Préoccupations concernant l’espace pour la contestation avant l’élection présidentielle de 2020

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Vague d'arrestations de membres de l'opposition

Le 23 décembre 2019 le procureur de la Côte d'Ivoire a émis un mandat d'arrêt contre l'ancien chef rebelle, ancien premier ministre et candidat à la présidentielle Guillaume Soro. Soro est accusé de détournement de fonds, de blanchiment d'argent et de tentatives d'atteinte à l'autorité de l'État et à l'intégrité territoriale. Soro devait arriver à Abidjan le 23 décembre après avoir passé plusieurs mois à l'étranger mais son vol a été dérouté vers Accra. Selon des informations parues dans les médias, un déploiement massif de forces de sécurité, notamment d'agents de la police antiémeute, a été installé sur la route reliant l'aéroport à la résidence de Soro, près de l'aéroport, afin de « refouler tout individu se rendant [à l’aéroport] pour un éventuel accueil de l’ex-PAN [président de l’Assemblée nationale] », et d’« empêcher tout attroupement ou regroupement » sur le trajet.

Le 23 décembre 2019, des agents de sécurité ont encerclé les locaux du parti politique de Soro Générations et peuples solidaires (GPS) à Cocody, dans la banlieue d'Abidjan, où se tenait une conférence de presse du GPS. Les agents de sécurité auraient utilisé des gaz lacrymogènes contre des partisans du GPS rassemblés à l'extérieur des locaux afin de les repousser. Selon des journalistes de l'AFP, après avoir forcé la porte des locaux, des policiers et des gendarmes ont ordonné à tous les présents de partir et ont confisqué les caméras et les téléphones portables de plusieurs journalistes.

Au total, 17 personnes liées à l'opposition politique, dont cinq parlementaires, ont été arrêtées entre le 23 décembre 2019 et le 31 décembre 2019 à Abidjan. Selon Amnesty International, treize des personnes arrêtées ont été accusées de « publication de fausses nouvelles, de trouble à l'ordre public et d'atteinte à l'autorité de l'État » et certains détenus se sont vu refuser l'accès à leurs avocats. 

Persécution d'un défenseur des droits de l'homme

Le 4 août 2019 des agents de police ont arrêté le défenseur des droits de l'homme et étudiant en journalisme Konan Yao Hubert dans une gare routière à Djékanou, d'après Front Line Defenders. Des policiers l'auraient également agressé physiquement lorsque Yao Hubert a résisté à l'arrestation alors qu'aucun mandat d'arrêt ne lui avait été présenté. Le défenseur des droits de l'homme a été arrêté suite à une manifestation de la communauté de N'da-kouassikro contre l'ouverture d'une mine d'or exploitée par Mondial Mines. Yao Hubert avait participé à l'organisation de cette manifestation la veille, le 3 août 2019. Yao Hubert a été accusé d'« incitation et trouble à l'ordre public et de coups et blessures contre gendarmes en service » et a comparu le 30 octobre 2019 devant le Tribunal de première instance de Bouaké en audience à huis clos.

Détention arbitraire de militants

Le 23 juillet 2019 cinq membres de la coalition de la société civile Les Indignés et le journaliste du Temps Marcel Dezogno ont été arrêtés de manière arbitraire devant le siège de la Commission électorale indépendante (CEI) à Abidjan alors qu'ils s'y trouvaient afin de rencontrer des responsables de la CEI. Le groupe avait initialement prévu un sit-in devant la CEI le 23 juillet pour protester contre les réformes de l'institution électorale récemment adoptées, mais il n'a pas obtenu l'autorisation des autorités locales pour ce faire. Selon des informations parues dans les médias, ils ont tous été remis en liberté le lendemain.

