Des centaines d’organisations de la société civile sont dissoutes ou suspendues ; les journalistes et les ONG continuent de faire l’objet de restrictions

Contexte

Dans cette mise à jour, nous analysons les événements liés à l’espace civique au Burkina Faso survenus du 1ᵉʳ octobre 2025 au 5 mai 2026, notamment :

• La dissolution de 118 OSC et la suspension de 564 autres du 15 avril au 5 mai 2026.
• La dissolution officielle des partis politiques.
• L’arrestation du personnel d’une organisation humanitaire de la société civile.
• L’adoption de décrets et de lois qui restreignent la liberté d’association.
• L’enlèvement de juges et d’un avocat à la suite d’une décision de justice défavorable.
• Une campagne de dénigrement à l’encontre de journalistes.
• La condamnation d’un avocat pour avoir critiqué le gouvernement militaire.
• Une manifestation à Ouagadougou contre la résolution du Parlement européen.

La peine de mort est rétablie

Le 4 décembre 2025, le Conseil des ministres du Burkina Faso a adopté un projet de loi qui modifie le Code pénal afin de rétablir la peine de mort pour des crimes tels que la haute trahison, le terrorisme et l’espionnage, près de sept ans après son abolition en 2018. Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, affirme que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de réformes destinées à mettre en place « un système judiciaire qui répond aux aspirations profondes du peuple ». Cette initiative doit encore être adoptée par l’Assemblée législative de transition et soumise au contrôle des tribunaux compétents avant son entrée en vigueur. Pour sa part, Human Rights Watch (HRW) estime que « le rétablissement de la peine de mort risque d’institutionnaliser un climat de peur et de créer un nouvel outil de répression gouvernementale ».

Liberté d’association

Les autorités militaires dissolvent 118 OSC et suspendent 564 autres

Le 15 avril 2026, le ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité a annoncé la dissolution de 118 organisations de la société civile actives sur l’ensemble du territoire. Dans son arrêté, il affirme que cette décision est motivée par le non-respect de la loi de juillet 2025 sur la liberté d’association (loi nᵒ 011-2025/ALT). Une semaine plus tard, le 21 avril 2026, le ministère a suspendu, par un nouvel arrêté, 359 associations pour « non-renouvellement de leurs instances ». Quelques semaines plus tard, le 5 mai 2026, le gouvernement militaire a suspendu 205 autres associations pour les mêmes raisons.

La loi nᵒ 011-2025/ALT de juillet 2025 relative à la liberté d’association visait à réglementer le secteur à but non lucratif, à renforcer la transparence et à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Toutefois, elle a imposé des obligations strictes et contraignantes en matière d’information, de contrôle administratif et de conformité légale, assorties de sanctions pouvant aller jusqu’à la dissolution en cas de non-respect. La norme prévoyait également un délai de grâce d’un an — toujours en cours — pour se conformer aux nouvelles exigences.

Parmi les OSC dissoutes figuraient des organisations de renom dans le domaine de la défense des droits de l’homme, telles que l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), la section burkinabè de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) et la Coalition burkinabè pour les droits de la femme (CBDF). La mesure a également frappé des OSC spécialisées dans la prévention du VIH/sida, ainsi que des organisations actives dans les domaines de la protection de l’environnement, des médias et de la communication, du secteur religieux et des organisations syndicales.

De nombreux groupes de défense des droits de l’homme ont condamné la dissolution et la suspension des OSC. Dans des déclarations recueillies par HRW, Binta Sidibé Gascon, présidente de l’Observatoire KISAL, explique :

Comme nous l’avons indiqué, plusieurs organisations de la société civile ont été suspendues ou ont fait l’objet d’un retrait de leur autorisation d’exercer l’année dernière.

La junte dissout tous les partis politiques

Le 29 janvier 2026, le gouvernement militaire du Burkina Faso a officiellement dissous tous les partis politiques par un décret approuvé en Conseil des ministres. Les activités de ces formations étaient suspendues depuis le 30 septembre 2022.

