin fait à présent l'objet d'une enquête préliminaire après l'ouverture d'une première enquête judiciaire contre lui en 2017. Une femme allègue avoir été violée par le ministre après avoir sollicité son assistance juridique. Les manifestants ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire : « Gouvernement de la honte » ou «Ministère du viol». Ils ont qualifié cette nomination de « gifle » après que le gouvernement s'est engagé en faveur de l'égalité des sexes.

La presse et les street medics toujours dans le collimateur pendant les manifestations

En France, la presse et les street medics ont été la cible des abus de la police lors de manifestations (Cf. Liberté d'expression). Le 12 septembre 2020 trois bénévoles street medics ont relaté avoir été détenus par la police pendant trente heures sans aucun fondement ni preuve réelle. Lors d'un contrôle de police ils ont été accusés de « participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre des personnes ou de la destruction ou de la dégradation de biens ». Dans un communiqué de presse, ils racontent :

« Nous avons expliqué pourquoi nous avions ce matériel : il nous permet de nous protéger des gaz, et le casque nous protège des éventuels projectiles qui retombent. Les talkie walkies nous servent à communiquer entre nous. Nous leur avons expliqué que notre rôle en manifestation est de soigner tout le monde. »

Dans ce communiqué ils ont également dénoncé leurs conditions de détention : on les a installés dans une cellule et ils sont restés en garde à vue pendant vingt heures, certains d'entre eux sans nourriture ni eau.

Liberté d'expression

Des journalistes intimidés lors des manifestations

L'intimidation et les détentions ont entravé le travail de nombreux journalistes au cours des derniers mois. Une fois de plus, le journaliste Gaspard Glanz de Taranis News est passé le 17 septembre 2020 en garde à vue après avoir été arrêté alors qu'il venait de couvrir une manifestation syndicale à Paris. Entouré de douze policiers, son équipement a été saisi et Glanz a été placé en garde à vue pour « participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences ou de destructions ou de dégradations de biens lors de manifestations sur la voie publique ».

Glanz a expliqué que la présence d'un masque à gaz parmi ses effets personnels peut avoir justifié sa détention aux yeux des policiers. Plusieurs journalistes ont été arrêtés pour cette raison au cours des deux dernières années, notamment Rémy Buisine de Brut. Les masques à gaz, considérés comme du matériel interdit par la police, sont utilisés par les journalistes pour couvrir les manifestations saturées de gaz lacrymogènes.

Plus tôt le 9 juin 2020, Reporters sans frontières (RSF) avait appelé le ministre de l'Intérieur à prendre enfin des mesures fermes pour protéger les journalistes de violences policières.

« Après quatre années passées à comptabiliser et à dénoncer les violences policières contre les journalistes, à interpeller les autorités, à saisir la justice et à formuler des propositions, RSF attend maintenant du gouvernement des mesures concrètes et courageuses pour que cessent ces atteintes à la liberté de la presse et au droit à l’information en France », Christophe Deloire, secrétaire général de RSF

D'autre part, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) a signalé que trois journalistes de la chaîne de télévision publique France 3 ont été agressés. Les journalistes couvraient la quatrième journée de violences dans le quartier de la Grésille à Dijon, où un gang armé a affronté la police. Le CPJ a appelé les autorités à enquêter de manière approfondie sur l'événement :

« Les autorités devraient prendre des mesures énergiques pour empêcher les attaques violentes et l'intimidation de la presse, et pour garantir que les journalistes puissent couvrir librement et en toute sécurité les événements d'intérêt public, notamment les rassemblements de groupes violents. » Gulnoza Said, coordinatrice de programme Europe et Asie centrale du CPJ depuis New York.

Charlie Hebdo fait face à une nouvelle attaque

Le journal satirique français Charlie Hebdo a publié à nouveau une série de caricatures du prophète Mahomet avant le 2 septembre 2020, jour du procès des personnes accusées de complicité dans la fusillade de Charlie Hebdo en 2015. En janvier 2015 la salle de rédaction du journal avait été victime d'une attaque djihadiste qui a fait douze morts.

Charlie Hebdo a reçu de nouvelles menaces suite à cette nouvelle publication. RSF a condamné ces attaques, notamment celles formulées par des dirigeants internationaux.

« Il est urgent de renouer avec l’esprit de tolérance et de fraternité qui avait prévalu au lendemain des attentats contre Charlie Hebdo. Le respect des standards internationaux du droit, protecteur de la liberté d’expression, est non seulement une obligation. Il est du devoir des chefs d’État et de gouvernement de garantir leur respect, naturellement, mais il est aussi de leur responsabilité de promouvoir ce respect. » Christophe Deloire, secrétaire général de RSF

Une lettre ouverte rédigée par plus de cent médias a appelé à la protection de la liberté d'expression.

Le 25 septembre 2020 une attaque au couteau a eu lieu devant les anciens bureaux de Charlie Hebdo, où deux employés des sociétés de production Premières Lignes et Bocode ont été blessés. Le procureur national antiterroriste a confirmé que l'attaque visait les bureaux de Charlie Hebdo, cependant le journal avait quitté les lieux.

« C'est vraiment tragique de voir à nouveau des images d'un attentat dans la rue Nicolas Appert cinq ans après celui de Charlie... Cette violence est un danger pour nous tous, en France et ailleurs. Et cette menace qui pèse constamment sur la liberté d'expression dans le monde est une abomination. » Christophe Deloire, secrétaire général de RSF