Le 31 juillet 2019 le cybermilitant Soro Tangboho, également connu sous le nom de Carton Noir, a été condamné en appel à une peine de prison encore plus longue de deux ans pour « troubles à l’ordre public et incitation à la xénophobie ». Comme nous l'avons signalé précédemment sur le Monitor, Tangboho avait été arrêté le 8 novembre 2018 dans la ville de Korogho pour avoir diffusé en direct une vidéo sur Facebook montrant des policiers qui, selon lui, étaient en train d’extorquer de l’argent à des motocyclistes.

Réunion pacifique

Interdiction des manifestations et des réunions de l'opposition

Selon des informations parues dans les médias, le maire de Yopougon, une commune d'Abidjan, a publié un arrêté interdisant « toute manifestation publique pouvant entraîner des mouvements de foule sur les espaces ouverts de la commune du lundi 16 décembre au lundi 05 janvier 2020 ». Cet arrêté interdit de facto une réunion de l'opposition prévue le 21 décembre 2019 à Yopougon. Cette réunion était initialement prévue pour le 14 décembre 2019, mais elle a été interdite en raison d'une autre manifestation se déroulant le même jour.

Une autre manifestation de l’opposition prévue pour le 5 août 2019 par des partisans du parti d'opposition Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) à Sanguoine a été interdite par les autorités locales, signale la Fondation des médias pour l'Afrique de l'Ouest (MFWA). Les organisateurs de la manifestation affirment avoir informé les autorités de la manifestation le 2 août 2019, mais ils n'ont pas eu de nouvelles de leur part. Le jour de la manifestation les autorités ont nié avoir reçu la notification et ont interdit la manifestation. Les forces de sécurité auraient été déployées sur le site prévu pour la manifestation, la Place Garnison, afin de disperser les partisans du PDCI qui s'y étaient déjà rassemblés.

Le membre de l'opposition Valentin Kouassi a été arrêté le 1er juillet 2019 suite à un rassemblement le 23 juin 2019 à Adzopé, une ville à 100 kilomètres au nord d'Abidjan. Kouassi a été remis en liberté mais il a été accusé de « trouble à l'ordre public » et placé sous contrôle judiciaire.

Nouveau Code pénal : peine de prison pour des manifestations « non déclarées » ou interdites

Le 18 juin 2019, la Commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale a adopté un nouveau code pénal qui prévoit des peines de prison et des amendes pour ceux qui organisent ou participent à des manifestations « non déclarées » ou interdites dans ses articles 197 à 199, criminalisant ainsi de facto les manifestations spontanées. L'organisation de telles manifestations peut désormais entraîner une peine de prison d'un à trois ans et une amende de 500 000 francs CFA (834 USD) à 5 000 000 de francs CFA (8 340 USD). 

Liberté d'expression

Le 31 mai 2019 le journaliste et directeur de l'hebdomadaire L'Essor Ivoirien, Sidi Tehra, a été convoqué à une audience devant le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau suite à une plainte en diffamation déposé par l'homme politique Guillaume Soro. D'après le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) qui s'est entretenu avec le journaliste, Tehra est accusé d'avoir diffamé Soro en diffusant de fausses informations dans un article publié dans L'Essor Ivoirien en mai 2019 alléguant que Soro avait distribué des armes dans le nord du pays. Un document de l'accusation consulté par le CPJ invoque l'Article 90 de la Loi sur la presse qui prévoit une amende maximale de trois millions de francs CFA (4991 USD) et l'Article 173 du Code pénal sur la diffusion de fausses informations qui prévoit une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et une amende de cinq millions de francs CFA (8319 USD). Angela Quintal du CPJ commente :

« Guillaume Soro devrait montrer qu'il est un ardent défenseur de la démocratie et de la presse libre en retirant sa plainte pénale à l'encontre du directeur de L'Essor Ivoirien Sidi Tehra et en s'attachant à réformer le code pénal de la Côte d'Ivoire pour mettre un terme à la criminalisation du journalisme. »

L'audience aurait été reportée. Aucune autre information n'est disponible au moment de la rédaction de cette mise à jour.