« Jeudi noir » : 261 personnes condamnées à des peines de prison pour les manifestations du 20 octobre 2022

Comme nous l'avons signalé sur le Monitor CIVICUS, le 20 octobre 2022, journée également connue sous le nom de « jeudi noir », les autorités de la transition et les forces de sécurité du Tchad ont réprimé violemment les manifestations de masse contre la prolongation de la période de transition vers un régime civil. Officiellement, 50 personnes, peut-être beaucoup plus, ont été tuées et au moins 300 ont été blessées. Les groupes de la société civile et l'opposition affirment que les arrestations se sont poursuivies pendant plusieurs semaines après les manifestations, ce qui a créé un climat de peur. Dans ce contexte, plusieurs leaders de l'opposition et militants de la société civile, notamment des membres de la plateforme Wakit Tama, ont dû se cacher ou fuir le pays. Parmi eux, Succès Masra, leader du parti d'opposition Les Transformateurs, l'un des sept partis d'opposition suspendus pour une période de trois mois à la suite des mobilisations, et Max Loalngar, coordinateur et porte-parole de Wakit Tama.

Début novembre 2022, lors du second examen périodique universel du Tchad par le Comité contre la torture, un organe conventionnel composé de dix experts indépendants qui surveillent la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États signataires, les experts ont exprimé leurs préoccupations concernant la répression des manifestations du 20 octobre 2022. Sur la base de plusieurs rapports sur la répression qu'il a reçus, un de ces spécialistes a affirmé que 50 à 150 personnes auraient été tuées, 150 à 184 auraient disparu, environ 1 369 auraient été arrêtées et 600 à 1 100 auraient été « déportées dans la prison de haute sécurité de Koro Toro », un établissement pénitentiaire tristement célèbre situé à 600 km de N'Djamena, en plein désert.

Liberté de réunion pacifique

« Jeudi noir » : 261 personnes condamnées à des peines de prison

Le 11 novembre 2022, le ministre tchadien de la Justice a déclaré qu'au total 621 personnes, dont 83 mineurs, ont été arrêtées dans le cadre des manifestations du 20 octobre. Du 29 novembre au 4 décembre 2022, 401 accusés ont été jugés lors d'un procès collectif qui s'est tenu à la chambre correctionnelle de Koro Toro. Le barreau tchadien a estimé qu'il s’agissait d'une « parodie ». Au total, 261 personnes ont été condamnées à des peines allant de deux à trois ans de prison pour plusieurs chefs d'accusation, dont participation à un rassemblement non autorisé, destruction de biens, incendie volontaire et trouble de l'ordre public. De même, 80 personnes ont été condamnées à des peines de prison avec sursis et 59 ont été acquittées. Le 8 décembre 2022, 80 mineurs ont été mis en liberté provisoire.

Samira Daoud d'Amnesty International dénonce les nombreuses irrégularités de ce procès collectif :

« L’absence des avocats, des familles des accusés et l’accès aux audiences refusé aux journalistes, soulèvent de fortes préoccupations concernant le respect du droit à un procès équitable, qui inclut notamment le droit de préparer sa propre défense et le droit à un procès public. »

Le gouvernement militaire de la transition accepte une commission d'enquête internationale, mais sa crédibilité est remise en question

Début novembre 2022, le gouvernement militaire de la transition a accepté la création d'une commission d'enquête internationale sur les manifestations du 20 octobre sous la supervision de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC). Les autorités militaires de transition et la CEEAC avaient initialement annoncé qu’elle serait composée, en plus des représentants de la CEEAC, de représentants des Nations unies, de l'Union africaine et éventuellement de l'Organisation internationale de la Francophonie. Cependant, fin décembre 2022, alors que la mission touchait à sa fin, elle ne comptait que trois délégués de la CEEAC provenant du Burundi, de Sao Tomé-et-Principe et de la RDC, ce qui a suscité des doutes quant à la crédibilité de la commission.

Liberté d'association

Interdiction des regroupements et des coalitions d'organisations de la société civile et partis politiques

En référence aux lois et règlements en vigueur, le ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation du gouvernement de la transition, Limane Mahamat, a publié un communiqué de presse le 16 novembre 2022 où il a informé que tout regroupement ou coalition de partis politiques et d’OSC est interdit, puisque ces formations ne poursuivent pas les mêmes objectifs. Il a ajouté que les partis politiques et les OSC se soustraient souvent à leurs objectifs et « apparaissent comme de véritables facteurs de division des populations, échappant subtilement au contrôle de l’État ». En déclarations à Deutsche Welle, Max Loalngar de Wakit Tama commente :

« Les organisations de la société civile ne recherchent nullement le pouvoir, c'est vrai, mais l'objectif qu'elles poursuivent est le bien-être de nos communautés et populations. C'est aussi à cela que les partis politiques servent. Alors, dire que la société civile et les partis politiques ont des objectifs différents, c'est faire preuve d'une cécité inadmissible tout simplement. »

Comme nous l'avons signalé sur le Monitor CIVICUS, les activités de Wakit Tama, une coalition de groupes de la société civile et de partis d'opposition qui ont été en première ligne des mobilisations contre la junte militaire, ont été interdites à la suite des manifestations du 20 octobre 2022. En outre, les opérations de sept partis d'opposition ont été suspendues pour une période de trois mois.