Ivory Coast's top court has cleared the way for President Alassane Ouattara to run for a contentious third term in the upcoming presidential election as several cities see violent protests. https://t.co/v5YUY49myO
— DW News (@dwnews) September 15, 2020
Le président Alassane Ouattara avait annoncé en mars 2020 qu'il ne se présenterait pas pour un troisième mandat lors des prochaines élections présidentielles d'octobre 2020. À peine cinq mois plus tard, il est revenu sur sa décision après le décès le 8 juillet 2020 de son successeur et candidat à la présidence, Amadou Gon Coulibaly, pour le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP). Lors d'un discours officiel pour commémorer le soixantième anniversaire de l'indépendance de la Côte d'Ivoire le 6 août 2020, le président Ouattara a déclaré qu'il « [avait] décidé de répondre favorablement à l'appel de [ses] concitoyens ». L'annonce du président Ouattara a déclenché des manifestations sanglantes et de violents affrontements dans tout le pays.
La légalité de la décision du président Ouattara a été contestée. La Constitution de la Côte d'Ivoire, adoptée en 2016 après un référendum, fixe une limite de deux mandats pour les présidents, de même que la précédente Constitution de 2000. Le président Ouattara a déjà effectué deux mandats de cinq ans mais ses partisans affirment que l'adoption de la nouvelle constitution a remis à zéro le nombre de ses mandats, lui permettant ainsi de se présenter en octobre 2020. Les opposants, cependant, affirment que la limite de deux mandats n'a pas changé et que, par conséquent, Ouattara ne peut pas concourir à un troisième mandat.
Pendant ce temps, la commission électorale nationale a radié le chef de l'opposition Guillaume Soro du parti Générations et peuples solidaires (GPS) et Laurent Gbagbo des listes électorales en raison de leurs condamnations pénales. Soro a été condamné par contumace en avril à vingt ans de prison pour détournement de fonds. Comme nous l'avons indiqué précédemment sur le Monitor, le procureur de Côte d'Ivoire avait émis un mandat d'arrêt en décembre 2019 contre l'ancien chef rebelle et ancien premier ministre. Soro est accusé de détournement de fonds, de blanchiment d'argent et de tentatives d'atteinte à l'autorité de l'État et à l'intégrité territoriale. Des dizaines de personnes proches de l'opposition ont été arrêtées entre le 23 et le 31 décembre 2019. Soro est toujours exilé en France.
Laurent Gbagbo du Front populaire ivoirien (FPI) nourrit davantage l'incertitude. Il a été acquitté en janvier 2019 par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité en raison des violences postélectorales de 2010-2011. À présent il a été remis en liberté conditionnelle en Belgique alors que la décision de la CPI fait l'objet d'un appel. Il est autorisé à voyager mais n'a pas de passeport et ne peut se rendre dans un autre pays qu'à la condition que le pays de destination accepte de le recevoir. De plus, Gbagbo risque d'être arrêté s'il retourne en Côte d'Ivoire car il a été condamné par contumace en 2018 à vingt ans de prison pour le pillage de l'Agence nationale de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest et d'autres banques commerciales.
Malgré la disqualification Gbagbo et de Soro par la commission électorale nationale, ses partisans ont déposé leurs candidatures afin d'être retenus comme candidats à la présidence en leur nom. Le 14 septembre 2020, le Conseil constitutionnel a annoncé avoir retenu quatre candidats — Alassane Ouattara, Henri Konan Bedie, Pascal Affi N'Guessan et Kouadio Konan Bertin — sur un total de 44.
On craint le retour de la violence comme lors des violences postélectorales de 2010-2011, suite au refus de Laurent Gbagbo de passer le pouvoir à Alassane Ouattara après que la commission électorale avait annoncé ce dernier comme vainqueur du scrutin. À l'époque ces violences avaient fait 3 000 morts.
