Referendum Threatens Democracy in Central African Republic https://t.co/frttTcr4XX
— Human Rights Watch (@hrw) August 2, 2023
Contexte
LE RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL MET FIN À LA LIMITATION DES MANDATS PRÉSIDENTIELS
La République centrafricaine a célébré un référendum constitutionnel contesté le 30 juillet 2023. Le document proposé n'a été rendu publique que le 10 juillet 2023 et ne mentionne pas de limite au nombre de mandats présidentiels. Parmi d'autres changements controversés, la nouvelle Constitution transforme le quinquennat en septennat, réforme la Cour constitutionnelle et crée le poste de vice-président, dont la nomination revient au président. Selon le résultat officiel annoncé par la Cour suprême centrafricaine, la nouvelle Constitution a été approuvée par 95,3 % des votants.
Pendant ce temps, les élections locales et municipales ont été retardées et reportées à plusieurs reprises.
Des groupes d'opposition et certains acteurs de la société civile ont boycotté le vote. L'opposition dénonce qu'avec l'adoption de la nouvelle Constitution, Touadéra cherche à devenir président à vie. Il a été élu président pour la première fois en 2016 et achèvera son second mandat en 2025. La Constitution de 2016 prévoyait un maximum de deux mandats de cinq ans pour les présidents.
En juin 2022, s'est créé le Groupe d'action des organisations de la société civile pour la défense de la Constitution du 30 mars 2016 (G-16) dans le but de barrer la route à la réforme constitutionnelle.
Le 26 juin 2023, l'expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, Yao Agbetse, a averti que le référendum pourrait présenter des risques pour les droits de l'homme. En outre, il a exhorté les autorités à veiller au respect des libertés de l'espace civique — liberté d'association, d'expression et de réunion pacifique.
Avant et pendant le référendum, les personnes et les entités opposées à la nouvelle Constitution, et les partis d'opposition qui ne soutiennent pas les réformes doivent disposer d'un espace civique et médiatique pour exprimer leur désaccord et présenter leurs propres propositions. Ces groupes ne doivent pas être harcelés ni soumis à des représailles.
- Yao Agbetse, expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine.
La Centrafrique interdit une marche contre le projet de Constitution, l’opposition maintient l’appel
— RFI (@RFI) July 14, 2023
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Liberté de réunion pacifique
INTERDICTION DES MANIFESTATIONS CONTRE LE RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL
Avant le référendum du 30 juillet 2023, plusieurs manifestations ont eu lieu, certaines en faveur de la nouvelle Constitution, d'autres opposées à toute modification de la Constitution de 2016.
Le 14 juillet 2023, des centaines de membres et de sympathisants du Bloc républicain pour la défense de la Constitution (BRDC) — une coalition de leaders de l'opposition — ont manifesté à Bangui contre le référendum et le nouveau projet constitutionnel. La veille, les autorités avaient interdit la mobilisation. Pour justifier leur décision, elles ont invoqué la situation sécuritaire et le « caractère subversif » de l'initiative du BRDC. Malgré cette interdiction et l'avertissement du ministre de la Défense, qui a invité à ne pas manifester en raison de la « situation sécuritaire fragile », la manifestation s'est déroulée sans incidents majeurs. En novembre et décembre 2022, les autorités avaient interdit d'autres mobilisations.