Liberté d'association
Le 28 mars 2019, l'ACAT-Burundi a publié des conclusions détaillant la lenteur et le manque de volonté du pouvoir judiciaire dans le traitement des dossiers des prisonniers politiques, ce qui constitue une violation de l'Article 38 de la Constitution. L'enquête a révélé que les dossiers des détenus, en particulier ceux concernant des délits de nature politique, étaient traités avec une lenteur excessive et avec mauvaise foi. Dans quatre prisons (Mpimba, Gitega, Rumonge et Muramvya) 41 prisonniers acquittés, 109 ayant bénéficié d'une grâce présidentielle et 52 prisonniers ayant purgé leur peine d'emprisonnement étaient toujours en prison, tandis que 60 cas n'ont pas avancé.
#Burundi—On March 15, in Kiremba/Ngozi province, three suspected opponents (supporters of CNL): Jean Bosco Hatungimana, Marc Bagenzi and Constantin Minani were arbitrarilyarrested by police and accused of holding an “illegal meeting”. pic.twitter.com/NHNP6sAa1E
— iBurundi (@iburundi) March 16, 2019
À la mi-avril 2019 est apparu un enregistrement audio montrant un officier de police présumé livrant un message aux opposants politiques du gouvernement : « Si vous voulez perturber la sécurité, j’en finirai avec vous sur place, et si vous êtes avec votre femme et vos enfants, vous partirez ensemble. » Les menaces visaient les membres du nouveau parti d'opposition burundais, le Congrès national pour la liberté (CNL). Selon le porte-parole du parti, plus de 130 membres du CNL ont été arrêtés et torturés entre mars et avril 2019. Comme indiqué précédemment, bien que leur parti ait été autorisé par le ministère de l'Intérieur en février, ses membres continuent d'être harcelés par les milices Imbonerakure, une ligue de la jeunesse associée au parti au pouvoir – le Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD) –, pour avoir organisé des réunions non autorisées. Un officier de police de Bujumbura s'est récemment entretenu avec Human Rights Watch et a déclaré que, lorsque les responsables administratifs locaux identifient des partisans du CNL, ils sont rapidement arrêtés et accusés d'avoir participé à des réunions « illégales. » D'après lui, des membres des Imbonerakure organissent ces arrestations. Les rapports publiés par les groupes de surveillance locaux suggèrent qu'il s'agit d'une pratique répandue. Les membres du CNL déclarent que les messages intimidants sont utilisés comme un moyen d'éliminer ou d'effrayer systématiquement leurs membres.
The Belgian NGO 11.11.11 refuses to bend to the ethnic filing of its employees and closes its office in #Burundi https://t.co/4LWUwl9ncv
— PETER Mahirwe (@pmahirwe) April 13, 2019
Début avril 2019, l'ONG belge 11.11.11 a décidé de fermer son bureau local à Bujumbura, déclarant que l'application de très controversés quotas ethniques à l'embauche du gouvernement allait à l'encontre de ses valeurs fondamentales, compte tenu de la tension historique qui règne dans le pays. D'autres ONG internationales telles qu'Avocats Sans Frontières, RCN / Justice et Démocratie et Handicap International ont également fermé leurs bureaux dans le pays à la suite de l'introduction de quotas ethniques à l'embauche et du strict contrôle du gouvernement sur les organisations internationales en octobre 2018. Autre incident, le 10 mai 2019, le pasteur Lamec Barishinga, président de la branche burundaise de l'Église adventiste, a été arrêté ainsi que le pasteur Lambert Ntiguma. Plus tôt en mai, 21 membres de l'Église avaient été arrêtés lors du refus de Barishinga de céder son poste à son prédécesseur, le pasteur Joseph Ndikubwayo, qui bénéficie du soutien du ministre de l'Intérieur. Pendant plus de six mois le gouvernement burundais a harcelé et malmené l'Église adventiste en emprisonnant et en intimidant ses dirigeants et ses membres.
#Burundi Des décis° illégales et irréfléchies qui ne font que ternir l'image de la #Justice. Comment se fait-il qu'en matière pénale, le Ministère Public fait la saisie conservatoire? Le ridicule ne tue pas. Ce genre de décis° est réservée en matière civile et commerciale. pic.twitter.com/0tD0Cmmqu9
— Armel NIYONGERE (@NiyongereArmel) May 16, 2019
Le 16 mai 2019, la Cour suprême du Burundi a ordonné la saisie des avoirs appartenant à des hommes politiques, défenseurs des droits de l'homme (DDH), journalistes en exil et officiers de l'armée condamnés à perpétuité pour leur participation au coup d'État de 2015. Les personnes concernées s'étaient toutes mobilisées pour s'opposer à un troisième mandat du président Pierre Nkurunziza en 2015. Cette décision est considérée comme une tactique pour effrayer ceux qui s'opposent à un quatrième mandat du président Pierre Nkurunziza.