Côte d'Ivoire withdraws from African Court on Human and People's Rights https://t.co/qrmQhM3Q5Q "The intoxications of power mixed in with a shameful curbing of justice!" pic.twitter.com/85BJYUrtFi
— Global Voices (@globalvoices) June 3, 2020
Les particuliers et les OSC ne pourront plus faire appel directement à la CADHP
Le 28 avril 2020, la Côte d'Ivoire a décidé de retire sa déclaration de reconnaissance de compétence juridictionnelle à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) prévue dans le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Ceci signifie que les particuliers et les OSC ne pourront plus saisir directementla CADHP. Cette décision fait suite à un arrêt de la CADHP ordonnant à la Côte d'Ivoire de suspendre le mandat d'arrêt contre Guillaume Soro et de libérer ses partisans, et déclarant que les accusés devraient bénéficier de la présomption d'innocence. Alice Banens d'Amnesty International commente à The Africa Report :
« La décision de la Côte d'Ivoire constitue un pas en arrière pour les droits de l'homme dans le pays. Ce retrait privera les particuliers et les ONG ivoiriens d’un recours judiciaire précieux lorsque leurs droits sont bafoués et qu’ils n’ont pas réussi à obtenir justice devant les tribunaux de leur propre pays. »
https://t.co/6XQ7V2DUMe
— Novox-cote D'ivoire (@NOVOXCi) August 28, 2020
La répression et les intimidations contre les voix dissidentes se multiplient.@Survie @AAfrikki @FidhAfrica @AmnestyWARO @Amnesty_CI @luchaRDC @BalaiCitoyen @YENAMARRE_SN @filimbi243 @RASLEBOLCongo @EN_AUCUN_CAS @Presidenceci @EmmanuelMacron @RFIAfrique
Liberté de réunion pacifique
Manifestations sanglantes contre la candidature du président Ouattara à un troisième mandat
Du 11 au 13 août 2020, des manifestations ont éclaté dans plusieurs villes et localités contre l’annonce de la candidature à un troisième mandat du président Alassane Ouattara. Selon le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, cinq personnes ont été tuées — trois à Daoukro, une à Gagnoa et une autre à Bonoua — et 104 personnes ont été blessées. Ce bilan a été ajusté plus tard relevant ainsi le nombre de personnes tuées à 104 et les blessées à 173. Au moins 69 personnes ont été arrêtées pour « trouble à l'ordre public , incitation à la révolte, violence contre les forces de l'ordre et destruction de biens d'autrui ».
Le 12 août 2020, le ministre de l'Administration territoriale, Sidiki Diakité, a interdit les manifestations prévues pour le lendemain lors d'un communiqué lu à la télévision publique. Le 13 août 2020, des barricades ont été érigées et des pneus ont été brûlés dans plusieurs quartiers d'Abidjan, la capitale ivoirienne. Des affrontements entre policiers et manifestants ont été signalés à Yopougon et dans d'autres banlieues : les forces de sécurité auraient utilisé des gaz lacrymogènes et les manifestants auraient riposté en lançant des pierres. La police anti-émeute a été déployée en grand nombre dans la banlieue aisée de Cocody et un groupe de femmes alliées au mouvement Générations et peuples solidaires (GPS) de Guillaume Soro aurait été arrêté. Le groupe chantait l'hymne national et brandissait le drapeau ivoirien. Au moins quatorze personnes ont été arrêtées à Abidjan. Amnesty International, qui a recueilli des témoignages lors des manifestations, a déclaré que les policiers à Abidjan semblaient avoir autorisé des groupes d'hommes à attaquer ceux qui manifestaient contre un troisième mandat du président Ouattara. Certains de ces hommes étaient armés de machettes et de bâtons. Samira Daoud d'Amnesty International s'inquiète :
« Le fait que la police collabore apparemment, pour la gestion des manifestations, avec des groupes d’hommes armés qui n’ont pas reçu de formation et qui n’ont pas à rendre de comptes, est extrêmement préoccupant. Cela représente une résurgence alarmante du recours à des agents non officiels du « maintien de l’ordre » en Côte d'Ivoire, où nous avons déjà documenté de multiples violations des droits humains par des hommes armés en civil. »
En même temps, de violents affrontements entre manifestants et forces de sécurité se sont produits à Bonoua, à 50 kilomètres d'Abidjan. Une personne a été tuée et le commissariat de police aurait été saccagé par des manifestants en colère. Trois personnes sont décédées à Daoukro, ville natale de Henri Konan Bédié, ancien président et candidat à la présidentielle 2020 du parti d'opposition Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI). Des affrontements se sont produits entre les partisans du PDCI et les partisans du président Ouattara.
Le 19 août 2020, le Conseil des ministres a annoncé la suspension de toutes les manifestations sur la voie publique jusqu'au 15 septembre 2020 au moyen de l'état d'urgence décrété afin de freiner la propagation de la COVID-19.
Malgré l'interdiction des manifestations sur la voie publique, des manifestations de l'opposition ont éclaté les 21 et 22 août 2020 contre la candidature du président Ouattara à un troisième mandat. Les leaders féminines de l'opposition ont appelé à « une journée d'action des femmes ». À Abidjan, les forces de sécurité ont utilisé des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants dans la banlieue de Yopougon, tandis qu'un nombre considérable d'effectifs de sécurité ont été déployés à Cocody pour dissuader les manifestants. Henriette Lorougnon, vice-présidente du parti politique Front populaire ivoirien (FPI) de Laurent Gbagbo, a affirmé lors d'une conférence de presse qu'une vingtaine de personnes avaient été arrêtées. Les manifestations des femmes à Divo et à Bonoua ont été dispersées par des jeunes, parfois armés de machettes et de gourdins, et ont été suivies de violences, d'après Amnesty International.