Cette dissolution concerne plus d’une centaine de partis politiques enregistrés dans le pays avant le coup d’État militaire de 2022, dont quinze avaient obtenu des sièges à l’Assemblée à la suite des élections législatives de 2020. Le décret de dissolution a abrogé toutes les dispositions législatives régissant les partis politiques et a ordonné le transfert de leur patrimoine à l’État. Selon Émile Zerbo, ministre de l’Administration territoriale, cette décision s’inscrit dans le cadre des initiatives de « refondation de l’État ». Il a affirmé qu’une « pléthore » de partis politiques avait conduit à des excès qui ont « favorisé la division des citoyens et contribué à la fragilisation du tissu social ».

Le 2 avril 2026, soit trois mois seulement après la dissolution de tous les partis politiques par le gouvernement militaire, le capitaine et chef de l’État, Ibrahim Traoré, a affirmé lors d’une interview que la démocratie n’était pas faite pour le pays et que la population devait l’« oublier ». Comme nous l’avons signalé, la période de transition vers un régime civil avait déjà été prolongée de cinq ans en mai 2024.

La dissolution de tous les partis politiques a suscité des critiques au niveau international. Le 5 février 2026, le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a publié un communiqué de presse dans lequel il a exhorté le gouvernement burkinabè à revenir immédiatement sur sa décision et à abroger les lois restrictives qui limitent la liberté d’association.

Huit travailleurs d’une organisation humanitaire de la société civile sont arrêtés, puis liberés

De fin juillet à début octobre 2025, les autorités militaires de Ouagadougou ont placé en détention huit membres du personnel — burkinabè et étrangers — de l’ONG International NGO Safety Organisation (INSO). Cette organisation non gouvernementale établie aux Pays-Bas est dédiée à la sécurité humanitaire par le biais du suivi et de l’analyse des tendances en matière de sécurité au profit des acteurs humanitaires. Jean-Christophe Pégon, directeur national de l’INSO, a été arrêté le 28 juillet 2025, à la suite d’une visite d’agents des services de sécurité burkinabè. Durant cette période, trois autres employés étrangers et quatre burkinabè ont été placés en détention pour espionnage et trahison.

Les autorités accusent les huit employés de « collecter des données à caractère sensible sans autorisation » et de « mener clandestinement ou de façon détournée des activités telles que des collectes d’informations et des réunions en présentiel ou en ligne », et ce, malgré la suspension des activités de l’INSO intervenue le 31 juillet 2025. Dans un communiqué publié le 7 octobre 2025, l’INSO a catégoriquement rejeté les allégations concernant ses activités au Burkina Faso.

Le 5 décembre 2025, le média Aljazirahnews a annoncé que les autorités burkinabè avaient libéré les huit employés de l’organisation.

Des décrets et des lois restreignent la liberté d’association

Le 6 novembre 2025, le Conseil des ministres a adopté le décret d’application de la loi nᵒ 011-2025/ALT sur la liberté d’association. Adoptée en juillet 2025, cette norme visait à réglementer le secteur associatif, à renforcer la transparence et à lutter contre le blanchiment d’argent ainsi que le financement du terrorisme. Toutefois, elle a imposé des obligations strictes et contraignantes en matière d’information, de contrôle administratif et de conformité légale, assorties de sanctions pouvant aller jusqu’à la dissolution en cas de non-respect. Elle prévoyait également un délai de grâce d’un an — toujours en cours — pour se conformer aux nouvelles exigences.

Le décret de novembre 2025 a renforcé les obligations administratives strictes prévues par la loi relative à la liberté d’association. Il précise que les organisations devront présenter des documents attestant de l’existence d’une association ou d’un syndicat national, de la possession d’une autorisation d’exercer et de son renouvellement pour les associations étrangères, des modifications des statuts, des changements au sein de la direction ou parmi les responsables financiers, de la déclaration d’existence d’une union ou d’une fusion d’associations, ainsi que de la reconnaissance du statut d’utilité publique. Ces exigences formalisent le contrôle régulier des structures internes, des statuts, de la direction et des activités des associations, y compris étrangères, en imposant l’obligation d’obtenir des autorisations d’exercice spécifiques. Ce texte pourrait en effet créer des entraves administratives, limiter la souplesse des associations et les exposer à des refus arbitraires ou à des sanctions, notamment en raison des conditions d’octroi du statut d’utilité publique.

