Nouveau coup à la liberté d'expression: détention de deux journalistes et un défenseur des droits

Liberté d'expression

Détention de deux journalistes pour leurs propos lors d'une émission sur YouTube

Les journalistes Ferdinand Ayité et Joël Egah, rédacteurs des journaux L'Alternative et La Fraternité respectivement, ont été placés sous mandat de dépôt le 10 décembre 2021 sur des accusations d'outrage aux autorités, diffamation et diffusion de mensonges pour les propos qu'ils avaient tenus lors d'une discussion sur L'Autre journal, une émission d'actualité diffusée sur la chaîne YouTube de L'Alternative. Deux jours avant leur détention, Ayité et Egah avaient été convoqués à Brigade de recherche et d'investigation de la police (BRI), où ils ont été interrogés. Selon Reporters sans frontières (RSF), les deux journalistes ont affirmé que deux ministres du gouvernement étaient impliqués dans des cas de détournement de fonds publics. Isidore Kouwonou, présentateur de L'Autre journal, a également été interrogé par la BRI et placé sous contrôle judiciaire.

Ayité et Egah ont été libérés le 31 décembre 2021 à la suite de leur troisième demande de liberté provisoire ; cependant, ils ont été placés sous contrôle judiciaire. Tous deux ont dû remettre leurs passeports, doivent se rendre devant le juge chaque semaine et ont l'interdiction de faire des commentaires sur l'affaire ; des conditions que RSF a jugées « injustifiées ». D'ailleurs, il convient de noter que, même si le Code de la presse de 2004 a dépénalisé les délits de presse, dans ce cas, le parquet prétend que ces propos, ayant été tenus sur un réseau social, relèvent du droit commun et non du Code de 2004.

Les acteurs de la société civile et les organisations de défense de la liberté de la presse ont vivement critiqué l'arrestation des deux journalistes. Dans une déclaration conjointe, les organisations de défense des droits de l'homme West African Human Rights Defenders Network (ROADDH-WAHRDN), African Defenders et d'autres ont condamné ces arrestations. Elles affirment :

« Ces récentes arrestations ont eu lieu dans un contexte de restriction de l’espace civique et de répression croissante contre les journalistes et les activistes de la société civile cherchant à marquer leur désaccord avec la gouvernance du pays. À la suite de la réélection de Faure Gnassingbé pour un quatrième mandat en février 2020, les autorités ont accentué la répression à l’encontre de certains journalistes et activistes de la société civile à travers des campagnes de diffamation et de harcèlement judiciaire, notamment. »

Le mouvement social Front citoyen Togo debout a lancé une pétition contre le harcèlement judiciaire des journalistes qui a rencontré un franc succès.

Comme nous l'avons indiqué sur le Monitor CIVICUS, les autorités ont ciblé Ferdinand Ayité et L'Alternative à plusieurs reprises. En février 2021, le média avait été suspendu pendant quatre mois sur des accusations de publication de fausses informations à la suite d'une plainte du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Réforme foncière. En outre, le numéro d'Ayité figurait sur une liste de plus de trois-cent numéros et cibles de surveillance potentielles dans le pays, selon les révélations de l'enquête du Projet Pegasus de juillet 2021 à la suite d'une fuite massive de cinquante-mille numéros de téléphone et de cibles potentielles d'actes de surveillance visés par un logiciel espion. Auparavant L'Alternative avait été suspendue durant deux mois en mars 2020, et en novembre 2020 le journal et son rédacteur en chef Ferdinand Messan Ayité avaient été condamnés à des amendes de deux millions de francs CFA (3 714 USD) chacun pour diffamation en raison de la publication d'un article où il était question d'années de détournement de fonds dans l'importation d'essence et dans la fixation des prix de l'essence.

Suspension du bimensuel La Symphonie pour avoir défendu un média suspendu

Le 3 novembre 2021, la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC), le régulateur national des médias du Togo, a suspendu le bimensuel La Symphonie pendant deux mois, soit moins d'un mois après avoir suspendu le média The Guardian. La HAAC accuse le média de « graves violations et manquements professionnels » en raison de la publication d'un article intitulé « Suspension de The Guardian : Incompétence, vices de forme, abus de pouvoir, violation des droits fondamentaux du mis en cause, la HAAC : la force et zèle érigés en droit », critiquant la procédure ayant conduit à la suspension de The Guardian. Yves Galley , le rédacteur en chef du média, a également été accusé d'avoir proféré des « injures gratuites contre la personne du président et des membres de la HAAC ». Arnaud Froger de Reporters sans frontières (RSF) déplore :

« Ces sanctions très lourdes, disproportionnées et arbitraires sont tout à fait contraire à une régulation juste et équitable, surtout lorsque l’organe de régulation se fait justice lui-même en sanctionnant un journal ayant critiqué l’une de ces décisions. »

Le 9 décembre 2021, à la suite d'un recours de La Symphonie, la chambre administrative de la Cour suprême a annulé la décision de la HAAC, estimant qu'elle était dépourvue de base légale.

Liberté d'association

Détention d'un militant de la société civile

Le 11 décembre 2021, la police a arrêté Fovi Katakou, militant pro-démocratie et membre de Tournons la page Togo et de Front citoyen Togo debout, à son domicile à Lomé, sans convocation préalable. Une fois dans les locaux du Service central de recherches et d'enquêtes (SCRIC ), il a été mis sous mandat de dépôt et envoyé en prison. Les autorités accusent Katakou, qui vit avec un handicap, d'« apologie de crimes et de délits » et d'« incitation à la révolte contre l'autorité de l'État » pour une de ses publications sur Facebook, où il avait commenté : « Personne n'est à l'abri du contrôle social du clan Gnassingbé. Sortons de l'illusion qu'il y a une échappatoire possible. Arrêtons de penser que ça ne peut arriver qu'aux autres. Personne n'est en sécurité dans ce pays...».

Le militant a été libéré provisoirement le 20 décembre 2021 après avoir passé neuf jours en détention et a été placé sous contrôle judiciaire.

Comme pour l'arrestation des journalistes Ferdinand Ayité et Joël Egah, des acteurs de la société civile ont également condamné l'arrestation de Katakou.

Liberté de réunion pacifique

Interdiction des rassemblements de la société civile

Les autorités locales ont interdit un meeting du mouvement social Front citoyen Togo debout qui devait se tenir le 6 novembre 2021 à Lomé. Les autorités ont affirmé que leur décision était motivée par la pandémie de COVID-19. Selon les organisateurs, le but de cette réunion publique était de « soutenir le président de la Cour suprême dans sa bataille contre les magistrats indélicats, d'exiger des soins de santé de qualité pour tous et de dénoncer la vie chère ». Les autorités locales ont aussi interdit un autre meeting citoyen prévu le 11 décembre 2021. Lors d'une conférence de presse, David Dossèh, porte-parole de Togo debout, a expliqué que de nombreux rassemblements prévus par son mouvement avaient été interdits et qu'il avait le sentiment que ces interdictions étaient motivées par des raisons autres que la santé publique.