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Des OSC condamnent l’ordonnance restrictive sur la la liberté d’association

Association

Suite à l'adoption d'une nouvelle constitution le 30 avril 2018 instaurant un système complètement présidentiel et élargissant les pouvoirs du président, plusieurs lois ont été modifiées. Entre autres l'Ordonnance 023/PR/2018 du 27 juin 2018 qui restreint davantage la liberté d'association au Tchad a été adoptée.

Amnesty International et quatre fédérations d'OSC du Tchad – le Mouvement IYINA, le Collectif des associations de défense des droits de l'homme, le Collectif ça suffit et Trop c'est trop – ont condamné cette nouvelle législation restrictive. Publié le 25 octobre 2018, le rapport intitulé « Utilisation de la législation nationale pour restreindre le droit à la liberté d'association » met en évidence plusieurs restrictions inscrites au sein de nouvelles lois. Parmi ces limitations on trouve l'interdiction des associations communautaires et régionales, l'octroi de pouvoirs discrétionnaires étendus et l'évocation de motifs vagues pour la dissolution d'associations tels que la sauvegarde de « l'unité nationale » et de « l'intégrité territoriale ». De même, une autorisation préalable du ministre de l'Administration territoriale est requise pour la création et la mise en fonctionnement des associations. On y trouve également des restrictions pour la constitution de fédérations ainsi que l'interdiction de participer à des « activités politiques » pour les associations étudiantes, religieuses et de défense des droits de l'homme, entre autres limitations. Toute personne impliquée dans la création et la gestion d'associations non enregistrées est passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans et d'une amende de 3 000 000 XAF (5 255 USD).

Les recommandations formulées précédemment par les organisations de défense des droits de l'homme ont été ignorées. Pyrrhus Banadji Boguel du Collectif des associations de droits de l'homme a commenté:

« Comme nous le craignions, le processus de réforme de cette ordonnance n’a pas été inclusif. Les organisations nationales et internationales de défense des droits humains n’ont pas été consultées par les autorités, ce qui a eu pour effet le durcissement de dispositions draconiennes qui restreignent illégalement le droit à la liberté d'association. »

Expression

Le 19 janvier 2019, l'OSC pour la liberté du Net, Internet sans Frontières (ISF), a lancé une campagne internationale contre la censure sur Internet au Tchad. Différentes actions – telles que des manifestations, des discussions sur les réseaux sociaux sous le mot-dièse #Maalla_Gatétou (pourquoi vous l'avez coupé ?, en français) et des collectes de fonds pour l'achat d'accès VPN pour les utilisateurs d'Internet dans le pays – sont prévues pour protester contre les restrictions des réseaux sociaux et contre les prix élevés pour accéder à Internet. Le 19 Janvier 2019, une manifestation virtuelle a été organisée au Tchad. Noubarassem Blaise de l' ISF s'est expliqué sur Radio France Internationale (RFI) :

« Nous avons opté pour une manifestation en ligne. Parce que, dès que vous demandez une autorisation, on vous dira non. On est à 400 000 internautes tchadiens dans le monde, donc si les 400 000 décident d’exprimer leur colère sur sa page Facebook, je crois que le monde entier sera "reconnu". »

La campagne se poursuivra jusqu'en juin 2019. Comme indiqué précédemment dans le Monitor, l'accès aux réseaux sociaux est restreint au Tchad depuis mars 2018. Les restrictions d'accès à Internet et aux réseaux sociaux sont récurrentes depuis les élections présidentielles contestées d'avril 2016.

Réunion pacifique

Selon les médias, la police anti-émeute aurait dispersé des manifestations étudiantes à N'Djaména, capitale du Tchad, lors de la première journée de grève étudiante le 22 octobre 2018. Les étudiants mobilisés exigeaient la mise en place d'installations universitaires tels que des centres de santé, des restaurants universitaires et des bibliothèques. En 2016, le gouvernement avait retiré les allocations mensuelles de 30 000 francs CFA (52 USD) aux étudiants dans le but d'utiliser ces fonds pour construire lesdits équipement universitaires. Deux étudiants ont été brièvement arrêtés lors de la manifestation puis ils ont été relâchés.

Le 26 octobre 2018, les fonctionnaires ont suspendu leur grève après avoir conclu un accord avec le gouvernement. Cette grève avait débuté en mai 2018 pour protester contre les réductions de salaire dans le cadre de mesures d'austérité, comme indiqué précédemment sur le Monitor.