Par ailleurs, fin 2025, HRW a indiqué que les autorités avaient introduit une nouvelle réglementation obligeant les organisations à obtenir un « visa statistique » avant de mener toute enquête ou activité de recherche. Désormais, toute entité souhaitant collecter des données à des fins statistiques auprès de la population burkinabè est tenue d’obtenir préalablement ce document, délivré par l’Institut national des statistiques et de la démographie (INSD). Selon certaines informations, toute opération statistique menée sans cette autorisation sera interrompue par le ministre compétent, et ses résultats seront considérés comme nuls. De plus, le défaut de visa statistique sera passible d’une amende administrative de 5 à 75 millions de francs CFA (environ 128 100 dollars américains), en fonction du budget alloué à l’activité. Interrogé par HRW, un travailleur humanitaire a relevé que cette obligation « entrave la collecte et l’analyse indépendantes des données dans un contexte déjà extrêmement fermé ».

Par ailleurs, le 16 octobre 2025, le Conseil des ministres a adopté un décret contraignant les ONG et les associations agréées au Burkina Faso — qu’elles soient de droit national ou étranger — à ouvrir et à domicilier leurs comptes de disponibilités exclusivement auprès de la Banque des dépôts du Trésor (BDT), un établissement bancaire public. Selon certaines sources, les ONG et les associations disposant de comptes auprès de la BDT sont tenues d’enregistrer l’intégralité de leurs transactions financières, ainsi que leurs opérations de recettes et de dépenses, exclusivement par l’intermédiaire de ces comptes. Les ONG et les associations sont par ailleurs tenues de fournir, à la demande du BDT, leurs états financiers ainsi que les pièces justificatives relatives à toute transaction qu’elles effectuent. En cas de manquement aux dispositions du décret, les ONG et les associations sont passibles d’une amende équivalant à 10 % des fonds gérés de manière irrégulière, le montant minimal de cette sanction étant fixé à 10 millions de francs CFA (environ 17 000 USD). Selon la ministre déléguée au Budget, Fatoumata Bako/Traoré, cette mesure permettra d’assurer un suivi des opérations, de faciliter le travail de contrôle des autorités financières et de poursuivre la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Par ailleurs, le 1ᵉʳ septembre 2025, l’Assemblée législative de transition a adopté un nouveau Code des personnes et de la famille (CPF), couramment appelé « code de la famille ». Ce texte octroie aux autorités le pouvoir de déchoir de la nationalité burkinabè les personnes considérées comme agissant à l’encontre des intérêts de l’État, au risque de rendre apatrides les personnes visées.

Des juges et un avocat sont enlevés à la suite d’une décision de justice défavorable

Selon des informations recueillies par HRW, du 10 au 15 octobre 2025, des hommes non identifiés, habillés en civil et se présentant comme des agents de l’ANR, ont enlevé les juges Urbain Meda, Seydou Sanou, Benoît Zoungrana, Moussa Dianda et Alban Somé, ainsi que l’avocat Arnaud Sempebré, à leur domicile à Ouagadougou. Ces enlèvements sont survenus à la suite d’un arrêt rendu en juillet par la cour d’appel de Ouagadougou, qui a ordonné le classement sans suite d’une procédure de contrebande très médiatisée. Les magistrats Meda, Sanou, Zoungrana et Dianda exerçaient leurs fonctions à la cour d’appel de Ouagadougou, tandis que maître Somé siégeait au tribunal de première instance de Ouagadougou. Maître Sempebré, dont la disparition a été signalée le 13 octobre, était l’avocat de la défense dans cette affaire.

