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Dernière mise à jour: le 21 juin 2022. La nouvelle liste de surveillance de CIVICUS Monitor met en évidence de profondes préoccupations concernant l'exercice des libertés civiques au Sri Lanka, en Hongrie, en Inde, auKazakhstan, en Tunisie et aux Tchad. La liste de surveillance attire l'attention sur les pays qui connaissent un déclin important et rapide du respect de l'espace civique ; elle a été établie à partir d'une évaluation des résultats de recherche faite par CIVICUS Monitor et ses partenaires de recherche, en consultation avec des militants sur le terrain.

Dans les semaines et les mois à venir, le CIVICUS Monitor suivra de près l'évolution de la situation dans chacun de ces pays, dans le cadre des efforts déployés pour faire en sorte qu'une pression accrue soit exercée sur les gouvernements. CIVICUS demande à ces gouvernements de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre immédiatement fin aux mesures de répression en cours et de veiller à ce que les auteurs de ces actes rendent des comptes.

Ci-dessous vous trouverez un résumé des violations de l'espace civique qui se produisent dans chaque pays. Si vous souhaitez nous faire parvenir des informations à propos de l'espace civique dans l'un de ces pays, veuillez nous écrire à  monitor@civicus.org.

 OUVERT
RÉTRÉCI 
OBSTRUÉ  RÉPRIMÉ
FERMÉ

Sri Lanka

Evaluation de l'espace civique: Obstrué

Les attaques contre les libertés civiques n'ont cessé de croître à la suite des manifestations de masse qui ont commencé au début du mois de mars 2022 pour exiger la démission du président Gotabaya Rajapaksa, en raison de la dégradation de l'économie du pays.

Les groupes de défense des droits de l'homme ont documenté de nombreuses violations perpétrées par l'État et les forces de sécurité en toute impunité. L'état d'urgence a été déclaré en avril 2022 afin de réprimer les manifestations. Il permet aux autorités d'arrêter et de garder en détention des suspects sans mandat, et de restreindre des droits fondamentaux tels que les libertés d'expression et de réunion pacifique. Les autorités ont également bloqué les réseaux sociaux. En mai 2022, sous le prétexte de maintenir l'ordre public, le gouvernement a imposé un nouvel état d'urgence, déployé l'armée et instauré un couvre-feu dans tout le pays.

Certaines manifestations ont été réprimées avec une force excessive, notamment au moyen de canons à eau, de gaz lacrymogènes et de balles en caoutchouc. Le 31 mars 2022, des centaines de manifestants qui défilaient devant la résidence privée du président Gotabaya Rajapaksa ont été réprimés avec force et sans motif, au moins une cinquantaine d'entre eux ont été blessés. Des dizaines de manifestants ont été arrêtés et certains ont été maltraités en détention. Il y a aussi eu quelques incidents violents déclenchés par des manifestants ; cependant, les groupes de la société civile pensent que ces actions ont été encouragées par des individus infiltrés dans les manifestations.

Le 19 avril 2022, la police a tiré à balles réelles sur un groupe important de manifestants à Rambukkana, faisant un mort par balle et douze blessés. Le 5 mai 2022, la police a tiré des gaz lacrymogènes sur des étudiants qui manifestaient dans les environs du Parlement. Au moins douze manifestants ont été arrêtés.

Des journalistes et des militants sur les réseaux sociaux ont été pris pour cible également. Les forces de sécurité auraient agressé au moins huit journalistes qui couvraient les manifestations du 31 mars, et six autres ont été accusés d'avoir violé l'article 120 du Code pénal, qui érige en infraction le fait d'« exciter des sentiments de désaffection » à l'égard du président ou du gouvernement. Thisara Anuruddha Bandara, un jeune militant qui avait promu activement sur les réseaux sociaux la campagne #GoHomeGota pour chasser le président — très relayée lors des manifestations —, a fait l'objet d'une arrestation qui ressemble fort à un enlèvement, alors qu'il était à son domicile le 1ᵉʳ avril 2022. Il a ensuite été mis en examen avant d'être libéré sous caution.

