Forte répression des libertés pendant la période électorale et décès soudain du président sortant

Liberté d'association

Le 10 mars 2020, soit deux mois avant les élections présidentielle, parlementaires et municipales prévues au Burundi en mai 2020, la Commission d'enquête des Nations Unies sur le Burundi a appelé la communauté internationale, notamment le Conseil de sécurité des Nations Unies et les institutions régionales, à encourager le gouvernement à rouvrir l'espace démocratique, civil et politique du pays. La commission a noté qu'il ne s’agit pas seulement de droits de l'homme fondamentaux, mais également d’une exigence absolue pour la tenue d'élections libres, transparentes et crédibles dans un climat pacifique. Ils ont souligné l'instabilité politique comme un facteur de risque, remarquant que les Imbonerakure, la ligue des jeunes du parti au pouvoir (le CNDD-FDD), continuaient de commettre des violations des droits de l'homme contre des membres de l'opposition politique et leurs familles.

[Oops, corrected] Electoral Commission #Burundi accepts 6 out of 10 candidates for May presidential elections, incl Ndayishimiye (CNDD-FDD) and main opponent Rwasa (CNL)

Rejected: returnee Niyonkuru, Kavakure, Bigirimana and former pres Ndayizeye. Appeals to Constitutional Court https://t.co/JYHWar1vqa

— Thijs Van Laer (@Thijsvnlaer) March 10, 2020

Entre-temps, alors même que la commission lançait un appel international, les membres de l'opposition continuaient de faire face à des obstacles et même à des agressions et des menaces flagrantes contre leur vie. Le jour de l'appel, on a signalé que la Commission électorale nationale indépendante avait rejeté les candidatures de quatre candidats à la présidence dont les dossiers ne seraient pas conformes aux exigences de la Constitution et du Code électoral. Certaines des irrégularités relevées par la commission comprenaient des signatures suspectes sur certains documents, des déclarations de nationalité non conformes et des dossier incomplets. Les candidats concernés sont Jacques Bigirimana du parti FNL, Anicet Niyonkuru du CDP, Valentin Kavakure du FPN-Imboneza et Domitien Ndayizeye de la coalition Kira-Burundi. Ils ont déclaré qu'ils feraient appel devant la Cour constitutionnelle.

#Burundi:16/03/2020:Le représentant du parti #CNL d'Agathon Rwasa à la Colline #Migera, #Commune Kabezi, #Province Bujumburarural, Methuselah Nahishakiye vient d'être ignoblement assassiné à son domicile par des hommes armés.@UNHumanRights @hrw @RFI @BBCAfrica @lesoir @lalibrebe pic.twitter.com/WjlGZx2hDg

— Gustave Niyonzima (@GustaveNiyonzi1) March 16, 2020

Quelques jours plus tard, le 16 mars 2020, Methuselah Nahishakiye, le chef du parti d'opposition CNL, a été abattu à Migera, commune de Kabezi, dans la province de Bujumbura. Des membres de la famille du défunt ont révélé qu'il leur avait confié que les jeunes du parti au pouvoir, les Imbonerakure, avaient proféré des menaces à son encontre. Selon ses proches Nahishakiye a été assassiné pour des raisons politiques. D'ailleurs, ils ont révélé qu'une réunion s'est tenue quelques jours plus tôt entre les dirigeants locaux et les Imbonerakure pour planifier son meurtre.

Alors que la campagne électorale prenait fin peu avant les élections, Al-Jazeera a rapporté le 17 mai 2020 qu'elle a été entachée par des affrontements meurtriers, la violence et les discours haineux.

