Today, we are releasing a trove of heavily-redacted documents that suggest CSIS kept tabs on community groups and protestors opposed to the Enbridge Gateway Pipeline project.
— BC Civil Liberties (@bccla) July 8, 2019
The Protest Papers are live! Read them here: https://t.co/FR1M9mSPnb #cdnpoli #protestpapers #spying
Liberté d'association
Début juillet 2019, British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA) a publié une liasse de documents connus sous le nom de Protest Papers, indiquant que l'appareil de renseignement canadien s'était coordonné avec des sociétés du secteur énergétique pour espionner plusieurs groupes engagés dans des activités revendicatives et contestataires pacifiques. Selon la BCCLA, « les Protest Papers suggèrent que le service de renseignements espionnait illégalement les manifestations pacifiques et les activités des groupes autochtones et écologistes opposés au projet de pipeline Enbridge Northern Gateway ». Décrivant le comportement du service de renseignement comme une "trahison choquante" envers la confiance de la population dans son gouvernement, la porte-parole de Dogwood BC, une ONG écologiste, déclare : "Ils utilisent l'argent des contribuables pour espionner les Canadiens au bénéfice du secteur des combustibles fossiles". La BCCLA a obtenu les documents grâce à une décision judiciaire dans le cadre d'une plainte déposée en 2014 contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Le porte-parole du SCRS a déclaré que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) avait rejeté la plainte initiale en 2017 estimant que le SCRS n'avait pas agi en dehors de son mandat. La BCCLA a contesté ce rejet devant les tribunaux. "Ces découvertes montrent que ce qui est en jeu va au-delà de ce simple cas. Il s'agit de la responsabilité du gouvernement et de notre droit d'interroger ceux qui sont au pouvoir", déclare la BCCLA.
Par ailleurs, le 6 Juin 2019 au Québec, l'OSC ENvironnement JEUnesse a déposé un recours collectif au nom des jeunes de la province dans lequel elle précise qu' "ils sont privés du droit à un environnement sain et subiront davantage les effets du réchauffement climatique que les générations précédentes". Cette OSC s'est jointe à des dizaines de mouvements de jeunes qui utilisent les poursuites judiciaires stratégiques pour exiger de leurs gouvernements des actions sur le climat.
Liberté de réunion pacifique
Au cours de la période prise en compte par cette mise à jour, plusieurs manifestations ont eu lieu dans le but de défendre des causes écologistes, les droits des personnes LGBTQ, les droits religieux et de montrer de la solidarité avec les manifestations à Hong Kong.
Manifestations écologistes dans tout le Canada
Opponents of the Kinder Morgan pipeline expansion protest in kayaks https://t.co/3HjTIWr6md #TransMountain #StopPipelines
— Sierra Club (@SierraClub) July 16, 2018
- La branche canadienne de Climate Strikes a enregistré plus de 95 manifestations le 3 mai 2019, où les jeunes ont exigé des engagements du gouvernement canadien en faveur de la justice et de l'action pour le climat.
- Dans les semaines précédant la décision du gouvernement national d'élargir le projet d’oléoduc Trans Mountain, des étudiants, des communautés autochtones et d’autres militants ont organisé des événements et des manifestations pour souligner l’urgence environnementale et dénoncer la construction de ce pipeline. Comme nous l’avons signalé précédemment sur le Monitor, l'élargissement du projet de pipeline Kinder Morgan constitue depuis des années une bataille constante pour les défenseurs de l'environnement et les Premières Nations du Canada. Le 9 juin 2019 à Vancouver, environ 500 personnes ont participé à un rassemblement organisé par au moins six groupes de défenseurs de l'environnement, notamment Coast Protectors et Wilderness Committee. Le 18 juin 2019, le gouvernement a décidé d'élargir le projet de pipeline et plusieurs groupes se sont engagés à poursuivre la contestation contre son achèvement.
- Le 11 juillet 2019, plusieurs enseignants de l'Ontario ont organisé une manifestation silencieuse au nom d'une communauté locale touchée par de l'eau potable contaminée lors d'un événement organisé par la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants auquel participait le premier ministre Justin Trudeau. Selon les médias, "environ huit enseignants ont affiché des feuilles avec les lettres formant le nom Attawapiskat", une communauté des Premières Nations dont l’eau potable contient des niveaux de contamination chimique dangereux. Trudeau n'a pas reconnu cette manifestation et il n'est pas clair qu'il se soit aperçu de la présence des manifestants.