Le 9 mai 2022, les manifestants qui protestaient pacifiquement devant le Secrétariat présidentiel depuis plus d'un mois ont été attaqués avec violence par des partisans du gouvernement qui auraient été incités à la violence par de hauts responsables du parti au pouvoir. La foule a détruit des tentes et attaqué avec brutalité des manifestants non armés. La plupart du temps, la police est restée spectatrice des violences, sans faire grand-chose pour protéger de manière efficace les manifestants pacifiques ni leur campement.

Hongrie

Evaluation de l'espace civique: Obstrué

Un déclin rapide de l'espace civique a été constaté en Hongrie, où les droits aux libertés d'association et d'expression sont menacés. En mai 2022, le premier ministre Viktor Orban a annoncé l'instauration de l'état d'urgence pour une deuxième fois, en affirmant que la guerre de la Russie en Ukraine constitue une « menace constante pour la Hongrie ». Ce nouveau régime donne au gouvernement le pouvoir de gouverner par décret et suscite des inquiétudes quant aux droits fondamentaux. Des mesures similaires, mises en œuvre lors de la pandémie de COVID-19 par le biais de la Loi d'habilitation, ont accordé des pouvoirs bien trop larges à l'exécutif pour gouverner par décret. Plus tôt, en avril 2022, Viktor Orban et le parti Fidesz s’étaient assurés un quatrième mandat grâce à une victoire écrasante lors des élections générales. Peu après le résultat des élections, la Commission européenne a déclenché pour la première fois le mécanisme qui conditionne le versement des fonds européens au respect de l'état de droit et qui pourrait priver la Hongrie de ces financements.

Le gouvernement a poursuivi son attaque contre les organisations de la société civile (OSC). Peu après les élections, l'Office national d'audit a ouvert des enquêtes sur des milliers d'ONG recevant des ressources en provenance de l'étranger et « susceptibles d'influencer la vie publique ». Cette procédure fait suite à l'adoption d'une nouvelle loi par le gouvernement l'année dernière. Elle impose à l'Office national d'audit l'élaboration d'un rapport annuel sur la situation financière des ONG dont le budget dépasse 55 000 EUR (environ 60 288 USD), ce qui permet à cet organisme de procéder à des audits sélectifs. Par ailleurs, la diffamation publique des OSC n’a cessé de croître à l'approche des élections générales.

De même, le pluralisme des médias continue de se dégrader, les médias indépendants ayant été évincés par l'Autorité nationale des médias et des communications (NHHH) — sous le contrôle du gouvernement —, et par son Conseil des médias, le plus puissant chien de garde des médias hongrois. En avril 2022, dans la dernière affaire en date, le Conseil des médias a bloqué le renouvellement de la licence de fréquence de la station indépendante Tilos Rádió, qui a commencé ses émissions dans les années 1990 et qui est devenue la première station de radio indépendante à but non lucratif de la Hongrie. Le Conseil a déclaré que la radio n'avait pas respecté les exigences légales à quatre reprises. Les groupes de presse affirment que cette décision nuit au pluralisme des médias dans le pays.

D’autre part, le gouvernement a continué d'éroder les droits des personnes LGBTQI+ au moyen d'une législation restrictive. Les dernières restrictions sont apparues lorsque le gouvernement a adopté une loi contre la « propagande LGBTQI+ » en juin 2021. Elle interdit l'éducation et les publicités qui, soi-disant, chercheraient à « populariser » ou même à décrire aux enfants des comportements homosexuels consensuels ou à faire la promotion de l'affirmation de genre. Dans le cadre de sa campagne anti-LGBTQI+, le gouvernement a organisé un référendum sur cette loi le même jour que les élections, mais il n'a pas recueilli suffisamment de voix pour être validé. À la suite du résultat du référendum, la commission électorale nationale a infligé une amende à seize OSC qui avaient fait campagne pour invalider le référendum anti-LGBTQI+. Pendant ce temps, des conséquences de la nouvelle loi sur la propagande LGBTQI+ ont déjà été documentées, confirmant ainsi les craintes d'une augmentation de l'homophobie.

