Cette mise à jour couvre les événements liés aux libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique survenus dans l’Union des Comores du 1ᵉʳ novembre 2024 au 2 juin 2025.
Contexte
La ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques toujours en suspens
Au 30 mai 2025, l’Union des Comores n’avait toujours pas ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qu’elle avait pourtant signé.
L’opposition boycotte les élections législatives et municipales
Les élections législatives du 12 janvier 2025 ont enregistré un taux de participation de 66,3 %. D’après la Commission électorale nationale indépendante, Convention pour le renouveau des Comores (CRC) a remporté 28 des 33 sièges. Plusieurs partis d’opposition ont boycotté le vote, comme Juma, ou ont rejeté les résultats, en raison de doutes sur la transparence. Avec leur boycott, les partis et mouvements cherchaient à exprimer leur opposition à la centralisation excessive sur l’île de Ngazidia et aux mesures destinées à empêcher l’alternance démocratique.
La coalition de l’Opposition unie des Comores (OUC) était réticente à l’idée de participer, estimant que les conditions dans lesquelles se déroulerait l’élection ne seraient pas démocratiques, et demandait un dialogue national au préalable. Certains activistes de la société civile, comme Moudjib Mohamed Said, président du mouvement de jeunesse Ngo’Shawo, pensent que la politique de la « chaise vide », appliquée depuis de nombreuses années, n’a donné aucun résultat.
Le 22 janvier 2025, la Cour suprême a annulé les résultats dans quatre circonscriptions en raison d’irrégularités de procédure, notamment des changements de membres des bureaux de vote, des problèmes avec les urnes et des incohérences dans les registres officiels. Cette décision a entraîné la répétition du scrutin le 16 février dans les quatre circonscriptions concernées. Des irrégularités ont également été constatées lors des élections municipales pour le renouvellement des conseils locaux, qui se sont tenues le même jour. La nouvelle Assemblée de l’Union a tenu sa première session le 4 avril 2025.
Un opposant politique est remis en liberté provisoire
Le 3 mai 2025, Achmet Saïd Mohamed, chef du parti d’opposition Hury, a été libéré provisoirement après plus d’un an de détention dans des conditions difficiles et une grève de la faim.
Il avait été interdit de se présenter à l’élection présidentielle de 2024 et avait été arrêté à Moroni cinq jours avant le scrutin. Il est accusé de « complot contre l’autorité de l’État » et de « tentative de commission d’actes terroristes », des charges qu’il a toujours rejetées. Son avocat, maître Djamal El-dine Bacar, a dénoncé une série d’irrégularités dès l’arrestation de son client.
Liberté d’expression
Un journaliste placé en garde à vue pour désinformation en raison d’une traduction sur un sujet délicat
Le journaliste et correspondant de l’agence de presse Reuters, Abdou Moustoifa, a été placé en garde à vue à la gendarmerie de Moroni le 30 janvier 2025. Le 23 janvier 2025, il avait couvert un discours du président Azali Assoumani, dans lequel, selon lui, le chef de l’État avait exprimé son souhait de voir son fils lui succéder. Les autorités ont dénoncé une traduction erronée de ces propos, qui avaient été prononcés en shikomori, une langue comorienne. Le 24 janvier 2025, le bureau du président a affirmé que le chef de l’État ne faisait pas référence à son fils, mais à tous les Comoriens, qu’il considère comme ses enfants.
Après avoir été interrogé, Moustoifa a été placé en garde à vue et inculpé par le procureur de la République pour diffusion de nouvelles fausses. Le Syndicat national des journalistes comoriens a contesté cette décision, arguant que l’affaire relevait de la compétence du Conseil national de la presse et de l’audiovisuel et non de la justice pénale, et a demandé la libération immédiate du journaliste. Moustoifa a passé une nuit en cellule.
Les Comores sont pointées du doigt dans un rapport sur les coupures d’Internet
Le 24 février 2025, Access Now et la coalition #KeepItOn ont publié un nouveau rapport sur les coupures d’Internet imposées par les autorités, notamment aux Comores. « Les autorités avaient coupé l’accès à Internet dans le but d’étouffer les manifestations postélectorales de janvier 2024, après la proclamation de la victoire du président sortant, Azali Assoumani », peut-on lire dans le rapport.
Les organisations ont documenté 296 coupures dans 54 pays et ont constaté une forte augmentation depuis 2023.
Plusieurs hauts responsables sont arrêtés à la suite de l’extradition et de la mise en examen d’un critique des autorités
Le ressortissant comorien Abdousalam Ibrahim Mpingou, également connu sous le nom de Bachar, a été extradé le 10 mai 2025 depuis la Tanzanie, où il résidait, vers les Comores. Il critiquait souvent les autorités comoriennes sur ses comptes de réseaux sociaux et avait été placé en détention plusieurs jours avant son extradition. Il est poursuivi pour diffamation, injure publique, chantage, escroquerie et dénonciation calomnieuse. Il se peut que les autorités s’intéressent à ses sources, car il a révélé des informations sensibles par le passé.
