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Une cour d'appel confirme la condamnation illégale d'un défenseur des droits de l'homme

Une cour d'appel confirme la condamnation illégale d'un défenseur des droits de l'homme

Contexte

Le 18 août 2021, avant la 48e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, un groupe d'ONG mené par DefendDefenders a envoyé une lettre conjointe demandant que la situation des droits de l'homme au Burundi soit documentée de manière indépendante et qu'elle fasse l'objet d'un suivi et de rapports publics. Dans cette lettre, le groupe insiste également sur la nécessité de poursuivre les efforts en matière de justice et de reddition de comptes. Le 8 octobre 2021, le Conseil a adopté une résolution pour créer un poste de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi. Lorsque les travaux de la Commission d'enquête sur le Burundi arriveront à leur terme, un rapporteur spécial des Nations unies sera nommé lors de la 49e session du Conseil qui se tiendra de février à mars 2022. Il sera chargé de surveiller la situation des droits de l'homme, de formuler des recommandations pour l'améliorer et de renseigner le Conseil.

Le 23 septembre 2021, le gouvernement a émis un mandat d'arrêt international à l'encontre d'Alexis Sinduhije, président en exil du parti d'opposition Mouvement pour la solidarité et le développement (MSD) ; de François Nyamoya, secrétaire général du MSD établi au Rwanda ; et de Marguerite Barankitse, fondatrice du foyer pour orphelins Maison Shalom, qui vit à cheval entre le Rwanda et l'Europe. Sinduhije vit en exil en Belgique et est accusé de diriger RED-Tabara, un groupe rebelle responsable de multiples actes terroristes, explosions et embuscades qui ont fait plusieurs morts et blessés. De son côté, le MSD a rejeté cette accusation et a affirmé que « ni ses dirigeants ni ses membres n'ont recours à la violence contre leurs concitoyens ».

Liberté d'association

Le 29 septembre 2021, la Cour d'appel de Ngozi a confirmé la condamnation et la peine de l'avocat burundais Tony Germain Nkina. L'audience, initialement prévue le 12 août 2021, a été reportée à deux reprises et s'est finalement tenue le 20 septembre 2021. Comme nous l'avons signalé sur le Monitor CIVICUS, Nkina a été arrêté en octobre 2020, mis en examen pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État » et condamné à cinq ans de prison. Plusieurs OSC pensent que ceci est dû à son ancienne appartenance à l'Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues. Le 8 octobre 2021, six ONG, dont DefendDefenders, ont publié une déclaration condamnant la décision de la Cour d'appel de Ngozi.

Dans ce document, Lewis Mudge, directeur pour l'Afrique centrale de Human Rights Watch, affirme :

« Le procès de Tony Germain Nkina était une parodie de justice. La décision de la Cour d’appel de le maintenir en prison, malgré d’abondantes preuves de l’iniquité du procès, fait une mascarade du système judiciaire burundais. »

De même, Deprose Muchena, directeur pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique australe d'Amnesty International, défend :

« La condamnation de Tony Germain Nkina est une nouvelle tache sur le bilan du Burundi en matière des droits humains, alors que le gouvernement essaie d’améliorer son image. Si les autorités burundaises veulent convaincre le public national et international que leur système judiciaire est crédible, elles devraient abandonner toutes les charges contre Tony Germain Nkina et le libérer immédiatement. »

Liberté d'expression

Le 31 août 2021, le président Evariste Ndayishimiye a accusé le journaliste de RFI Esdras Ndikumana de « ternir l'image du pays » en peignant un tableau sombre concernant la situation sanitaire face à la COVID-19. Il a aussi déclaré qu'« il ne nous reste que deux journalistes qui détruisent le pays. Mais un s’est ravisé. Il a reçu notre message ». Reporters sans frontières a condamné les attaques verbales contre les journalistes et l'Union burundaise des journalistes (UBJ) a exprimé son inquiétude face aux attaques répétées du président contre les journalistes.

Arnaud Froger, responsable du bureau Afrique de RSF, affirme :

« Nous condamnons ces propos graves et dangereux, triste rappel de la fragilité de la liberté de la presse au Burundi. La meilleure contribution au développement des journalistes n'est pas d'en faire des porte-voix du gouvernement, mais de les laisser travailler afin d'informer les populations et de permettre aux autorités de prendre les meilleures décisions possibles. Nous rappelons que le travail des journalistes est absolument essentiel durant cette crise sanitaire et appelons le président à ne pas se tromper d’ennemi et à combattre l’épidémie plutôt que les journalistes. »

Le 24 septembre 2021, des policiers ont arrêté le journaliste de Bonesha FM Aimé Richard Niyonkuru ; il enquêtait sur l'explosion d'une grenade qui avait tué deux personnes à Bujumbura cette semaine-là. Le porte-parole du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique Pierre Nkurikiye affirme que Niyonkuru ne s'est pas identifié en tant que journaliste. Niyonkuru a été remis en liberté plus tard dans la journée.