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Détention d'un défenseur des droits de l'homme et acquittement en appel d'un journaliste condamné

Abolition de la peine de mort pour les « faits de terrorisme »

Le 28 avril 2020, l'Assemblée nationale du Tchad a approuvé un amendement de la loi antiterroriste abolissant la peine de mort pour les actes de terrorisme. La peine de mort pour d'autres délits avait été abolie en 2017, lors de la réforme du Code pénal. La dernière exécution de prisonniers condamnés à la peine capitale au Tchad remonte à août 2015, lorsque dix membres présumés du groupe djihadiste Boko Haram ont été abattus au lendemain de leur condamnation pour une attaque terroriste et un attentat suicide à N'Djamena, la capitale du Tchad, en juin 2015.

Liberté d'expression

Pandémie de COVID-19 : agression policière et interrogatoire de journalistes

Le 26 mars 2020 des agents du Groupement mobile d'intervention de la police (GMIP) ont agressé le journaliste Aly Mahamat Bello, le caméraman Abakar Mahamad Seid et leur chauffeur à N'Djamena alors qu'ils couvraient l'application des mesures gouvernementales pour freiner la propagation de la COVID-19. L'équipe tournait un reportage pour Télé Tchad, le diffuseur public, et aurait été emmenée au poste de police, où elle aurait été interrogée pendant trois heures avant d'être remise en liberté. Arnaud Froger de Reporters Sans frontières (RSF) s'insurge :

« Il est inacceptable que des journalistes soient agressés par des forces de sécurité alors même qu’ils participent à la sensibilisation des populations et à la lutte contre cette pandémie à travers leurs reportages. Nous demandons aux autorités tchadiennes de garantir le libre exercice du journalisme, plus que jamais indispensable dans le contexte sanitaire actuel, en envoyant des instructions fermes aux forces de l’ordre afin que les journalistes puissent travailler sans crainte de représailles. »

Journaliste relâché en appel

Le 5 mai 2020 la Cour d'appel de N'Djamena a infirmé la décision d'un tribunal de première instance qui avait condamné le journaliste Martin Inoua Doulguet à une peine de trois ans de prison et à des amendes et dommages-intérêts élevés le 23 septembre 2019. Selon ses avocats, la cour d'appel a conclu qu'il y avait eu des « vices de procédure » et a reproché au tribunal de première instance d'avoir poursuivi le journaliste selon les dispositions du Code pénal, en violation de la loi régissant la presse au Tchad.

Le journaliste avait refusé de comparaître lors de l'ouverture de l'audience d'appel et a entamé une grève de la faim pour « protester contre les manipulations diverses » de son dossier. Initialement l'appel a été déposé auprès de la première chambre de la cour d'appel, mais a été transféré, sans motif, à la quatrième chambre. Cette dernière est sous le contrôle direct du président de la Cour d'appel, signale Reporters sans frontières (RSF).

Comme nous l'avons indiqué précédemment sur le Monitor CIVICUS, Martin Inoua Doulguet, rédacteur en chef du trimestriel Salam Info, et son coaccusé Abdramane Boukar Koyom, rédacteur en chef du journal satirique Le Moustik, ont été arrêtés le 16 août 2019. Les deux journalistes ont été initialement poursuivis pour diffamation, en raison d'une plainte déposé par l'ancienne ministre de la Santé, Tupta Boguéna, pour avoir publié un article concernant une plainte pour agression sexuelle contre l'ancienne ministre. Le ministère public a ensuite modifié les chefs d'accusation et les a accusés d'« association de malfaiteurs informatiques » ainsi que de « dénonciations calomnieuses », délits pour lesquels les journalistes ont été condamnés. Abdramane Boukar n'a pas été condamné à une peine de prison. 

Liberté d'association

Détention arbitraire d’un défenseur des droits de l'homme

Selon Amnesty International, des hommes masqués et armés ont arrêté Baradine Berdei Targuio, président de l'Organisation Tchadienne des Droits Humains (OTDH) à son domicile à N'Djamena le 24 janvier 2020. Ils l'auraient emmené à l'Agence nationale de sécurité (ANS). Le 22 janvier 2020, deux jours avant son arrestation, Berdei avait publié une publication sur Facebook affirmant que le président tchadien Idriss Déby Itno « serait gravement malade et hospitalisé en France ». Les avocats de Berdei ont déclaré à Radio France International (RFI) que l'arrestation de leur client était « arbitraire et illégale ». Le ministre de la Justice a déclaré à l'agence France-Presse (AFP) que Berdei était « poursuivi dans le cadre d'une enquête sur la cybercriminalité», plus précisément pour des «activités subversives sur les réseaux sociaux ».

Liberté de réunion pacifique

Le 10 février 2020 des étudiants de l'Université de N'Djamena ont manifesté pour exiger de meilleures conditions. Plus précisément, les étudiants ont exigé le rétablissement des bourses et des cantines, ainsi que l'installation du WiFi sur les campus de l'université et des bus supplémentaires pour le transport. Selon les médias locaux, des policiers ont utilisé des gaz lacrymogènes pour disperser les étudiants et auraient blessé plusieurs d'entre eux, tandis que six manifestants ont été arrêtés.