Contexte
Dix ans après la crise politique de 2015, l′état des droits humains au Burundi reste préoccupant et a incité le Conseil des droits de l′homme des Nations Unies à prolonger le mandat du rapporteur spécial sur le pays. Adoptée par la résolution A/HRC/60/L.13, cette décision garantit la poursuite de la surveillance internationale à l′heure où le Burundi rentre dans une longue période électorale marquée par le risque de graves violations des droits humains. L′organisme y condamne les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations arbitraires, les tortures et les violences sexuelles et sexistes, tout en dénonçant l′impunité généralisée dont jouissent les auteurs de ces actes, ainsi que le rétrécissement de l′espace civique et démocratique. Il souligne la nécessité d′un environnement sûr pour la société civile, les journalistes, les défenseurs des droits humains et les autres acteurs indépendants. Le Conseil a également exprimé ses préoccupations concernant les conditions restrictives dans lesquelles se sont déroulées les élections législatives et locales de 2025, qui se sont caractérisées par un pluralisme politique limité et un climat de peur.
Plus de quarante organisations non gouvernementales (ONG) ont exhorté le Conseil des droits de l′homme des Nations Unies à renouveler le mandat du rapporteur spécial. Dans une lettre conjointe publiée en amont de la 60ᵉ session du Conseil en septembre, ces groupes ont averti de la poursuite de graves abus dix ans après la crise politique de 2015 et de l′impunité dont jouissent les auteurs. Ils ont mis en garde contre le risque accru d′une recrudescence de la répression, motivée par le cycle électoral en cours au Burundi, qui a débuté en 2025 et culminera avec l′élection présidentielle de 2027. Les ONG ont souligné que le rôle du rapporteur spécial restait essentiel pour documenter les violations et garantir un contrôle international de la situation des droits humains au Burundi.
Liberté d′association
De janvier à août 2025, les organisations de la société civile burundaise (OSC) ont documenté 26 cas de disparitions forcées, dont la plupart se sont produites dans le contexte des élections législatives de mai-juin 2025. Ces incidents semblent liés aux efforts pour réprimer la contestation et visent principalement les membres du CNL, le principal parti d′opposition. Les victimes auraient été appréhendées dans des lieux publics et emmenées dans des véhicules aux vitres teintées vers des lieux inconnus. On ignore où elles se trouvent actuellement. Bien que des agents du Service national de renseignement (SNR) aient été identifiés comme étant les principaux auteurs de ces actes, aucune enquête n′a été ouverte et aucune poursuite n′a été engagée. Durant la même période, les OSC ont recensé 60 arrestations et détentions arbitraires visant surtout des membres de partis d′opposition et des ressortissants congolais dans la province de Cibitoke, accusés d′entretenir des liens avec le mouvement M23. Des rapports font également état de 65 cas de torture, souvent perpétrés dans des locaux du SNR ou lors d′interrogatoires. Des violations ont aussi été commises par le groupe de jeunes Imbonerakure. Ces actes sont le reflet d′une érosion constante des droits humains et des libertés civiques, dans un contexte d′impunité et de répression politique.
Liberté d′expression
La détention prolongée de la journaliste Sandra Muhoza suscite des inquiétudes quant au respect des garanties procédurales et à la capacité de la justice burundaise à rendre des comptes. Sandra Muhoza est toujours incarcérée, alors que la cour d′appel de Bujumbura Mairie a déclaré, le 30 mai 2025, qu′une juridiction inférieure n′était pas compétente pour la juger. Comme nous l′avons signalé, la Haute Cour de Mukaza l′a déclarée coupable d′atteinte à l′intégrité du territoire national et d′incitation à la haine ethnique en décembre 2024, pour des commentaires dans un groupe WhatsApp de journalistes, et l′a condamnée à 21 mois de prison. La cour d′appel a jugé que son procès et sa condamnation étaient nuls, car elle aurait dû être jugée dans la région de Ngozi, dans le nord du pays, où elle résidait et avait été arrêtée.