Cinq militants poursuivis pour un événement à l'occasion de la journée des droits de l'homme

Liberté d'association

Cinq défenseurs des droits de l'homme arrêtés lors de la Journée internationale des droits de l'homme et accusés d'« attroupement illégal »

Le 10 décembre 2021, la police a arrêté les militants du mouvement pro-démocratie Tournons la page Niger Armadan Moussa, Biliyaminou Idi, Moubarak Habou et Hima Hamani, alors qu'ils participaient à la « caravane citoyenne de la démocratie », un événement organisé chaque année à Niamey à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'homme afin de sensibiliser au respect des libertés fondamentales et aux bienfaits de la démocratie. Une demi-heure avant leur arrestation, Mathieu Pourchier, chargé de plaidoyer pour l'OSC française Agir ensemble pour les droits Humains et détaché au secrétariat de Tournons la page, a été violemment interpellé par des policiers en civil, interrogé et placé en garde à vue. Selon Tournons la page, ils sont tous les cinq accusés d'« attroupement illégal », bien que les autorités locales n'aient pas interdit l'événement. De plus, Mathieu Pourchier n'était pas présent sur les lieux par où est passé le cortège lorsqu'il a été arrêté.

Les cinq militants ont été libérées provisoirement le 13 décembre 2021, mais les charges retenues contre eux ont été maintenues. Quinze organisations africaines et internationales ont publié un communiqué demandant l'abandon des charges retenues contre eux.

Des ONG et des associations de développement rencontrent le président Bazoum

Le 2 décembre 2021, le président Mohamed Bazoum a rencontré des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) et d'associations de développement (AD). Au cours de cette rencontre, le Président Bazoum a rappelé le rôle important que jouent ces organisations dans la société nigérienne et a affirmé qu'elles « ont de façon continue, affirmé et confirmé leur rôle d’instrument privilégié de solidarité nationale et internationale à travers une mobilisation remarquable pour soutenir les efforts de l’État du Niger tant en période normale, qu’en temps de crises ».

Toutefois, le chef de l'État a également soulignéun manquement des associations au respect des dispositions légales et réglementaires régissant leurs activités, et les a mises en garde contre une possible perte de crédibilité auprès de l'État pour ces raisons. À cette fin, il a chargé le Ministère de l'Aménagement du territoire et du développement communautaire de « mettre en place un dispositif visant à intensifier la communication sur le respect par les ONG/AD des règles administratives et de redevabilité vis-à-vis de l’État ».

Liberté de réunion pacifique

Passage du convoi militaire français : deux personnes tuées dans des affrontements

Le 27 novembre 2021, des manifestants à Téra, dans la région de Tillabéri, ont arrêté un convoi militaire français en transit de la Côte d'Ivoire à Gao, au Mali, en passant par le Burkina Faso et le Niger. Il y a eu des affrontements au cours desquels au moins deux personnes ont été tuées et dix-huit autres ont été blessées. Selon un porte-parole de l'armée française, les militaires nigériens ont d'abord utilisé des gaz lacrymogènes pour tenter de disperser les manifestants, puis ont procédé à des tirs de sommation. Une enquête a été ouverte sur les circonstances qui ont conduit à la mort de deux personnes.

Comme nous l'avons indiqué dans une récente mise à jour du Monitor CIVICUS sur l'espace civique au Burkina Faso, des manifestants avaient arrêté le convoi militaire à Bobo Dioulasso, Ouagadougou et Kaya au Burkina Faso, faisant au moins quatre blessés. La présence des militaires français est de plus en plus contestée au Burkina Faso, au Mali et au Niger, et les protestations à leur encontre se sont multipliées.

Interdiction des manifestations de la société civile

Le 4 décembre 2021, une Cour d'appel nigérienne a interdit une manifestation de la société civile prévue le 5 décembre 2021 à Niamey. Ce jour-là, le groupe pro-démocratie Tournons la page Niger avait l'intention de manifester pour demander le démantèlement des bases militaires étrangères, en particulier celles des militaires français, et pour rendre hommage aux deux manifestants qui ont été tués lors des manifestations de Téra (voir ci-dessus). L'arrêt de la Cour d'appel a abrogé une décision de justice du 3 décembre 2021 qui annulait l'interdiction de manifester prononcée par les autorités locales. Le 2 décembre 2021, les autorités municipales avaient interdit les manifestations en raison de « risques de troubles à l'ordre public ».

Le 7 décembre 2021, lors d'une conférence de presse, le coordinateur de Tournons la page Niger, Maikoul Zodi, a affirmé que sept personnes qui ont tenté de manifester le 5 décembre ont été arrêtées. Selon M. Zodi, les manifestants n'ont pas été informés de l'interdiction de la manifestation prononcée par la Cour d'appel.

Liberté d'expression

Peines de prison avec sursis pour les journalistes Samira Sabou et Moussa Aksar

Le 3 janvier 2022, un tribunal a condamné la journaliste et blogueuse Samira Sabou à un mois de prison avec sursis et à une amende de 50 000 CFA (86 USD) pour diffamation, tandis que le journaliste d'investigation et rédacteur en chef du média L'Evénement Moussa Aksar a été condamné à deux mois de prison avec sursis pour diffamation et atteinte à l'ordre public.

Comme nous l'avons indiqué précédemment dans le Monitor CIVICUS, les deux journalistes ont comparu devant le juge d'instruction d'un tribunal de Niamey pour « diffamation par voie électronique » et « diffusion d'informations visant à troubler l'ordre public » en vertu de la loi de 2019 sur la cybercriminalité. Les accusations portent sur la diffusion en ligne du rapport de l'OSC Global Initiative Against Transnational Crime sur le trafic de drogue au Niger. Ledit rapport décrit le Niger comme le « centre névralgique » du trafic de drogue régional et affirme que le haschisch confisqué par la police nigérienne en mars 2021 a été repris par les trafiquants de drogue en raison des liens étroits entre ces derniers et une partie de l'élite militaire et politique. Arnaud Froger de Reporters sans frontières (RSF) s'insurge :

« Nous dénonçons avec la plus grande fermeté cette décision qui n’a absolument aucun sens sur la forme et qui ne peut que contribuer à encourager le trafic de drogue et ses promoteurs sur le fond. Cette décision vient discréditer un peu plus les autorités politiques et judiciaires du Niger qui n’ont de cesse de s’acharner contre les journalistes qui dénoncent la corruption dans le pays. »