Les cinq juges et Mᵉ Sempebré étaient intervenus dans cette affaire de contrebande qui s’est étendue sur trois années, et dans laquelle des commerçants ainsi que des douaniers avaient été accusés de contrebande de carburant au profit de groupes armés islamistes. En juillet 2025, la cour d’appel de Ouagadougou a confirmé la décision du tribunal de première instance de ne pas donner suite aux poursuites pénales engagées contre les commerçants et les douaniers mis en cause — une décision défavorable à l’accusation —, mettant ainsi un terme définitif à la procédure. Un membre de l’appareil judiciaire burkinabè s’est dit préoccupé quant à la possibilité que ces enlèvements puissent constituer des représailles liées à l’intervention des victimes dans le classement sans suite de la procédure, décision qui a fait obstacle à l’action du parquet à l’encontre des commerçants et des douaniers. Le barreau burkinabè a officiellement requis des informations sur le sort de Mᵉ Sempebré le 20 octobre, sans toutefois obtenir de réponse, et a exigé sa libération immédiate.

Le même jour, des hommes non identifiés ont enlevé Jean-Jacques Wendpanga Ouedraogo, ancien procureur général de la cour d’appel de Ouagadougou. En août 2023, Jean-Jacques Ouedraogo avait ordonné la mise en détention d’Amsétou Nikiéma, alias Adja, une guérisseuse traditionnelle proche du gouvernement militaire, inculpée pour coups et blessures, entre autres infractions. Selon des informations publiées sur les réseaux sociaux, il a été libéré le 21 octobre 2025.

D’après Human Rights Watch, ces enlèvements semblent liés à une « vague de répression menée par la junte militaire burkinabè contre le pouvoir judiciaire et les médias ».

Liberté d’expression

Une journaliste est victime d’une campagne de diffamation à la suite d’un reportage

Le 11 avril 2026, la journaliste correspondante Afrique de Sky News, Yousra Elbagir, a fait l’objet d’une campagne de diffamation après la publication d’un reportage d’investigation sur le Burkina Faso. La veille, Sky News a diffusé un reportage intitulé « Président à vie : dans les coulisses du Burkina Faso de Traoré », réalisé et présenté par la journaliste. Ce reportage comprenait une interview du président Ibrahim Traoré, réalisée le 2 avril 2026, à l’occasion du premier anniversaire de la « Révolution populaire progressiste », un mouvement politique et social lancé par le capitaine Ibrahim Traoré dans le but de transformer en profondeur le Burkina Faso autour des idéaux de souveraineté, de justice sociale et de développement national. Il mettait également en lumière des violations présumées des droits humains, telles que des disparitions forcées, des conscriptions forcées dans les forces armées et des meurtres de civils, des exactions qui auraient été perpétrées par l’armée. Après la diffusion du reportage, Elbagir a été la cible d’une campagne de diffamation sur Internet menée par des partisans de la junte, qui l’ont traitée de « mercenaire de la plume » ou de « chauve-souris ». Parmi eux, certains ont appelé à harceler la journaliste sur WhatsApp en faisant circuler un numéro de téléphone présenté comme le sien, qui aurait été rendu public par le Bataillon d’intervention rapide de la communication (BIR-C), une milice numérique fidèle à Ibrahim Traoré.

Des internautes ont également pris pour cible la famille de Yousra Elbagir, affirmant que son père, Ahmed Elbagir, était un agent du MI6, le service de renseignement britannique, et que sa sœur, également journaliste, était une « agente d’influence ».

L’avocate Ini Benjamine Esther Doli est condamnée pour avoir critiqué le gouvernement militaire

Le 10 novembre 2025, lors d’une audience à huis clos, le tribunal de grande instance de Ouagadougou a reconnu l’avocate Benjamine Esther Ini Doli coupable d’« outrage au chef de l’État » et d’« entreprise de démoralisation des forces armées », en vertu des dispositions du Code pénal. Elle a été condamnée à un an de prison et à une amende d’un million de francs CFA (environ 1 708 USD). Elle a toutefois été acquittée des chefs d’accusation de trahison et a fait appel de sa condamnation.

