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Les autorités militaires de la transition renforcent le contrôle des OSC et interdisent les activités des OSC soutenues par la France

Le premier ministre de la République du Mali, Abdoulaye Maiga, lors de la 77e session de l'Assemblée générale des Nations Unies au siège de l'ONU à New York, aux États-Unis, le 24 septembre 2022. REUT

Liberté d'association

Suspension des activités des OSC financées ou soutenues par la France et adoption d’une nouvelle réglementation qui renforce le contrôle des OSC

Le 21 novembre 2022, les autorités militaires de la transition ont interdit, avec effet immédiat, les activités des organisations à but non lucratif financées ou soutenues techniquement par de la France, notamment celles du secteur humanitaire. Cette interdiction ne s'applique pas seulement aux OSC françaises, mais aussi à toutes les OSC recevant des aides de la France. En décembre 2022, les autorités de la transition ont annoncé des mesures destinées à renforcer le contrôle des OSC : désormais, le ministre de l'Administration territoriale devra valider les sources de financement des ONG étrangères chaque mois, et celles des OSC maliennes chaque année. Outre les nouvelles obligations d'information qu'entraîne cette mesure, une nouvelle commission sera créée pour la « coordination, l'évaluation, le suivi et le contrôle des associations et des ONG ».

Ces mesures interviennent en réaction à la décision prise par la France, fin octobre 2022, de suspendre son aide publique au développement au Mali, mais de continuer à fournir de l'aide humanitaire et à soutenir les organisations de la société civile travaillant dans le pays. Le ministre français des Affaires étrangères a évoqué la coopération entre les autorités maliennes et le groupe paramilitaire russe Wagner. Dans un communiqué de presse, le colonel Maïga a dénoncé les « allégations fantaisistes » de la France et a affirmé qu'il s'agit d'un « subterfuge destiné à tromper et à manipuler l'opinion publique nationale et internationale dans le but de déstabiliser et d'isoler le Mali ». Les relations entre les deux pays se sont détériorées depuis un certain temps.

Interdiction d'une OSC suisse

Dans un décret ministériel daté du 15 décembre 2022, le ministre de l'Administration territoriale a interdit les activités de l'organisation humanitaire suisse Appel de Genève au Mali en raison de ses prétendues « activités illégales ». L'organisation est spécialisée dans la protection des civils par un engagement humanitaire des groupes armés non étatiques. Bien que les activités considérées comme illégales par les autorités militaires de la transition n'aient pas été spécifiées, certaines sources journalistiques assurent que cette interdiction pourrait être en lien avec l'invitation envoyée par l'organisation aux anciens rebelles de la Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA) afin qu'ils se déplacent jusqu'à Genève pour signer un « acte d'engagement » pour le respect du droit humanitaire et, plus particulièrement, pour la protection du personnel humanitaire du secteur de la santé.

Liberté d'expression

Suspension d'une chaîne de télévision en raison d'une tribune sur la liberté d'expression

Le 3 novembre 2022, la Haute Autorité de la Communication (HAC), le régulateur national des médias, a prononcé la suspension de la chaîne de télévision Joliba TV News, ainsi que de sa page Facebook, pour une période de deux mois. La HAC a justifié sa décision par « les manquements et violations graves et répétés aux dispositions substantielles du Code de déontologie du journaliste au Mali ».

Cette suspension intervient trois semaines après que Joliba TV News a reçu une mise en demeure accusant la chaîne de faire des « déclarations diffamatoires » à l'égard des autorités, et de formuler des « accusations infondées » durant l'émission « Éditorial » du 30 septembre 2022, dans laquelle le journaliste Mohamed Alidou Attaher a affirmé que la liberté d'expression est en danger au Mali et a appelé la HAC à sortir de son silence au sujet des violations de la liberté d'expression dans le pays. Il a également critiqué le président intérimaire Abdoulaye Maïga pour son discours à l'Assemblée générale des Nations Unies le 24 septembre 2022.

Cette décision a été condamnée par l'Association des professionnels de la presse en ligne au Mali (APPEL-Mali) et l'Union des journalistes reporters du Mali (UJRM), qui ont appelé la HAC à reconsidérer la suspension.

Menaces contre un journaliste

Le journaliste Malick Konaté a été la cible de nombreuses menaces, y compris des menaces de mort, à la suite de sa participation à un documentaire, diffusé le 31 octobre 2022 sur la chaîne d'information française BFMTV, sur la présence au Mali de mercenaires liés au groupe russe Wagner. Malgré le fait que Konaté s'est limité à filmer certaines séquences vidéo, sur les réseaux sociaux, des internautes ont affirmé qu'il est une « proie à abattre », « l'ennemi numéro un du Mali » et un « traître » à « éliminer pour le bien du peuple ». De plus, le Collectif pour la défense des militaires (CDM), un groupe qui défend les autorités de la transition et les forces armées maliennes, a publié un communiqué sur sa page Facebook le 3 novembre 2022, arguant que la participation de Konaté dans le documentaire est « un acte de haute trahison », « irresponsable de la part d'un soi-disant Malien à la solde de la France ». Le 4 novembre 2022, Konaté a reçu un appel du commandant de la Brigade d'investigation judiciaire (BIJ) l’informant qu’il avait « besoin de lui ». Par la suite, des militaires habillés en civil se sont rendus à deux reprises à son domicile à Bamako. Depuis le putsch d'août 2020, Konaté a été la cible de menaces et d'intimidations plusieurs fois, et a été accusé de s'opposer aux autorités militaires de la transition. Le 4 juin 2022, deux hommes à bord d'une moto ont brisé les vitres de sa voiture.

Arnaud Froger de Reporters sans frontières (RSF) commente :

« La situation du journaliste, extrêmement préoccupante, illustre la chute libre que connaît la liberté de la presse au Mali. Malick Konaté craint pour sa vie simplement parce qu’il a fait son travail de journaliste en participant à un documentaire. Les autorités doivent absolument réagir et protéger l’exercice du journalisme et la liberté d’informer, dans un pays où les professionnels des médias ne peuvent quasiment plus exercer librement par peur de représailles. »