De plus, plusieurs hauts responsables ont été mis en cause à la suite de son arrestation et de l’enquête judiciaire qui a suivi. L’ancien ministre Ali Ibouroi, le commissaire Tadjidine et le capitaine Rafik ont été placés en détention provisoire le 27 mai 2025. Selon Comores-Infos, ils sont soupçonnés d’avoir transmis des informations sensibles. Le 2 juin 2025, un juge d’instruction a placé en détention provisoire dans une prison de Moroni le directeur général adjoint de Radio Ngazidja, Ahmed Abdou. Son procès pénal débutera le 5 juin 2025.
Les journalistes reçoivent des cartes de presse
Le 15 mars 2025, les journalistes se sont vu attribuer des cartes de presse pour la première fois. Sur les 143 candidats, 93 ont réuni les conditions requises et ont reçu une carte de presse lors de la première session de l’examen, franchissant ainsi une étape supplémentaire vers la professionnalisation du métier.
Les accréditations ont été délivrées par une commission mixte composée d’organisations de journalistes et du Conseil national de la presse et de l’audiovisuel. Soidri Saïd, secrétaire général du Syndicat national des journalistes comoriens (SNJC), s’est réjoui de la mise en place de la carte de presse et espère qu’elle « permettra aux journalistes d’accéder aux sources d’informations, d’exercer leur mission dans les conditions optimales ».
Des marches ont eu lieu à Fomboni et à Moroni, le 3 mai, à l’occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse. La mobilisation à Moroni a bénéficié de la présence du président de l’Union nationale des journalistes comoriens, qui a prononcé un discours. En 2024, une marche en faveur de la liberté de la presse avait été organisée, mais n’avait pas reçu d’autorisation.
LIBERTÉ D’ASSOCIATION
Un rapport sur les défenseurs des droits de l’homme met en évidence des défis majeurs
Le 28 avril 2025, le Service international pour les droits de l’homme a publié un rapport sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dans les pays insulaires africains.
Dans le document, l’organisation signale que les Comores n’ont jamais présenté de rapport à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples dans le cadre de leurs obligations d’information périodique.
Elle souligne également que, si la liberté de réunion est protégée par la Constitution, l’organisation de réunions et de manifestations est, elle, soumise à autorisation. D’après la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés, les préfectures rejettent presque systématiquement les demandes d’autorisation déposées par des partis politiques. En cas de défaut d’autorisation, les organisateurs d’une manifestation encourent le risque d’être arrêtés ou détenus pour avoir convoqué une manifestation « illégale ».
Le manque de ressources allouées par les autorités nationales aux organisations de la société civile est un problème commun à de nombreux pays insulaires, qui les plonge dans la précarité et compromet la durabilité de leurs initiatives. La Commission nationale des droits de l’homme et des libertés est également confrontée à des difficultés, notamment un déficit essentiel de moyens.
Liberté de réunion pacifique
L’île de Mayotte au cœur des protestations
Le 16 avril 2025, près de 200 personnes ont répondu à l’appel du Comité Maoré et de l’Organisation de la société civile comorienne (OSCC), soutenus par des personnalités politiques locales, et se sont rassemblées sur la place de l’Indépendance à Moroni pour exprimer leur opposition à l’entrée de Mayotte dans la Commission de l’océan Indien, ainsi qu’à la possibilité d’une nouvelle base militaire française sur l’île. La question centrale était celle de la souveraineté et de l’éventuelle reconnaissance de Mayotte comme un territoire français lors du 5ᵉ sommet de la Commission de l’océan Indien qui s’est tenu le 24 avril 2025 à Madagascar.
Le statut de Mayotte en tant qu’unité administrative française est contesté par les Comores, qui revendiquent l’île depuis leur indépendance de la France en 1975. Mayotte et les Comores entretiennent des relations complexes : géographiquement, l’île fait partie de l’archipel des Comores et, historiquement, elle était rattachée au territoire colonial français des Comores. Cependant, en 1974, les habitants de Mayotte ont choisi de rester dans le giron de la France. Les Comores revendiquent toujours Mayotte, et leurs prétentions sont soutenues par les Nations Unies et l’Union africaine.
Personnes LGBTIQ+
Un couple condamné pour activité homosexuelle
Le 12 décembre 2024, deux femmes lesbiennes ont été déclarées coupables d’homosexualité par un tribunal et condamnées à cinq et six mois de prison respectivement. Le couple avait été arrêté en juin pour avoir eu des relations sexuelles avec des personnes du même sexe. Elles auraient prétendument demandé à un prédicateur islamique de les marier, toutefois cette accusation n’a pas été prouvée lors du procès. Elles ont été remises en liberté car la peine était inférieure au temps qu’elles avaient déjà purgé en détention.
L’article 318(3) du Code pénal comorien (1981) punit les actes « impropres » ou « contre nature » avec une personne du même sexe d’une peine pouvant aller jusqu’à’à cinq ans d’emprisonnement et une amende.