Kazakhstan

Evaluation de l'espace civique:Réprimé

On a constaté un déclin rapide de l'espace civique au Kazakhstan, où les libertés de réunion pacifique, d'expression et d'association sont menacées. Début janvier 2022, des milliers de personnes sont descendues dans la rue dans tout le pays pour réclamer des changements sociaux et politiques. Ces manifestations, au départ pacifiques, ont tourné au bain de sang lorsque certaines personnes parmi la foule ont recouru à la violence et que les forces de sécurité ont fait un usage excessif de la force pour les disperser. Les circonstances dans lesquelles les manifestations ont pris un tour violent et le rôle des différents acteurs dans ces incidents n'ont pas encore été élucidés. De plus, les violations des libertés civiques se sont poursuivies après les événements de janvier 2022, qui ont constitué la plus grave crise du pays en trente ans d'indépendance.

La manière dont les autorités ont réagi à la crise de janvier a suscité une vive préoccupation. Plus de 10 000 manifestants ont été placés en détention et des rapports ont fait état d'un usage excessif de la force, y compris létale, contre des manifestants et des passants pacifiques. On aurait également signalé des violations des garanties procédurales, des tortures et des mauvais traitements. De même, huit détenus sont morts en garde à vue, des manifestants en détention ont disparus et des poursuites ont été lancées contre des personnes ayant exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique.

Pendant ces événements, les travailleurs des médias ont fait l'objet d'attaques et leur travail a été entravé. Après les manifestations, les journalistes indépendants et les défenseurs des droits de l'homme ont été la cible de campagnes de diffamation et d'intimidation. Des militants de la société civile et des partisans de l'opposition figurent parmi les personnes détenues, maltraitées et poursuivies dans le cadre des manifestations, ce qui renforce les craintes que ces événements ne servent de prétexte pour accroître la pression sur les critiques du gouvernement. De nombreux manifestants ont reçu des avertissements et des amendes, et ont été condamnés à des peines de détention de courte durée pour avoir participé à des rassemblements non autorisés par les autorités. En outre, certains militants font face à des poursuites pénales en relation avec les manifestations de janvier, mais qui ont probablement des motivations politiques.

Les autorités n'ont pas enquêté de manière indépendante sur les événements du « Janvier sanglant » et l'investigation lancée par le gouvernement a manqué d'impartialité. Bien que le président Tokayev ait promis que toutes les accusations de mauvais traitements en détention feraient l'objet d'une enquête, les autorités n'ont pas non plus mené des enquêtes approfondies, impartiales et efficaces à ce sujet et n'ont pas protégé les victimes de façon adéquate. D'ailleurs, on a signalé des actes d'intimidation et de harcèlement à l'encontre des acteurs de la société civile qui s'efforcent de documenter et d'aider les victimes de violations.

Malgré les promesses des autorités de créer « un nouveau Kazakhstan » et de promouvoir le pluralisme politique, les autorités continuent de réprimer les mouvements d'opposition, de persécuter les critiques du gouvernement et de disperser les manifestations pacifiques sur des questions qui dérangent les personnes au pouvoir.

Mexique

Evaluation de l'espace civique:Réprimé

En février 2022, un législateur de Morena, le parti au pouvoir au Mexique, a présenté un projet de loi visant à réformer la législation fiscale afin de limiter les financements étranges perçus par des groupes de la société civile qui cherchent à influencer le processus législatif et qui s'engagent dans des poursuites stratégiques. Le texte examiné par la Chambre des députés habilitera le gouvernement à révoquer le statut d'organisation à but non lucratif des entités jugées non conformes. Si elle est approuvée, cette réforme pourrait empêcher les défenseurs des droits de l'homme de contester des lois restrictives, de débattre sur les politiques publiques et de chercher à améliorer la protection des droits, bien qu'il s'agisse d'un travail primordial. Cette réforme a été précédée par d'autres mesures prises par le gouvernement actuel et visant à restreindre le financement et à entraver les efforts de la société civile, comme la suppression des avantages fiscaux pour les dons aux OSC, par exemple.