As elections were taking place, DW talked to Doudou Diene, president of the Commission of Inquiry on Burundi at OHCHR, the @UN body mandated to promote and protect human rights.@dwnews@OHCHR_MENA@ohchr_sa#BurundiElections#BurundiElections2020https://t.co/VTwqwPup9x

— Make Me Aware (@Make_Me_Aware) May 21, 2020

Le jour des élections, le 20 mai 2020, le président de la Commission d'enquête sur le Burundi a déclaré que les conditions pour la tenue d'élections crédibles et libres n'étaient pas réunies. La commission a fondé sa position sur sa documentation des violations des droits de l'homme, y compris le droit à la vie, à la liberté et à l'intégrité physique, les violations des libertés civiles et les violations des droits économiques et civils. Elle a aussi noté que, historiquement, les partis d'opposition n'ont pas été en mesure de faire valoir leurs droits, notamment au cours des processus électoraux. Elle a également souligné que les observateurs internationaux des élections n'étaient pas autorisés à entrer dans le pays, alors que les observateurs de la communauté de l'Afrique de l'Est, même s'ils étaient autorisés, devaient observer une quarantaine de quatorze jours en raison de l'épidémie de COVID-19.

De son côté, le Conseil national de la liberté (CNL), principal parti d'opposition du Burundi, a également mis en doute la transparence du processus électoral en annonçant que trois de ses membres, dont un candidat à l'élection des conseillers communaux et deux observateurs politiques, ont été arrêtés dans la commune Mutimbuzi dans la province de Bujumbura, à l'ouest du Burundi. Ils étaient accusés de possession d'armes illégales. Un représentant communal du CNL a rejeté les accusations formelles et a déclaré que ces trois membres du CNL ont été arrêtés pour des raisons politiques. Il a ajouté que des membres des Imbonerakure avaient également arrêté deux autres membres du CNL dans la région de Gatumba dans la même commune.

Burundi will have a new president after the country's election commission declared the governing party candidate the winner, a result disputed by the opposition. - @AJENews reports.

Join us on June 9 for an event on democracy, elections, and Covid-19. https://t.co/rnBZPVLymN

— CSIS Africa Program (@CSISAfrica) May 26, 2020

Le lendemain, le 21 mai 2020, avant l'annonce des résultats officiels des élections burundaises, le principal chef de l'opposition, Agathon Rwasa, a très tôt déclaré avoir remporté l'élection présidentielle du pays, en affirmant que les scrutateurs de son parti, le CNL, le plaçaient en tête. Cependant, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a déclaré que les résultats officiels ne seraient pas prêts avant le lundi 25 mai 2020. Le 25 mai, la CENI a annoncé des résultats partiels pour les élections, déclarant la victoire du candidat du CNDD-FDD, Evariste Ndayishimiye, avec près de 69 % des voix. Son principal concurrent Agathon Rwasa du parti d'opposition CNL a été crédité de 24 % des voix. Le CNL a accusé la CENI de collusion avec le parti au pouvoir afin d'éloigner les observateurs électoraux de l'opposition des bureaux de vote et a indiqué qu'il exigerait un nouveau décompte des voix. Après le décompte total des voix, le candidat du parti au pouvoir, Evariste Ndayishimiye, a été déclaré vainqueur après avoir recueilli 67 % des voix, bien que ceci soit toujours contesté par l'opposition.

Deux jours après les élections le porte-parole du CNL a déclaré que 200 de ses membres ont été arrêtés dans les provinces du pays le jour du scrutin. Il a ajouté que les arrestations se sont poursuivies jeudi 21 mai. Selon le CNL, la plupart des personnes arrêtées étaient des observateurs dans les bureaux de vote.

JUST IN: Govt of Burundi announce death of President Pierre Nkurunziza.
According to this statement Mr Nkurunziza died after suffering a heart attack. pic.twitter.com/Ui8fEwozga

— Samira Sawlani (@samirasawlani) June 9, 2020

Quelques jours après les élections, le 8 juin 2020, le gouvernement du Burundi a annoncé la mort soudaine du président sortant Pierre Nkurunziza suite à un arrêt cardiaque. Le 12 juin, la Cour constitutionnelle a ordonné que le nouveau président, Evariste Ndayishimiye, soit assermenté le plus tôt possible afin d'éviter un vide de pouvoir dans le pays, même si son mandat de sept ans ne devait débuter officiellement que le 20 août 2020. La date exacte de sa prestation de serment n'était pas définie au moment de la rédaction de cette mise à jour.