Liberté de réunion pacifique
Les partis d'opposition burundais continuent de faire face à des défis et à des restrictions à la liberté de réunion pacifique.
Le 10 mars 2019, 17 membres du parti politique d'opposition CNL ont été arrêtés à Bukemba, dans la province de Rutana, lors de la cérémonie d'ouverture du siège du parti, et ont été libérés le lendemain. Le président du parti a appelé les autorités à cesser de harceler ses membres et a affirmé qu'ils seraient protégés par la loi et qu'ils luttent pour son respect.
Le 18 avril 2019, la police a tiré un coup de feu qui a touché et blessé Jervais Ndayajemwo en tentant d'arrêter Audace Ikoriciza, membre du parti CNL, poursuivi pour avoir organisé des réunions nocturnes illégales. Incapables d'arrêter Ikoriciza, les policiers ont par la suite arrêté son père et une femme se trouvant dans le même quartier et dont le mari est également soupçonné d'avoir organisé des réunions illégales. Leurs familles ont demandé leur libération et ont dénoncé l'absence de justification pour ces arrestations.
Le 21 avril 2019, un violent affrontement opposant de jeunes partisans du gouvernement et de l'opposition a fait deux morts. Les milices Imbonerakure ont attaqué plusieurs jeunes membres des partis d'opposition CNL et Sahwanya Frodebu dans la commune de Butihinda, province de Muyinga, les accusant d'être en contact avec un groupe armé d'un pays voisin. Certains des jeunes du CNL avaient été alertés de l’attaque imminente et s'étaient cachés. Parmi eux figurait Riverien Kwizerimana, président régional du parti Frodebu, qui a ensuite déclaré qu'il envisageait de s'exiler après que sa femme a été attaquée et blessée par des jeunes Imbonerakure. Autre incident, le 25 mars 2019, l’administrateur de la commune de Nyabiraba, province de Bujumbura, a publié une déclaration interdisant aux filles de sortir après 18h00. Cette mesure a été prise une semaine après que l'administrateur de la commune de Giteranyi, province de Muyinga, a pris une décision similaire. Ces mesures viseraient à lutter contre les grossesses chez les étudiantes, mais imposeraient des restrictions excessives à la libre circulation des femmes et des filles.
Just had confirmation that the 3 schoolgirls (aged 15, 16 & 17) arrested in Burundi for doodling on a picture of President Nkurunziza were released today at 4pm EAT.
— Samira Sawlani (@samirasawlani) March 27, 2019
(Minister for Justice had announced release yesterday- yet the girls remained in police custody overnight)
Liberté d'expression
Le 26 mars 2019 , la ministre de la Justice, Aimée Laurentine Kanyana, a annoncé que trois filles détenues pour avoir gribouillé le visage du président dans leurs manuels seraient libérées. La ministre de la Justice a toutefois ajouté qu'elles étaient suffisamment matures pour pouvoir répondre devant la justice puisqu'elles avaient plus de 15 ans. La détention de ces étudiantes a suscité la condamnation internationale du gouvernement burundais et des critiques ont manifesté leur soutien aux filles sur les réseaux sociaux. Le 18 mars, les étudiantes ont été mises en examen pour avoir « insulté le chef de l'État » et encouraient une peine de cinq ans d'emprisonnement en cas de condamnation.
Just in- Govt of Burundi suspend BBC license & renew ban on VOA.
— Samira Sawlani (@samirasawlani) March 29, 2019
All journalists are banned from providing information to both media houses.
(Both had been suspended in May 2018) pic.twitter.com/EMQPwELdna
Le 29 mars 2019, le Burundi a interdit la BBC et suspendu pour une durée indéterminée Voice of America (VOA) dans une décision portant atteinte à la liberté de la presse. Le Conseil national de la communication (CNC), l'autorité de régulation des médias du pays, a révoqué la licence de la BBC et l'a accusée d'avoir diffusé un faux documentaire et de porter atteinte à la réputation du pays. Le CNC a prolongé la suspension de VOA, l'accusant d'avoir employé un journaliste opposé au gouvernement. Le 2 avril 2019, le département d'État américain a demandé au Burundi d'annuler sa décision concernant la suspension de VOA et l'interdiction de la BBC, et de permettre aux journalistes de mener leurs activités librement avant les élections de 2020. Début mai, Anastase Hicuburundi, le commissaire chargé des opérations électorales et du contentieux de la Commission électorale nationale indépendante, a appelé à interdire aux médias indépendants la couverture des élections présidentielles de 2020.
Le 5 avril 2019, le président Pierre Nkurunziza a intenté une action en justice pour diffamation contre l'avocat belge Bernard Maingain, l'écrivain burundais David Gakunzi et la chaîne de télévision France 3 au sujet d'un reportage sur le Burundi diffusé en 2016, demande rejeté par tribunal correctionnel de Paris.