Pendant ce temps, la spirale de violence contre la presse se poursuit sans relâche au Mexique. Depuis plusieurs années, le pays compte parmi les plus meurtriers au monde pour les journalistes et cela n'a pas changé en 2022. Pendant les premiers cinq mois de 2022, au moins douze journalistes ont été assassinés, parfois lors d'attaques éhontées en plein jour. L'indignation suscitée par une vague de meurtres a donné lieu à des manifestations pour que justice soit rendue et à des appels pour que le gouvernement intervienne davantage afin d'assurer la sécurité des journalistes menacés.

Malgré cette crise de violence, le président Andrés Manuel López Obrador (AMLO) et ses partisans affichent une attitude ouvertement hostile envers les journalistes et se mettent à dos les manifestants, les défenseurs des droits de l'homme et les groupes qui critiquent le gouvernement. Le président lui-même fait souvent des déclarations diffamatoires qui visent à dénigrer ces acteurs et leur travail. Par exemple, en février 2022, le président a publié des informations privées sur un journaliste et, par la suite, l'a traité lui et d'autres auteurs d'articles critiques de « voyous, de mercenaires, de vendus ». Depuis son entrée en fonction, AMLO a également remis en question la légitimité des défenseurs des droits de l'homme, tels que les militantes féministes qui protestent contre la violence sexiste.

Kenya

Evaluation de l'espace civique: Obstrué

Le Kenya vient de rentrer dans une liste de surveillance qui inclut des pays ayant connu un déclin constant des libertés civiques. En outre, l’espace civique continue de se détériorer à l'approche des élections d'août 2022 : les autorités font un usage excessif et meurtrier de la force contre les manifestants pacifiques de manière systématique, les journalistes subissent des attaques brutales et mortelles pour leur travail, et la communauté LGBTQI+ est confrontée à des attaques et à une répression sans précédent.

Malgré le fait que la Constitution garantit le droit à se réunir pacifiquement, la réponse habituelle des autorités kényanes aux manifestations est caractérisée par un usage excessif de la force. La police a continué de disperser les manifestations pacifiques avec brutalité au moyen d'armes létales, telles que les gaz lacrymogènes et les balles en caoutchouc, en agressant les manifestants à l'aide de matraques et en les soumettant à des détentions arbitraires et illégales. À l'approche des élections, la culture de la répression violente des manifestations par les autorités demeure inquiétante et donne une idée de la réponse prévisible du gouvernement à toute manifestation programmée concernant des élections.

À moins d'un an des élections, le président Uhuru Kenyatta a récemment nommé un nouveau directeur à la tête de l'Autorité des communications du Kenya, consolidant ainsi, de toute évidence, le pouvoir du parti du gouvernement sur un organisme stratégique censé être non partisan. D’ailleurs, certains considèrent qu'il s'agit d'un effort pour étendre le contrôle gouvernemental sur les médias. Cette ingérence politique en puissance compromet le mandat de l'organisme, qui consiste à surveiller les médias publics et à contrôler les activités de l'agence de presse publique. En principe, cette autorité a la responsabilité d'assurer une couverture juste et impartiale des élections à venir ; cependant, il existe le risque qu'elle soit utilisée pour réduire l'espace des médias indépendants.

Le nombre d'attaques contre des journalistes a augmenté considérablement dans le pays l'année dernière et, à l'approche des élections, cette tendance est toujours évidente et constitue une violation majeure de l'espace civique. Dans certains cas, les membres du gouvernement national et des comtés, ainsi que leur personnel, ont été identifiés comme les principaux responsables.

Les droits des personnes LGBTQI+ ont aussi fait l'objet d'attaques répétées. Parmi les dernières restrictions imposées par l'État, on peut citer les efforts continus et prolongés du Conseil de coordination des organisations non gouvernementales pour faire appel des jugements de la Haute Cour et de la Cour suprême autorisant l’inscription de la National Gay and Lesbian Human Rights Commission en tant qu'ONG. Par ailleurs, l'incapacité des organismes publics à mener des enquêtes exhaustives sur le nombre croissant d'attaques brutales et mortelles contre les membres de la communauté LGBTQI+ reste très préoccupante.