À Divo, des violences et des affrontements ont été signalés entre des adversaires politiques appartenant à différentes communautés — les Dioulas et les Didas — dans divers quartiers. Au moins deux personnes ont été tuées lors du pillage et de l'incendie de bâtiments et de voitures. Des violences ont également été signalées à Bonoua.
Des OSC comme la Fondation des médias pour l'Afrique de l'Ouest et Article 19 ont condamné fermement ces violences meurtrières et la répression des manifestants. Fatou Jagne Senghore d’Article 19 déplore :
« Les événements de ces deux dernières semaines ont plongé la Côte d’Ivoire dans un climat de violence, de peur et d’insécurité. Ces violences meurtrières mettent en péril la démocratie et ont pour effet de museler les voix dissidentes. »
Les organisations de la société civile ivoirienne demandent la libération immédiate de la défenseure des droits humains Pulchérie Edith Gbalet et de ses collaborateurs. pic.twitter.com/AyrqR1nE3d
— Amnesty CI (@Amnesty_CI) August 20, 2020
Liberté d'association
Le 15 août 2020, la militante de la société civile et coordinatrice de l'ONG Alternative citoyenne ivoirienne (ACI) Pulchérie Edith Gbalet et deux de ses collègues — Djehi Bi Cyrille et Gbaou Gedeon Junior — ont été arrêtés par des hommes armés dans un hôtel d'Abidjan où séjournait Gbalet. Ils ont été placés en état d'arrestation et sont poursuivis pour « atteinte à l'ordre public, participation à un mouvement insurrectionnel, atteinte à l'autorité de l'État, destruction volontaire de biens publics et provocation à un attroupement ». Pulchérie Edith Gbalet avait appelé à manifester contre un éventuel troisième mandat du président Ouattara.
Dans un communiqué vingt organisations de la société civile ivoirienne, dont la Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains et la Ligue ivoirienne des droits de l'homme, ont condamné l'arrestation de Pulchérie Edith Gbalet et de ses deux collègues, et ont demandé leur libération immédiate.
#CotedIvoire: @pressfreedom is concerned by and investigating reports that journalist Claude Dassé was on May 6 attacked, threatened, and briefly detained while reporting at a detention center in Abidjan. https://t.co/rkvPHAgshn
— CPJ Africa (@CPJAfrica) May 13, 2020
Liberté d'expression
Le 6 mai 2020, le journaliste Claude Dasse du quotidien L'Intelligent s'est rendu à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA) afin d'enquêter sur des accusations d'extorsion de prisonniers par des gardiens de l'établissement. Il s'y est rendu sur rendez-vous pour rencontrer le directeur de la MACA et le directeur des gardiens de prison. À cette occasion il affirme avoir été détenu, battu et menacé de mort pendant quatre heures dans l'établissement pénitentiaire. Selon la Media Foundation for West Africa (MFWA), Dasse a été reçu par un individu qui serait à l'origine de l'extorsion. Ce dernier l'a jeté dans une cellule de la prison lorsque le journaliste lui a demandé s'il pouvait enregistrer l'interview. Une enquête sur l'incident a été ouverte.
Le cyberactiviste Yapo Ebiba François, également connu sous le pseudonyme de Serge Koffi Le Drone, a été arrêté le 7 mai 2020 par des agents de la Direction de l'informatique et des traces technologiques (DITT). Selon Amnesty International, les chefs d’accusation retenus contre lui sont : « atteinte à la défense nationale, troubles à l’ordre public, diffamation et outrage sur les réseaux sociaux, diffusion de données informatiques obtenues frauduleusement, publication de fausses informations tendant à faire croire qu’une atteinte aux personnes va être commise ». Il lui est reproché notamment d’avoir appelé, via une publication sur les réseaux sociaux, à la destruction de matériel destiné à la construction d’un centre de dépistage de la Covid-19 dans le quartier de Yopougon à Abidjan. Amnesty International a en outre déclaré que le cyberactiviste avait été soumis à la torture et à des mauvais traitements entre le 7 et le 11 mai 2020.
L'annonce du président Ouattara de se présenter à un troisième mandat en octobre 2020aux élections présidentielles a déclenché des manifestations sanglantes et de violents affrontements dans tout le pays faisant plusieurs morts. Les autorités ont « suspendu » toutes les manifestations sur la voie publique et ont arrêté un défenseur des droits de l'homme et deux de ses collègues ayant appelé aux manifestations.
