Des attaques contre la liberté de la presse: suspension de deux médias et condamnation de deux journalistes à de lourdes peines de prison

Liberté d'expression

Deux médias suspendus, dont l’un rétabli dans ses droits

Le 2 mars 2023, la chambre administrative de la Cour suprême a annulé la décision de la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC) de suspendre le journal La Liberté, au motif que cette décision n'était pas conforme à la réglementation en vigueur. Le 5 octobre 2022, à l’issue d’une affaire opposant la première ministre Victoire Sidémého Tomégah-Dogbé et La Liberté, la justice a ordonné la suspension de ce dernier et a condamné le journal, son directeur et l'auteur de l'article, Géraud Afangnowou, à une amende de douze millions de francs CFA (environ 20 000 USD). Le 1ᵉʳ février 2023, la HAAC a suspendu La Liberté pour une période de trois mois, en s'appuyant sur la lettre Nº 13/PG-CAB du procureur général près la Cour d'Appel de Lomé à propos du procès susmentionné et en dépit d’un appel interjeté par le journal. Le 12 janvier 2023, la Cour d'appel a confirmé le jugement initial, néanmoins la procédure d'appel s'est poursuivie devant la Cour suprême. L'affaire concerne une plainte pour diffamation déposée par le bureau de la première ministre Dogbé contre le journal pour un article publié le 21 septembre 2022, dans lequel il était question d'un accident routier impliquant prétendument un agent de sécurité du convoi de la première ministre qui aurait tiré sur un jeune homme et l'aurait tué. Le journal avait déjà présenté ses excuses à la première ministre et avait confirmé qu'elle n'était pas concernée par l'incident.

Le 1ᵉʳ février 2023, la HAAC a également suspendu le bimensuel Tampa Express pour une durée de trois mois pour des « manquements professionnels graves » dans un article publié le 16 janvier 2023, à la suite d'une plainte déposée par Charles Gafan, directeur général de la société Groupe Bolloré, pour diffamation et publication de fausses informations. La suspension a été confirmée.

Deux journalistes condamnés à trois ans de prison pour « insultes aux autorités »

Le 15 mars 2023, le Tribunal de grande instance de Lomé a condamné les journalistes Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou, respectivement directeur et rédacteur en chef du bihebdomadaire L'Alternative, à une peine d'emprisonnement de trois ans et à une amende de trois millions de francs CFA chacun (environ 5 000 USD) pour outrage à l’autorité. Des sources ont signalé que ces condamnations ont été prononcées en vertu du Code pénal togolais, puisque le Code de la presse ne reconnaît pas YouTube comme un organe de presse. Le journaliste Joël Egah a également été poursuivi, mais il est décédé en mars 2022. Depuis décembre 2021, Ayité, Kouwonou et Egah font l'objet d'une enquête pour « outrage à l’autorité » et « propagation de propos mensongers sur les réseaux sociaux » à la suite d'une plainte déposée par les ministres du Commerce et de la Justice pour des critiques envers leur personnes et des accusations de corruption durant d'une émission de L'Autre Journal, sur la chaîne YouTube de L'Alternative en novembre 2021.

Comme nous l'avons signalé sur le Monitor CIVICUS, Ayité et Egah ont déjà passé 21 jours en prison en décembre 2021, tandis que Kouwonou a été placé sous contrôle judiciaire et interdit de voyager à l'étranger.

Le procès s'est poursuivi en dépit des excusés publiques des journalistes. Ayité et Kouwonou ont dû se cacher à l'étranger après avoir été convoqués le 1ᵉʳ mars 2023 à une audience au tribunal, à la suite d'une discussion sur la mauvaise gestion présumée des fonds COVID. Les deux journalistes ont été condamnés par contumace et un mandat international a été émis à leur encontre. Tous deux ont fait appel de la décision.

Des journalistes convoqués au tribunal pour des accusations de diffamation

Le 13 février 2023, les journalistes Isidore Akollor, directeur de publication de Actu express, et Jérôme Sossou, directeur de publication de Triangle des enjeux, ont été appelés à comparaître devant un juge pour des accusations de diffamation, à la suite d'une plainte déposée par Béby Benito Amorin, beau-père du président Gnassingbé. La plainte porte sur des articles publiés en janvier 2023 dans lesquels il aurait été accusé de trafic d'influence et d'intimidation au préjudice d'Aba Olympio, dans le cadre d'un différend entre les deux hommes à propos d'un bail de construction.

Liberté de réunion pacifique

Les autorités interdisent une réunion de la société civile

Un collectif d'organisations de la société civile avait prévu la tenue d'une réunion de la société civile le 15 avril 2023, mais elle a été interdite par les autorités. Elle avait pour but de discuter d'un rapport de la Cour des comptes qui a révélé la mauvaise gestion des fonds COVID. Le collectif avait essayé d’organiser une première rencontre le 1ᵉʳ avril 2023, mais elle avait déjà été interdite.