English

Le harcèlement judiciaire et les arrestations de militants se poursuivent sans relâche

Liberté d'association

Le harcèlement judiciaire des défenseurs des droits de l'homme continue

Le 9 avril 2020 Ali Idrissa, coordinateur national des organisations anticorruption du Réseau des organisations pour la transparence et l'analyse budgétaire (ROTAB) et de Publiez ce que vous payez Niger, a été convoqué par la police judiciaire à la suite d'une plainte déposée par un ancien chef d'état-major de l'Armée. Ce dernier accuse Ali Idrissa de diffamation en relation avec un cas présumé de détournement de fonds et d'irrégularités dans l'achat de matériel militaire. Ali Idrissa est resté en garde à vue jusqu'au 14 avril, en violation de la réglementation sur la durée maximale de la garde à vue qui est de 48 heures renouvelable une fois. À cette date il a comparu devant le parquet et a été accusé de « diffamation contre le général de l’armée et l’épouse de l’ancien chef d’état-major » et de « diffusion d’informations visant à troubler l’ordre public » en vertu de la loi sur la cybercriminalité de 2019. Selon la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), Idrissa a été libéré sous caution le même jour, mais encourt trois ans de prison s'il est reconnu coupable. Comme nous l'avons indiqué sur le Monitor CIVICUS, Ali Idrissa a déjà été arrêté et poursuivi par le passé : il a été arrêté avec d'autres acteurs de la société civile dans le cadre des manifestations de mars 2018 contre la Loi de finances de 2018 et a été condamné à une peine de prison avec sursis de trois mois pour « provocation d'un rassemblement non armé par le biais d’affiches et d’écrits ».

Le coordinateur régional du mouvement Tournons la page de Zinder, Moustapha Elh Adam, a été arrêté le 30 avril 2020 pour « outrage » contre le préfet de la ville de Tanout, apparemment à la suite d'une plainte du préfet. Selon Amnesty International, qui s'est entretenue avec un témoin, Moustapha Elh Adam s'était plaint des coupures d'électricité dans la ville lors d'une réunion avec le préfet.

Mise en liberté provisoire de trois défenseurs des droits de l'homme, trois autres sont toujours en prison

Le 30 avril 2020, trois acteurs de la société civile ont été remis en liberté provisoire. Ils avaient été arrêtés entre le 15 et le 17 mars 2020 dans le cadre d'une manifestation de la société civile pour dénoncer un acte de corruption présumé dans l'achat de matériel militaire. Il s'agit de Moussa Tchangari, secrétaire général de l'ONG Alternative espaces citoyens ; Sani Chekaraou, président du Syndicat des commerçants importateurs et exportateurs du Niger ; et Habibou Soumaila, chargé de communication de la coordination régionale de Tournons la page Niger. Trois autres défenseurs des droits de l'homme — Maikoul Zodi et Moudi Moussa de Tournons la page, ainsi que Halidou Mounkaila — sont toujours en prison.

Comme nous l'avons indiqué précédemment sur le Monitor CIVICUS, au moins quinze personnes, dont huit militants de la société civile, ont été arrêtées par les autorités entre le 15 et le 17 mars 2020 en lien avec une manifestation de la société civile qui s'était tenue le 15 mars 2020. Ces militants de la société civile sont poursuivis pour organisation d'une manifestation interdite, complicité dans la destruction de biens publics, incendie volontaire et homicide involontaire, à l'exception de Sani Chekaraou, qui est poursuivi pour « agression contre les autorités du grand marché ». Karim Tonko et Seyni Djibo Nouhou Arzika ont été remis en liberté sous caution le 19 mars 2020.

Liberté d'expression

Arrestation de la blogueuse et journaliste Samira Sabou

La journaliste, blogueuse et défenseure des droits de l'homme Samira Sabou a été arrêtée le 10 juin 2020 à Niamey à la suite d'une plainte pour diffamation déposée par le fils et chef de cabinet du président Mahamadou Issoufou. D'après les organisations de défense des droits de l'homme et de la liberté de la presse, son arrestation est en lien avec une publication Facebook de Sabou datant du 26 mai dans laquelle elle avait commenté le récent audit des contrats pour l'achat de matériel militaire au sein du ministère de la Défense, ainsi que ses irrégularités. Samira Sabou est actuellement en détention provisoire et a été accusée de « diffamation par un moyen de communication électronique » en vertu de la Loi sur la cybercriminalité de 2019. Si elle est reconnue coupable, elle pourrait être condamnée à une peine de trois ans de prison et à une amende pouvant aller jusqu'à cinq millions de francs CFA.

