Togo: deux journalistes poursuivis; interdiction des réunions d’OSC

Liberté d'expression

DEUX JOURNALISTES ARRÊTÉS ET INCULPÉS

Le 13 novembre 2023, la police a arrêté les journalistes Loïc Lawson, directeur de publication du journal Le Flambeau des Démocrates, et Anani Sossou, journaliste indépendant, à la suite d'une plainte déposée par Kodjo Sévon-Tépé Adédzé, ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Réforme foncière. Dans un message publié sur X (anciennement Twitter), Lawson a affirmé que 400 millions de francs CFA (environ 663 000 USD) en espèces avaient été dérobés du domicile du ministre, qui l'avait signalé sans préciser le montant volé. Sossou a évoqué ce chiffre et s'est interrogé sur l'origine de la somme.

Le lendemain, tous deux ont été inculpés pour « diffamation », « atteinte à l'honneur » et « incitation à la révolte ».

Le 1ᵉʳ décembre 2023, Lawson et Sossou ont été mis en liberté provisoire et placés sous contrôle judiciaire, et leur passeports ont été confisqués. Le 6 décembre 2023, les deux journalistes ont présenté leurs excuses au ministre sur les réseaux sociaux. Ils ont affirmé qu'ils avaient « surestimé » le montant de l'argent volé.

Selon le Code de la presse du Togo, les délits de presse relèvent de l'autorité de régulation des médias et ne sont pas passibles de peines d'emprisonnement. L'article 156 du code de la presse stipule toutefois que les journalistes qui ont utilisé les réseaux sociaux comme moyen de communication sont « punis conformément aux dispositions du droit commun », y compris le Code pénal.

Liberté d'association

PLUSIEURS RÉUNIONS D'OSC ET D'UN PARTI D'OPPOSITION INTERDITES

La cérémonie de lancement du projet « Renforcement de la société civile pour la promotion et la protection de la liberté d’association et de réunion au Togo », financée par l'Union européenne, devait avoir lieu le 11 octobre 2023 à Lomé, mais elle a été interdite par les autorités. Elle avait été organisée par plusieurs OSC, dont l'ONG Solidarité et action pour le développement durable (SADD) et les Universités Sociales du Togo (UST). Les organisateurs, assurent que toutes les procédures administratives nécessaires avaient été effectuées. Malgré cela, ils auraient reçu un appel téléphonique leur annonçant l'interdiction de l'événement quelques minutes avant le début de la cérémonie.

Par ailleurs, d'après les informations reçues par CIVICUS Monitor, une table ronde sur les recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (UNHRC), organisée par le Centre pour les droits civils et politiques (CCPR) à Lomé, aurait été interdite. La décision aurait été communiquée par téléphone, quelques heures seulement avant le début du colloque, qui devait se tenir le 1ᵉʳ décembre 2023.

Le préfet de Zio a interdit une réunion publique des membres et des partisans du parti d'opposition politique Forces démocratiques pour la République (FDR), qui devait avoir lieu le 3 décembre 2023 dans la ville de Tsevie. Bien qu'au Togo il suffise de notifier les réunions et les manifestations, le préfet de Zio a interdit la rencontre, affirmant que les organisateurs n'avaient pas reçu l'autorisation du ministre de l'Administration territoriale.

Dans une lettre envoyée aux préfets le 13 novembre 2023, le ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation leur a rappelé que seules les ONG et les associations disposant d'un récépissé d'inscription valide sont autorisées à mener des activités au Togo.