Lois antiterroristes : une nouvelle menace pour l'espace civique

Liberté d'expression

Les lois antiterroristes menacent les libertés civiques

Le 25 juin 2021, l'Assemblée nationale du Sénégal a adopté deux projets de loi modifiant le Code pénal et le Code de la procédure pénale dans le but de « renforcer la lutte contre le terrorisme ». Cependant, ces textes contiennent des dispositions problématiques et trop vagues, susceptibles d'avoir des conséquences négatives sur les libertés civiques. L'opposition et les groupes de la société civile ont dénoncé ces nouvelles lois, car ils considèrent qu'il s'agit d'une tentative visant à limiter l'opposition et à restreindre le droit de manifester.

Désormais les « troubles graves à l'ordre public », l'« association de malfaiteurs » et les « infractions liées aux technologies de l'information et de la communication », qui sont passibles de la prison à vie, pourront être qualifiés d'« actes terroristes ». Selon Human Rights Watch (HRW), la nouvelle définition est excessivement vague et pourrait être utilisée pour criminaliser des activités politiques pacifiques et pour violer les libertés d'association et de réunion pacifique. En outre, l'organisation de défense des droits signale que ces lois accroissent davantage les menaces qui pèsent sur la liberté des médias et sur la liberté d'expression par le biais d'une nouvelle infraction pénale , celle de l'« l'incitation » à la commission d'actes terroristes, car ces lois ne définissent pas ce terme. Ces lois rendent les dirigeants d'associations et de partis politiques pénalement responsables des « infractions commises » par leurs organisations respectives et autorisent la confiscation de leurs biens et de ceux appartenant à l'organisation en cas de condamnation. Enfin, ces lois accordent des pouvoirs supplémentaires à la police pour la surveillance des suspects de terrorisme, qui ne requerra pas l'autorisation préalable d'un tribunal. Ilaria Allegrozi de Human Rights Watch commente :

«  Quelques mois seulement après la répression brutale par le gouvernement de manifestants pacifiques, les nouvelles lois antiterroristes pourraient être utilisées pour restreindre davantage l’espace démocratique au Sénégal. Le gouvernement doit s’assurer qu’il n’instrumentalise pas la menace du terrorisme pour museler l’opposition politique et la jeunesse du pays, qui veulent le respect de leurs droits fondamentaux. »

Le 30 juin 2021, un groupe de 21 députés de l'opposition a saisi le Conseil constitutionnel d'une requête pour que ces lois soient frappées d'inconstitutionnalité.

Les organisations de défense des droits de l'homme Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), Ligue Sénégalaise des Droits de l'Homme (LSDH) et Amnesty International Sénégal avaient demandé un report du vote afin de pouvoir organiser un débat sur les préoccupations que ces lois ont suscitées.

L'adoption de ces lois restrictives fait suite aux manifestations et aux violences de mars 2021, au cours desquelles au moins huit personnes ont été tuées.

Des femmes manifestent contre les violences sexuelles et les viols

Suite à l'appel du Collectif des féministes du Sénégal contre les violences faites aux femmes, des dizaines de femmes ont manifesté le 3 juillet 2021 sur la Place de la Nation, à Dakar, pour exiger de la justice l'application d'une loi adoptée en janvier 2020 qui qualifie le viol de crime avec des peines de prison allant de dix ans à la perpétuité, et non plus de délit, tout en fustigeant la « culture de l'impunité » à l'égard des violences sexistes dans le pays. La manifestation s'est tenue après une agression sexuelle présumée sur une jeune fille de quinze ans par le fils d'un journaliste renommé, qui est également accusé d'avoir diffusé une vidéo de l'agression. La police n'ayant pas agi rapidement après une plainte déposée par la mère de la victime, des militants ont lancé la campagne en ligne #JusticePourLouise. Aïssatou Sene du Collectif des féministes s'insurge :

« Il y a beaucoup de viols au Sénégal, il y a beaucoup de féminicides au Sénégal. On a vu l’impunité ... On est sorti aujourd'hui pour Louise et pour toutes les Louise du Sénégal. On est là pour que la culture du viol cesse, on est là pour que la justice fasse son travail et que la loi qui a été votée entre en vigueur ».