Nkurunziza est arrivé au pouvoir en 2005 après avoir été élu par le Parlement burundais et, comme nous l'avons indiqué précédemment sur Monitor CIVICUS, sa candidature controversée à un troisième mandat en 2015 avait plongé le pays dans la crise. Au cours de ses mandats son gouvernement a entrepris une répression systématique des médias, des journalistes et des organisations de la société civile. Les défenseurs des droits de l'homme en ont fait les frais et ont subi des détentions arbitraires et des peines de prison injustes pour leur travail en faveur des droits de l'homme.

📵⚠️ Social media, messaging apps blocked in #Burundi since elections on May 20. Here is a detailed analysis of what happened.

Les RS et applications de messagerie sont bloqués au Burundi. Voici un rapport détaillé de la situation @OpenObservatoryhttps://t.co/H8SOxtQC7M

— Internet Without Borders (@Internet_SF) May 21, 2020

Liberté d'expression

Le 20 mai 2020 — jour des élections — les autorités ont bloqué les réseaux sociaux, dont Facebook, WhatsApp et Twitter. La seule façon d'accéder à ces plate-formes était via des réseaux privés virtuels (VPN, par ses sigles en anglais). Les plates-formes ont été bloquées par crainte de violences pendant et après les élections, les électeurs ayant reçu l'ordre de rentrer chez eux immédiatement après avoir voté. Le conseiller en communication du président a cependant réfuté les allégations de coupure d'Internet, bien que les habitants de Bujumbura aient confirmé qu'ils n'étaient pas en mesure d'accéder aux sites, sauf via des VPN.

D'autre part, des journalistes ont continué de faire l'objet de harcèlement judiciaire en raison de leurs activités journalistiques pacifiques. Le 14 janvier 2020, le journaliste Blaise Pascal Karaumiye de Radio Isaganiro a été arrêté après avoir signalé un détournement de fonds publics dans le pays. Il avait fait un reportage sur une réunion organisée par le gouverneur de la province de Karusi au cours de laquelle ce dernier exigeait des responsables administratifs de ne pas s'immiscer dans la gestion des coopératives Sangwe. Il aurait été interrogé sans avocat.

Burundi: Burundi Court Rejects Imprisoned Iwacu Journalists' Appeal https://t.co/EYl1ODbw3E

— Marijke van der Lee (@anamafalda1992) June 7, 2020

Dans un incident similaire, le 30 janvier 2020 la Haute Cour de Bubanza, dans l'ouest du Burundi, a condamné les journalistes Christine Kamikazi, Agnès Ndirubusa, Egide Harerimana et Térence Mpozenzi du journal indépendant Iwacu à deux ans et demi en prison et une amende d'un million de francs burundais chacun (environ 530 USD). Bien qu’ils aient été inculpés de complicité d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État, ils ont été finalement déclarés coupables d’avoir tenté de commettre ce crime et n’ont pas pu se défendre devant le tribunal. Le tribunal a acquitté leur chauffeur, Adolphe Masabarakiza, qui avait déjà été remis en liberté après sa détention provisoire. Les quatre journalistes ont comparu devant la Cour d'appel de Ntahangwa le 6 mai 2020 avant de voir leur procès ajourné pour de nouvelles délibérations. Un mois plus tard, le 5 juin, la cour d'appel a débouté leur demande, laissant ainsi les quatre journalistes derrière les barreaux.

Le représentant du CPJ pour l'Afrique subsaharienne, Muthoki Mumo, affirme :

« Les autorités burundaises n'auraient jamais dû arrêter les quatre journalistes d'Iwacu qui ont été détenus. Le rejet de leur appel montre simplement que les autorités sont prêtes à redoubler l'hostilité du pays envers la presse libre… Il est profondément décevant que le tribunal ait rejeté leur appel, malgré le fait qu'il était évident qu'il s'agissait d'une mesure de représailles dans leur cas. Cette décision laisse les journalistes derrière les barreaux au milieu de la pandémie de COVID-19, à un moment où l'emprisonnement pose des risques inacceptables pour la santé. »

Comme nous l'avons indiqué précédemment sur le CIVICUS Monitor, les quatre journalistes ont été arrêtés le 22 octobre 2019 alors qu'ils se déplaçaient pour couvrir des troubles ayant éclaté après que des hommes armés ont pénétré dans le pays depuis la République démocratique du Congo et ont affronté les forces de sécurité.