Sabou est présidente de l'Association des blogueurs pour une citoyenneté active, rédactrice en chef du site d'information Niger Search et directrice du média numérique Mides-Niger. Selon l'organisation de défense des droits de l'homme Frontline Defenders, Samira Sabou a travaillé sur des campagnes pour la promotion du rôle des femmes dans l'espace public et pour la protection de leur liberté d'expression dans les médias.

Arrestations et poursuites pour avoir critiqué la réaction du gouvernement face à la propagation de la COVID-19

Selon Amnesty International, au moins trois personnes ont été arrêtées et poursuivies en vertu de la Loi de 2019 sur la cybercriminalité pour avoir critiqué le gouvernement, notamment par le biais de messages privés sur WhatsApp, pour les mesures prises dans la lutte contre la propagation de la COVID-19 dans le pays.

  • Mahaman Lawai Mahaman Nassourou, militant de la société civile, vice-président du Comité de réflexion et d'orientation indépendante pour la sauvegarde des acquis démocratiques (CROISADE) et membre du réseau anti-corruption ROTAB a été arrêté le 22 avril 2020 à Matadi pour avoir partagé des informations susceptibles de troubler l'ordre public. Nassourou aurait transféré sur WhatsApp un message en provenance d'une organisation religieuse dénonçant la fermeture des mosquées.
  • Garba Dan Saley Laouali, membre du groupe de la société civile Mouvement patriotique pour une citoyenneté responsable (MPCR) a été arrêté le lendemain, le 23 avril 2020, après avoir publié un article sur Facebook portant sur la détention de Nassourou et appelant à la mobilisation de la société civile. Il aurait été détenu alors qu'il tentait de rendre visite à Nassourou au poste de police. Il a été accusé de trouble à l'ordre public. Il a été remis en liberté provisoire le 27 avril et ne peut pas quitter Matadi.
  • Amina Maiga, qui travaille au Tribunal de Niamey, a été arrêtée le 29 avril 2020 et condamnée le 7 mai 2020 à une peine de prison avec sursis de trois mois et à une amende de 20 000 francs CFA (33,5 USD) pour trouble à l'ordre public. Elle a été arrêtée à la suite de l’interception d’un message privée sur WhatsApp où elle critiquait la gestion de la pandémie de COVID-19 par le gouvernement.

Kiné Fatim Diop d'Amnesty International affirme :

« Dans le contexte de l'état d'urgence en vigueur actuellement au Niger en réponse à la pandémie de COVID-19, de nombreux droits et libertés civils ont été restreints.Certaines restrictions sont permises selon le droit international des droits de l’homme si elles sont légales, nécessaires et proportionnées.Mais en aucun cas, elles ne peuvent permettre de criminaliser tout message critiquant les mesures prises par le gouvernement émis sur WhatsApp ou Facebook. »

L'organisation des droits de l'homme a déclaré que l'article 31 de la loi de 2019 sur la cybercriminalité, adoptée par l'Assemblée nationale en juin 2019, a été appliqué de manière « abusive et intrusive ».

Une nouvelle loi autorise la surveillance des communications téléphoniques

Le 29 mai 2020 l'Assemblée nationale du Niger a approuvé une nouvelle loi autorisant l'interception des communications téléphoniques dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale ». La nouvelle loi autorise la « recherche » de renseignements susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l'État ou dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Cette loi a été fortement contestée par l'opposition. D'ailleurs, des députés de l'opposition ont quitté l'Assemblée nationale en signe de protestation. Dans une interview accordée à Radio France International (RFI), Ousmane Diallo d'Amnesty International a déclaré : « c’est désormais l’exécutif qui décide des interceptions et non plus les juges. »