Dispersion de la manifestation contre les lois antiterroristes et arrestation de manifestants

Des manifestations contre les lois antiterroristes se sont tenues à Dakar le 25 juin 2021, jour où l'Assemblée nationale a voté les nouvelles lois antiterroristes (voir ci-dessus), suite à un appel à la mobilisation du Mouvement pour la défense de la démocratie (M2D), une coalition de groupes d'opposition et de la société civile. Un important contingent de forces de sécurité a dispersé les manifestations et arrêté certains des manifestants, des militants du M2D et du FRAPP, qui ont été remis en liberté le lendemain. On a signalé des affrontements entre étudiants et forces de sécurité à l'Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar, où des étudiants auraient jeté des pierres contre les forces de sécurité, qui auraient riposté au moyen de gaz lacrymogènes.

Manifestations à l'occasion du dixième anniversaire du Mouvement du 23 juin 2011

Le 23 juin 2021, des Sénégalais se sont rassemblés dans plusieurs manifestations à Dakar pour commémorer le dixième anniversaire du Mouvement du 23 juin 2011, également connu sous le nom de mouvement M23. L’acronyme M23 fait référence aux actions contestataires contre les tentatives d'Abdoulaye Wade, président à l'époque, pour réviser la Constitution, ce qui aurait ouvert la porte à un éventuel troisième mandat. Dix ans plus tard, les héritiers du mouvement sont divisés : une manifestation à la Place de la Nation a rassemblé des membres et des partisans de l'actuel président Macky Sall, du parti présidentiel et de partis alliés, qui affirment que la démocratie au Sénégal s'est « consolidée » sous Sall. Quelques kilomètres plus loin, dans le quartier HLM de Grand Yoff, des personnes se sont rassemblées à l'initiative du mouvement M2D, mais avec des idées opposées, car elles estiment qu'il a eu un recul démocratique sous le gouvernement de Sall. Elles ont aussi manifesté contre un éventuel troisième mandat de Macky Sall en 2024.

Manifestation pour la libération des personnes arrêtées lors des manifestations et des violences de mars 2021

Le 11 juin 2021, le M2D a organisé une manifestation sur la Place de la Nation à Dakar à laquelle ont participé des centaines de personnes selon les médias. Elles se sont rassemblées pour demander la libération des personnes arrêtées dans le cadre des manifestations meurtrières de mars 2021, qui ont fait au moins huit morts. Ces personnes étaient toujours en détention en juin 2021.

Manifestation et attaques contre les personnes LGBTIQ+

Une manifestation anti-LGBTIQ+ rassemblant des centaines de personnes s'est tenue à Dakar le 23 mai 2021 pour demander que l'homosexualité soit qualifiée de crime et non de délit, rallongeant ainsi les peines, qui seraient alors passibles de cinq à dix ans de prison. Actuellement, les relations entre personnes du même sexe sont punies de peines pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison.

Selon les organisations LGBTIQ+ nationales et internationales, les attaques et les menaces à l'encontre des personnes LGBTIQ+ ont augmenté à la suite de la manifestation. Les Observateurs de France 24 ont affirmé qu'au moins quatre vidéos d'arrestations et d'agressions physiques contre des personnes LGBTIQ+ ont vu le jour entre le 6 et le 9 juin 2021, tandis que l'OSC Comité Idaho France a reçu au moins 150 demandes crédibles, via son organisation partenaire Afrique Occident Solidaire, pour venir en aide aux personnes LGBTIQ+ menacées au Sénégal.

En déclaration aux Observateurs de France 24 , Djamil Bagoura, président de l'association LGBTIQ+ Prudence, qui a lui-même été agressé physiquement à plusieurs reprises, précise:

« Tous les cas de ces hommes arrêtés sont similaires, des gens ont jugé qu'ils avaient l'air d'être homosexuels. Un homme arrêté et remis à la police sur la simple “suspicion” qu'il est homosexuel va quasi systématiquement faire de la prison. Ça peut-être une peine de six mois. Au vu de la loi, l'homosexualité est considérée contre nature. Il n'y a quasiment aucune chance d'échapper à une condamnation. »