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Code du numérique 2018 : un journaliste condamné à 18 mois de prison

Le 20 décembre 2019 le journaliste d'investigation et rédacteur en chef de la chaîne d'information numérique Bénin Web TV, Ignace Sossou, a été arrêté à son domicile à Cotonou par des agents de l'Office central de répression de la cybercriminalité (ORCR). Le journaliste a été interrogé dans les bureaux de l'ORCR au sujet de ses publications sur Twitter et Facebook citant le procureur Mario Metonou lors d'un atelier pour les médias le 18 décembre 2019 sur le thème des fausses nouvelles. Quelques jours plus tard, le 24 décembre 2019, un tribunal béninois a condamné Sossou à une peine de prison de 18 mois et à une amende de 200 000 francs CFA (335 USD) pour « harcèlement par le biais de moyens de communication électronique » en vertu du Code du numérique de 2018. Selon le groupe pour la liberté des médias Reporters sans frontières (RSF), après avoir comparé la publication sur les réseaux sociaux et la transcription publiée par l'organisateur de l'atelier, « le journaliste a repris mot à mot le procureur, à quelques exceptions près, sans aucunement détourner le sens du message exprimé ». Comme nous l'avons indiqué précédemment sur le Monitor, Ignace Sossou avait déjà été condamné à un mois de prison avec sursis et à une amende de 550 000 francs CFA (930 USD) par un tribunal de Cotonou en août 2019 en vertu du Code du numérique pour « publication de fausses nouvelles sur Internet ». Cette condamnation concernait deux articles écrits et publiés par Sossou sur l'évasion fiscale et les flux financiers illicites.

Dans un communiqué, Amnesty International a déclaré qu'au moins 17 journalistes, blogueurs et membres de l'opposition avaient été poursuivis en moins de deux ans en vertu du Code du numérique de 2018 qui contient des dispositions restrictives. François Patuel d'Amnesty International commente :

« Cette loi pourrait être une avancée majeure pour le secteur du numérique. Cependant, les nombreuses arrestations et poursuites menées en vertu de certaines de ses dispositions renforcent le climat de censure et de peur qui règne au Bénin depuis les dernières élections législatives notamment. »

Outre Ignace Sassou, des dispositions restrictives du Code du numérique ont été utilisées contre le journaliste Aristide Fassinou Hounkpevi et huit cyberactivistes au cours des dernières semaines, a déclaré l'organisation des droits de l'homme. Suite à une plainte du ministre des Affaires étrangères, des agents de l'ORCR ont arrêté Aristide Fassinou Hounkpevi, rédacteur en chef du média numérique L'Autre Figaro, après avoir fouillé le domicile du journaliste à Lokossa le 3 janvier 2020. Cette action serait liée aux publications sur les réseaux sociaux faites par le journaliste. Hounkpevi aurait été informé qu'il était accusé de « harcèlement par le biais de moyens de communication électronique » en vertu du Code du numérique. Le journaliste a été remis en liberté le 9 janvier 2020. 

Suspension de la station de radio d'opposition Soleil FM

Suite à la décision du régulateur national des médias, la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC), de rejeter la demande de renouvellement de sa licence, radio Soleil FM a reçu l'ordre de suspendre ses émissions « jusqu'à nouvel ordre » à compter du 18 décembre 2019. Selon la HAAC, la demande de renouvellement déposée en août 2019 a été rejetée car elle n'a pas été signée par Sébastien Ajavon, le propriétaire de la radio, homme politique de l'opposition et ancien candidat à la présidence vivant actuellement en exil volontaire en France. À la suite de la suspension de la station de radio, ses 41 employés ont été licenciés en janvier 2020. Le journaliste de Soleil FM, Virgile Ahouansè, a déclaré à la presse :

« [Je suis] désolé que l’instance investie par la Constitution pour protéger la liberté de presse en arrive à une solution aussi radicale qui ne tient pas compte du droit à l’information des Béninois. »

Soleil FM avait déjà été suspendue en 2016 et sa fréquence avait été brouillée dans le passé.