Tchad

Evaluation de l'espace civique: Réprimé

Le Tchad vient de rentrer dans une liste de surveillance qui inclut des pays ayant connu un déclin constant des libertés civiques. Le droit de réunion pacifique, en particulier, a fait l'objet d'un nombre alarmant de violations. Après la mort de l'ancien président Idriss Déby Itno en avril 2021, les autorités militaires qui ont pris le pouvoir ont réprimé les critiques et les manifestations qui réclamaient le retour à un régime civil. Les violations du droit de manifester se sont matérialisées par l'interdiction fréquente des manifestations de la société civile et de l'opposition, par le recours à une force excessive et létale contre les manifestants, et par l'arrestation des manifestants et des organisateurs de manifestations.

Entre le 14 et le 17 mai 2022, six membres et sympathisants de Wakit Tama, une coalition d'acteurs de la société civile et de l'opposition, ont été arrêtés en relation avec une manifestation organisée le 14 mai 2022 pour demander le retour à un régime civil et contre la présence de troupes militaires françaises et le soutien perceptible de la France aux autorités militaires. Parmi eux figuraient Max Loalngar, porte-parole de Wakit Tama, et les dirigeants syndicaux Gounoung Vaima Ganfare et Youssouf Korom. Ils sont accusés d'atteinte à la propriété, d'agression physique et d'attroupement en vue de causer des troubles à l'ordre public. Le 20 mai 2022, face aux appels lancés sur les réseaux sociaux pour protester contre ces arrestations, le ministre de la Sécurité publique et de l'Immigration Idriss Dokony Adiker a décrété une interdiction générale de toute manifestation dans le pays. Les manifestations prévues pour les 28, 29 et 30 mai 2022 ont également été interdites pour des raisons de maintien de l'ordre public.

Les forces de sécurité ont fait usage d'une force excessive à plusieurs reprises, par exemple, elles se sont servies de gaz lacrymogènes et de balles réelles pour disperser des manifestants pacifiques, tuant des dizaines de personnes. Selon un rapport du mouvement pro-démocratie Tournons la page (TLP), au moins 20 personnes ont été tuées, 152 personnes ont été blessées et 849 ont été arrêtées lors de manifestations contre un éventuel sixième mandat du président Déby avant sa disparition, et contre la prise de pouvoir par les militaires après avril 2021. En outre, des cas de torture et de mauvais traitements infligés aux personnes détenues ont été documentés.

Malgré l'annonce de l'ouverture d'enquêtes sur l'assassinat de manifestants, à ce jour, personne n'a été tenu responsable de ces meurtres. Au Tchad, les abus commis par les forces de sécurité lors de manifestations restent impunis.

Les défenseurs des droits de l'homme font régulièrement l'objet de menaces et de harcèlement judiciaire. Le 6 mars 2022, Jacques Saham Ngarassal, coordinateur de la section tchadienne de TLP, a reçu une série de menaces anonymes par téléphone. Elles ont été proférées quelques jours après que le défenseur des droits de l'homme a été interviewé à la station de radio Liberté FM au sujet de la situation des droits de l'homme au Tchad, car TLP avait publié un rapport documentant les violations commises lors des manifestations en faveur de la démocratie.

Ces dernières années, plusieurs journalistes ont été arrêtés et poursuivis. Le 20 avril 2022, Olivier Memnguidé, journaliste de Radio Oxygène, a été arrêté alors qu'il couvrait les affrontements entre les manifestants et les forces de sécurité à Donia, dans la province du Logone Occidental. Le journaliste a été emmené dans la ville voisine de Moundou, où il est resté en détention pendant cinq jours, accusé de rébellion.

Concernant l'accès à Internet, il convient de signaler que les autorités tchadiennes y imposent régulièrement des restrictions. Selon Amnesty International, entre les élections présidentielles de 2016 et de 2021, l'accès à Internet et aux réseaux sociaux a été perturbé durant plus de 900 jours.