Les militaires prennent le pouvoir après les élections générales dans un context marqué par les violations de l’espace civique

COUP D'ÉTAT MILITAIRE APRÈS LES ÉLECTIONS GÉNÉRALES

Les élections générales — présidentielles, législatives et municipales — ont eu lieu le 26 août 2023. Ce même jour au soir, les autorités ont imposé un couvre-feu et ont coupé l’accès à Internet, tandis que l'opposition dénonçait des cas de fraude et des irrégularités lors du processus électoral. De plus, trois médias français ont été temporairement interdits.

En juillet 2023, seulement six semaines avant les élections, l'Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé des modifications au Code électoral fortement critiquées par les organisations de la société civile, telles que le Consortium de la société civile pour la transparence électorale et la démocratie (COTED), et l'opposition, qui ont contesté la nouvelle loi devant la Cour constitutionnelle sans succès. Quelques mois plus tôt, en avril 2023, six articles de la Constitution avaient été modifiés, notamment ceux qui régissent la limitation des mandats politiques, le nombre de tours des élections législatives, qui passe de deux à un, et la durée maximale des mandats politiques, qui est désormais de cinq ans.

Le 30 août 2023 s’est produit un coup d'État militaire sous la direction de Brice Clothaire Oligui Nguema, commandant en chef de la Garde républicaine, quelques instants après l'annonce des résultats des élections générales contestées. Ces dernières, marquées par des accusations de fraude, avaient donné la victoire au président Ali Bongo Ondimba, qui briguait un troisième mandat. Des officiers, qui se sont présentés comme des membres du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), ont annoncé à la télévision publique qu'ils avaient pris le pouvoir, ont annulé les résultats des élections et ont mis fin à la dynastie Bongo, qui régnait sur le Gabon depuis 55 ans. Plus tard, ils ont dissous toutes les institutions de l'État, ont fermé les frontières, ont assigné à résidence le président Ali Bongo Odimba et ont arrêté son fils, Nourreddin Bongo Valentin, pour « haute trahison » et « corruption active ». Après le putsch, des centaines de personnes se sont rassemblées spontanément à Libreville pour saluer l'intervention militaire.

Le 4 septembre 2023, Nguema, président du CTRI, a promis la libération des prisonniers politiques, ce qui a entraîné la libération du dirigeant syndical Jean-Rémy Yama, en prison depuis février 2022.

PUBLICATION D'UN RAPPORT SUR L'ÉVOLUTION DE L'ESPACE CIVIQUE DEPUIS LES ÉLECTIONS DE 2016

Le 21 août 2023, avant les élections, le groupe prodémocratie Tournons la page (TLP) a publié un rapport sur l'espace civique au Gabon, établi à partir des informations reçues par la coalition Tournons la page au Gabon. Dans ce document, la formation dénonce la détérioration de l'espace civique depuis les élections présidentielles de 2016. Dans le document, elle affirme que, depuis cette date, il y a eu au moins 864 arrestations, 12 manifestations ont été interdites ou réprimées, 13 journaux ont été suspendus et l'accès à Internet a été perturbé pendant 34 jours.

Liberté d'expression

Avant les élections générales, les autorités ont expulsé du pays les journalistes étrangers et ont refusé de délivrer des accréditations aux journalistes étrangers qui voulaient couvrir les élections. En outre, l’accès à Internet a été coupé le jour des élections après la fermeture des bureaux de vote et le régulateur national des médias a temporairement interdit les chaînes françaises France24, TV5 Monde et Radio France Internationale (RFI).

PAS D'ACCRÉDITATION DE PRESSE POUR LES JOURNALISTES ÉTRANGERS

Les organisations de défense de la liberté de la presse ont signalé que plusieurs journalistes étrangers n'ont pas pu obtenir d'accréditation pour couvrir les élections du 26 août 2023. Les journalistes de RFI et du Monde ont demandé leur accréditation longtemps à l'avance, mais n'ont jamais reçu de réponse des autorités. Le 21 août 2023, un journaliste du média Jeune Afrique s'est vu refuser l'entrée au pays à l'aéroport de Libreville. Le 19 août 2023, le journaliste camerounais Sinclair Mezing, du journal public Cameroon Tribune, a été également expulsé après son arrivée à Libreville. Des agents du service d'immigration l'ont interrogé sur l'objet de sa visite avant de l'embarquer dans un avion à destination du Cameroun. Mezing a expliqué que l'ambassade du Gabon au Cameroun lui avait dit qu'il pourrait obtenir une accréditation de presse une fois arrivé dans le pays.

COUPURE D'INTERNET LE JOUR DE L'ÉLECTION

Le 26 août 2023 au soir, après la fermeture des bureaux de vote, les autorités ont coupé l'accès à Internet et ont imposé un couvre-feu. L'opposition a dénoncé des cas de fraudes et des irrégularités dans la gestion des bulletins de vote. Rodrigue Mboumba, alors ministre de la communication, a déclaré à la télévision publique que ces mesures cherchaient à « prévenir la propagation d'appels à la violence » et à éviter la diffusion de « fausses informations ». L'accès à Internet a été progressivement rétabli après la prise du pouvoir par les militaires le 30 août 2023.

INTERDICTION TEMPORAIRE DE TROIS MÉDIAS FRANÇAIS

Le 26 août 2023, la Haute Autorité de la communication, le régulateur des médias gabonais, a suspendu temporairement les chaînes françaises France24, TV5 Monde et Radio France Internationale (RFI), après les avoir accusées de « manque d’objectivité et d’équilibre dans le traitement de l’information en lien avec les élections générales en cours ». Le signal des trois radiodiffuseurs a été rétabli après la prise du pouvoir par les militaires le 30 août 2023.

Liberté d'association

LIBÉRATION D'UN DIRIGEANT SYNDICAL

Le 5 septembre 2023, Jean-Rémy Yama, dirigeant syndical et leader de la coalition syndicale Dynamique unitaire, a été libéré de prison suite à l'ordre du nouveau président militaire de transition, Brice Clothaire Oligui Nguema, de relâcher tous les prisonniers politiques.

Comme nous l'avons signalé sur le Monitor CIVICUS, Yama avait été arrêté le 27 février 2022 et avait été accusé d'escroquerie, d'abus de confiance et de détournement de fonds. Ses avocats ont assuré qu'il s'agissait d'une détention à caractère politique, dépourvue de tout fondement légal.