- Le 23 juillet 2019, un groupe notable de dirigeants autochtones a écrit une lettre au premier ministre Trudeau concernant le projet Thirty Meter Telescope en solidarité avec plusieurs groupes à Hawaï qui manifestaient contre sa construction. L'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique a demandé à Trudeau et à d'autres dirigeants de suspendre le financement de la construction du projet Thirty Meter Telescope, car il requerra l'utilisation de terres considérées comme sacrées par de nombreux Hawaïens.
Solidarité avec les manifestations à Hong Kong
Show of Solidarity: At least 200 people are outside the Chinese Consulate in support of Hong Kongers and against the proposed law that would allow HK to extradite to Mainland China. Echoes of covering the umbrella movement when I lived in HK @CTVVancouver pic.twitter.com/SEOvYn20Uy
— David Molko (@molkoreports) June 9, 2019
Le 9 juin 2019, des centaines de personnes se sont rassemblées devant le consulat de Chine à Vancouver pour exprimer leur solidarité avec les manifestations de masse qui se déroulent à Hong Kong. Le 17 août 2019, plusieurs manifestations de solidarité avec Hong Kong ont suscité des contre-manifestations de la part de manifestants pro-Pékin, entraînant des affrontements et l'intervention de la police. À Toronto, des manifestants pro-Pékin ont bloqué une marche de solidarité avec Hong Kong. Bien que de brefs affrontements aient été signalés, la police de Toronto a déclaré que personne n'avait été blessé. À Calgary, la police est intervenue lorsque "des cris et des bousculades" ont débuté entre des manifestants appartenant à des groupes rivaux. À Vancouver, les manifestants favorables à Hong Kong et à la Chine se sont affrontés pendant deux jours consécutifs, les 17 et 18 août 2019. Le 18, la police a dû escorter les fidèles d'une église où se tenait une prière pour Hong Kong. Les quelques 80 personnes qui étaient à l'intérieur se sont retrouvées entourées de manifestants pro-chinois alors qu'elles essayaient de quitter le lieu. Une personne participant au service commente : "Il est évident qu'ils étaient venus ici pour essayer de nous intimider (...) C'est du harcèlement et de l'intimidation. Ils foulent aux pieds la liberté religieuse, la liberté de réunion religieuse et la liberté d'expression. À l'avenir, allons-nous organiser d'autres prières publiques pour Hong Kong, si c'est ça qui doit se passer?"
Violences à un Festival de Fiertés
Le 16 juin 2019, plusieurs incidents violents se sont produits lors d'une marche des Fiertés pacifique à Hamilton, une ville de la province de l'Ontario : un groupe de "manifestants organisés et dirigés par des chefs religieux des États-Unis et du Canada » aurait attaqué des personnes participant à ce rassemblement. Selon les médias, dans un premier temps les participants de la Fierté ont empêché ces manifestants de perturber l'événement, mais finalement les deux parties se sont affrontées et des informations faisant état de « coups de poings, d'étouffements et d'autres violences" ont afflué des deux côtés. La police, qui aurait tardé à intervenir, a déclaré qu'il n'y avait pas eu de blessés graves ni de détenus. Dans un tweet, le député Randy Boissonnault, conseiller spécial du premier ministre Justin Trudeau sur les questions concernant les personnes LGBTQ, a condamné cet incident et l'a qualifié de "pénible et inacceptable".
Le controversé "Projet de loi 8" suscite la contestation de la communauté LGBTQ
Today, people came in droves to the Alberta Legislature grounds to rally against the proposed #BillH8. Bill 8, of passed will threaten to harm students in GSA/QSA’s in Alberta schools.#KillBillH8 @abndpcaucus pic.twitter.com/Q6lbqQz0JA
— Shania Demary (@NDPShania) June 20, 2019
En Alberta, un projet de loi visant à supprimer les protections accordées aux étudiants dans les alliances gay-hétéro (AGH) dirigées par des étudiants a déclenché des manifestations dans plusieurs villes. Les critiques soutiennent que le Projet de loi 8 proposé apporte des modifications à la Loi sur l'Éducation mais n'inclut pas de dispositions interdisant aux enseignants d'informer un parent si leur enfant a rejoint une AGH. À Edmonton, le 19 juin 2019, des centaines de personnes se sont rassemblées à l'extérieur de l'Assemblée législative pour exprimer leur désapprobation au projet de loi. "Ces enfants ont une voix mais ils ne peuvent pas voter", a déclaré un manifestant. À Calgary, le 22 juillet 2019, des manifestants se sont réunis près de l'hôtel de ville pour organiser un spectacle drag et un rassemblement contre le Projet de loi 8. Le 5 juillet 2019, après un débat de 40 heures, l'Assemblée législative de l'Alberta a adopté ce projet de loi controversé.