Comme nous l’avons signalé, le 31 août 2025, des hommes armés se présentant comme des membres de la Gendarmerie ont arrêté Doli à Ouagadougou, suite à ses dénonciations publiques, dans des publications sur Facebook, des violations présumées des droits humains commises sous le régime militaire.

Cinq journalistes sont arrêtés puis remis en liberté

Les 13 et 14 octobre 2025, des individus habillés en civil qui se sont présentés comme des membres de l’Agence nationale de renseignement (ANR) ont arrêté plusieurs journalistes à Ouagadougou. Ces arrestations étaient liées à la fuite d’une interview du capitaine Ibrahim Traoré, réalisée le 28 septembre 2025 et dont le contenu avait été diffusé sur un site web critique à l’égard du gouvernement militaire, avant sa publication officielle. L’entretien portait sur la sécurité, la géopolitique et la situation socio-économique. Aucun motif officiel n’a été invoqué pour justifier ces arrestations.

Tout d’abord, le 13 octobre, des agents de l’ANR ont arrêté Ousséni Ilboudo, directeur des rédactions de L’Observateur paalga, alors qu’il s’apprêtait à diriger la conférence de rédaction du jour, et l’ont emmené dans un lieu tenu secret. Le même jour, des hommes habillés en civil, qui appartiendraient également à l’ANR, ont arrêté Michel Nana, rédacteur en chef délégué du quotidien privé Le Pays. Par ailleurs, Lamine Traoré, fondateur du média numérique Burkina Yawana, et Jean-Marie Toé, rédacteur en chef du quotidien public Sidwaya, ont été arrêtés dans des circonstances similaires. Le lendemain, le 14 octobre, quatre individus habillés en civil, se présentant comme des agents de l’ANR, ont arrêté à son domicile Zowenmanago Dieudonné Zoungrana, directeur de publication du quotidien Aujourd’hui au Faso, ainsi qu’un des journalistes ayant interviewé le capitaine Traoré le 28 septembre. D’après HRW, l’arrestation de Zoungrana serait probablement liée à la divulgation d’une interview.

Selon certaines sources, Nana a été libéré le 14 octobre 2025, tandis qu’Ilboudo, Zoungrana et Toé ont été remis en liberté le 15 octobre 2025. Par ailleurs, Traoré et Abdou Zouré, du média Faso7 — ce dernier arrêté le même jour que le premier —, ont été remis en liberté le 20 octobre 2025.

Liberté de réunion pacifique

Des manifestants protestent à Ouagadougou contre une résolution du Parlement européen

Le 28 mars 2026, la Coordination nationale de la veille citoyenne (CNAVC) — une association favorable au gouvernement militaire — a organisé une marche de protestation de grande ampleur à Ouagadougou, en parallèle d’autres manifestations à Niamey, au Niger. Ces événements ont rassemblé des milliers de citoyens venus de tout le pays pour protester contre une résolution du Parlement européen exigeant la libération de l’ancien président du Niger, Mohamed Bazoum, détenu depuis plus de deux ans et demi à la suite du coup d’État militaire de juillet 2023 qui l’avait évincé du pouvoir. Les manifestants ont parcouru les rues de la capitale jusqu’au siège de la délégation de l’Union européenne au Burkina Faso, où ils ont remis une déclaration de protestation à un représentant de l’UE. Dans ce document, les auteurs condamnaient la résolution du Parlement européen, qu’ils considéraient comme une ingérence dans les affaires intérieures de l’Alliance des États du Sahel (AES), une confédération regroupant le Niger, le Mali et le Burkina Faso. Les participants ont brandi des drapeaux des États membres de l’AES, dans le cadre d’une marche empreinte d’une ferveur nationaliste. Aucun incident n’a été signalé durant la manifestation.