Accord de paix en RCA : des questions sur la justice pour les crimes de guerre et les violations

Après 18 mois de négociations, un accord de paix a été signé le 6 février 2019 entre quatorze groupes armés et le gouvernement de la République centrafricaine (RCA) à Bangui, capitale du pays. L'accord de paix, négocié sous les auspices de l'Union africaine, vise à mettre fin au conflit qui ravage le pays depuis 2013. Toutes les parties signataires ont renoncé à recourir à la force armée pour résoudre leurs différends et se sont engagées à mettre en place un gouvernement inclusif.

Human Rights Watch a déclaré que l'accord de paix reste vague concernant les responsabilités pour les crimes graves et les violations des droits de l'homme commis pendant le conflit. Bien que l'accord ne mentionne pas l'amnistie demandée par les groupes armés, il ne comporte pas de mesures concrètes pour assurer la justice pour les victimes des violations des droits de l'homme et de crimes de guerre. L'accord reconnaît que l'impunité a « entretenu le cycle infernal de la violence, affaibli l’appareil judiciaire, donné lieu à des violations massives des droits de l’homme, du droit international humanitaire, et a entretenu la défiance de la population à l’égard de l’État ». Une « commission inclusive fera des propositions en matière de justice » à la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation qui sera mise en place. Un décret présidentiel du 8 février 2019 portant sur la composition de la commission inclusive prévoit un total de treize membres, dont huit membres du gouvernement et cinq des groupes armés.

La création et le rôle de cette commission inclusive ont été critiqués par des groupes de la société civile. Le coordinateur du Groupe de travail sur la crise centrafricaine, Gervais Lakosso, a commenté à Radio France Internationale (RFI) :

« Non ce n’est pas suffisant. Est-ce que les victimes auront le courage et l’envie d’aller déposer plainte à partir du moment où leurs bourreaux continueront de garder l’instrument de malfaisance en main ? Ça ne va pas les encourager, ils ne voudront pas prendre ce risque-là. »

Entre-temps, la Cour pénale spéciale a commencé ses procédures fin 2018, tandis que la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert des enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis depuis 2012. Le 12 décembre 2018, l'ancien coordinateur des milices anti-balaka, Patrice Edouard Ngaissona, a été arrêté en France à la suite d'un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire II de la CPI. Alfred Yékatom, surnommé « Rombhot », député et ancien dirigeant des milices anti-balaka, avait déjà été arrêté et transféré depuis Bangui vers la CPI le 17 novembre 2018.

Comme indiqué précédemment dans le Monitor, des groupes de la société civile, notamment la Ligue centrafricaine des droits de l'homme et l'Observatoire centrafricain des droits de l'homme, ont demandé que l'amnistie ne soit pas accordée aux auteurs de graves violations des droits de l'homme dans le cadre des négociations de paix. 

Expression

En janvier 2019, Sylvie Panika, directrice de Radio Ndeke Luka, l'une des principales stations radio en RCA, a déclaré que les journalistes de la radio se sont vu refuser l'accès aux événements où interviendrait le président Faustin-Archange Touadéra et a qualifié cette action d'« interdiction de couverture des activités présidentielles » pour la radio et de violation de la liberté de la presse et de la liberté de l'information. Dans une déclaration du 10 janvier 2019, Radio Ndeke Luka a affirmé que le journaliste Rodrigue Le Roi Benga s'était vu refuser l'entrée à la Présidence pour couvrir la déclaration du président sur le dialogue entre le gouvernement et les groupes armés. Plus tard, la station radio n’a pas été invitée au discours du Président sur l’état de la nation. Panika a dit : « Nous sommes une radio créée pour accompagner les Centrafricains dans leur réalité quotidienne. C’est une radio locale et nous ne sommes pas une radio de l’opposition comme certains le croient. »

Dans une déclaration du 31 octobre 2018, l'Union des journalistes de Centrafrique (UJCA) a dénoncé le silence sur les crimes et les violations commis contre les journalistes en RCA. Cette déclaration a été publié à l'occasion de la célébration de la Journée internationale pour la lutte contre l'impunité des crimes contre les journalistes, le 2 novembre. La déclaration mentionne plusieurs journalistes qui ont perdu la vie au cours des dernières années et ajoute :

« Aussi, il y a eu des agressions physiques, des menaces de mort, des arrestations arbitraires, des pillages et destructions des locaux et du matériel des médias. Tout cela, sans qu’aucune enquête sur les présumés auteurs n’ait abouti à une poursuite judiciaire »

En janvier 2019, Reporters sans frontières (RSF), une OSC pour la défense de la liberté de la presse, a demandé l'ouverture d'une enquête internationale sur le meurtre de trois journalistes russes en RCA qui s'est produit le 30 juillet 2018. Cette nouvelle demande fait suite à la parution d'un rapport sur les meurtres publié par Dossier, un centre russe de journalisme d'investigation fondé par l'ancien magnat du pétrole et opposant russe en exil, Mikhail Khodorkovsky. L'enquête menée par Dossier a révélé, grâce à des enregistrements téléphoniques et des entretiens, qu'un officier de police centrafricain, proche des conseillers militaires russes, était en contact régulier avec un officier militaire russe et avec le chauffeur du journaliste. Arnaud Froger de RSF a indiqué :

« Près de six mois après les faits, les zones d’ombre entourant ce triple assassinat n’ont été levées ni par les enquêteurs centrafricains, ni par leurs homologues russes. Ces révélations étayées par des documents et des témoignages méritent un examen approfondi. Aujourd’hui, seule une enquête internationale indépendante permettrait de faire toute la lumière sur l’assassinat de ces trois journalistes. »

Réunion pacifique

Le 28 janvier 2019, des milliers de personnes ont manifesté à Bangui pour réclamer une levée totale de l'embargo sur l'achat d'armes par le gouvernement centrafricain afin de disposer de forces de sécurité fortes et armées. La manifestation s'est déroulée quelques jours avant les discussions sur le sujet au Conseil de sécurité des Nations unies qui a décidé le 31 janvier 2019 de prolonger l'embargo sur les armes jusqu'au 31 janvier 2020. La RCA est soumise à un embargo sur les armes depuis 2013, bien que la Russie et la France bénéficient d'une dérogation depuis 2017, au nom de la formation des forces armées de RCA.

Selon les médias, des centaines de personnes ont manifesté dans le quartier du PK5 à Bangui le 23 octobre 2018. La manifestation a éclaté en réponse à la pétition déposée le 18 octobre 2018 à l'Assemblée nationale par 95 membres du Parlement visant à destituer Abdou Karim Meckassoua de la présidence de l'Assemblée. Meckassoua avait été élu député du 3ème arrondissement de Bangui, celui où se situe le quartier PK5. Aucun incident n'a été signalé.