Des militants protestent contre l'interdiction du port de symboles religieux visant les fonctionnaires québécois
Un projet de loi récemment adopté interdisant aux employés du gouvernement québécois le port de symboles et de vêtements religieux continue de faire l’objet de manifestations et d’être contesté devant la justice. Plusieurs manifestations se sont succédées depuis mai 2019 comme nous l'avions signalé précédemment sur le Monitor. En juin 2019, des militants ont organisé une grève de la faim devant le bureau du premier ministre du Québec à Montréal et la pétition en ligne "Hands Off My Hijab" a recueilli environ 33 000 signatures contre la nouvelle loi. Quelques heures après l'entrée en vigueur de la loi, le Conseil national des musulmans canadiens et l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) ont déposé une requête contestant sa constitutionnalité devant la Cour suprême. Les partisans de la Loi 21 soutiennent qu'elle renforce le devoir de neutralité religieuse de l'État et protège "la liberté de conscience". Cependant, les défenseurs des droits civils affirment que cette loi obligerait également les citoyens bénéficiant des services publics à dévoiler leur visage pour des raisons de sécurité ou afin de les identifier. De même, ils dénoncent qu'elle aura un impact disproportionné sur les musulmans portant le hijab ou le niqab, les juifs portant la kippa et les sikhs portant le turban. L'ACLC soutient également que le projet de loi restreint le droit des citoyens à exprimer leurs croyances religieuses.
Liberté d'expression
Le 4 juillet 2019, après quatre années de contestation judiciaire dans le cadre d'une affaire concernant la confidentialité des sources d'un journaliste, Vice Media a accepté de remettre à la police des informations concernant le journaliste Ben Makuch. La Gendarmerie royale du Canada cherchait à obtenir ces documents depuis 2015 dans le cadre d'une enquête antiterroriste. En 2018, une coalition de 19 organisations des médias et des libertés civiles s’est opposée à la décision du tribunal ordonnant à Makuch de transmettre toutes les communications avec sa source. À l'époque, Margaux Ewen, directrice de Reporters sans frontières pour l'Amérique du Nord, avait déclaré :
"Si la décision de la cour d'appel est maintenue, il sera plus facile pour la police canadienne d'obtenir des notes et des enregistrements de journalistes, c'est pourquoi nous avons choisi de porter cette affaire devant la Cour suprême. En tant que l'une des démocraties les plus solides au monde, le Canada doit donner un exemple positif concernant la protection des sources des journalistes en garantissant que les journalistes puissent exercer leur métier sans que le gouvernement intervienne dans leur travail."
Dans le dernier appel en avril 2019, Vice Media a fait valoir que le jugement initial contre Makuch n'était plus valide parce que la personne visée par l'enquête de la policie, Farah Shirdon, avait été tuée dans un raid aérien en 2015. Toutefois, un juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rejeté cette demande arguant que la GRC n'avait pas reçu assez de preuves lui permettant de confirmer son décès. "Au cours de cette saga de quatre ans, la GRC m'a traité comme un criminel et non comme un journaliste", déclare Makuch sur Twitter. "Ce traitement injuste de sa part a été profondément troublant pour moi personnellement et devrait l'être pour tous les journalistes canadiens."
Un film anti-avortement suscite des manifestations et un débat sur la liberté d'expression
Des militants pro-choix se sont rassemblés devant les salles de cinéma pour condamner la sortie du film anti-avortement Unplanned. Selon les médias, "une poignée de manifestants pro-choix portant des costumes de La Servante écarlate" se sont rassemblés devant un cinéma à Edmonton, dans la province d'Alberta, projetant un film sur un ancien employé d'un centre de planification familiale devenu militant anti-avortement.
Cineplex, une société projetant le film dans quatorze salles de cinéma, a publié un communiqué dans lequel elle défend sa décision de montrer ce film s'appuyant sur la liberté d’expression. Cette déclaration a été critiquée par la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada, affirmant qu’en choisissant de projeter ce film les salles de cinémas "ont pris une décision basée sur l'argent et non sur la liberté de parole".