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L'Assemblée Nationale adopte une loi limitant la liberté de réunion pacifique

Liberté de réunion pacifique

Le 7 août 2019, l'Assemblée nationale du Togo a modifié la Loi du 16 mai 2011 fixant les conditions d'exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique publique, restreignant ainsi la liberté de réunion pacifique dans le pays. Les modifications incluent plusieurs restrictions spatiales et temporelles : les manifestations sont interdites avant 11h et après 18h et ne peuvent pas se tenir sur certains axes et zones, notamment toutes les routes nationales, les zones à forte activité économique, les centres urbains, les zones proches des institutions de l’État, les zones proches des résidences des ambassadeurs et des représentants d'organisations internationales, et les zones proches des camps militaires et de sécurité. En outre, les autorités compétentes ont le pouvoir discrétionnaire de limiter le nombre de manifestations en fonction de la disponibilité des forces de sécurité.

Le gouvernement a invoqué des raisons de sécurité pour justifier les restrictions. « L'objectif est deparvenir à un meilleur encadrement des manifestations pacifiques publiques, afin d’offrir la sécurité aux riverains et surtout d’offrir la sécurité aux manifestants », selon le ministre togolais de l'Administration territoriale, Payadowa Boukpessi.

Les modifications apportées à la Loi de 2011 ont été critiquées. .Spéro Mahoulé, président du Collectif des associations de lutte contre l'impunité au Togo (CACIT) a déclaré aux médias :

« Je crois que ça va être très difficile d’obtenir maintenant l’autorisation. C'est devenu un régime d'autorisation de manifester et ce n’est pas une bonne chose pour la démocratie que vous voulons construire dans notre pays. »

Comme nous l'avons signalé précédemment sur le Monitor, le Togo est plongé dans une crise politique depuis le 19 août 2017, date à laquelle plusieurs personnes ont été tuées lors de manifestations de l'opposition réclamant le retour à la constitution de 1992 limitant le nombre de mandats du président. Les manifestations ont été réprimées et les autorités ont souvent interdit les manifestations, en particulier celles organisées par l'opposition politique et par la société civile.