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Dernière mise à jour: le 22 septembre 2022. La nouvelle liste de surveillance de CIVICUS Monitor met en évidence de profondes préoccupations concernant l'exercice des libertés civiques au Sri Lanka, en Guatemala, en Zimbabwe, en Guinée et en Serbie. La liste de surveillance attire l'attention sur les pays qui connaissent un déclin important et rapide du respect de l'espace civique ; elle a été établie à partir d'une évaluation des résultats de recherche faite par CIVICUS Monitor et ses partenaires de recherche, en consultation avec des militants sur le terrain.

Dans les semaines et les mois à venir, le CIVICUS Monitor suivra de près l'évolution de la situation dans chacun de ces pays, dans le cadre des efforts déployés pour faire en sorte qu'une pression accrue soit exercée sur les gouvernements. CIVICUS demande à ces gouvernements de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre immédiatement fin aux mesures de répression en cours et de veiller à ce que les auteurs de ces actes rendent des comptes.

Ci-dessous vous trouverez un résumé des violations de l'espace civique qui se produisent dans chaque pays. Si vous souhaitez nous faire parvenir des informations à propos de l'espace civique dans l'un de ces pays, veuillez nous écrire à  monitor@civicus.org.

 OUVERT
RÉTRÉCI 
OBSTRUÉ  RÉPRIMÉ
FERMÉ

Sri Lanka

Evaluation de l'espace civique: Obstrué

Le Sri Lanka reste sur la Liste de surveillance en raison de graves violations de l'espace civique documentées ces derniers mois. Il a été inscrit dans la liste en juin 2022 en raison des arrestations arbitraires, des attaques contre les journalistes et de l'usage excessif de la force, voire de la force meurtrière, par les services de sécurité dans le cadre de la répression des manifestations antigouvernementales à la suite de la pire crise économique que le pays ait connue depuis des décennies.

En juillet 2022, après des manifestations continues, Gotabaya Rajapaksa, le président de l'époque, a fui le pays et Ranil Wickremesinghe, un allié proche de la famille Rajapaksa, a été élu président lors d'un vote au Parlement.

Le nouveau président a déclaré l'état d'urgence et des dispositions exceptionnelles ont conféré des pouvoirs étendus à la police et aux forces armées, qui peuvent désormais procéder à des perquisitions et à l'arrestation de « suspects » sans tenir compte des garanties procédurales. En outre, une opération conjointe, coordonnée par l'armée, la police et les forces spéciales sri-lankaises, a évacué de force certaines zones du site qui accueillait une manifestation itinérante pacifique devant le Secrétariat présidentiel à Colombo. Les forces de sécurité ont frappé violemment des manifestants et des avocats, et certains d'entre eux ont été traînés à terre.

Ensuite, elles ont tenté de harceler, d'arrêter ou de placer en détention des militants et des manifestants qui demandaient des réformes politiques et plus de transparence, dont des étudiants militants, un éminent dirigeant syndical et des militants des réseaux sociaux, entre autres. En août 2022, la police a perturbé une manifestation de la Fédération des étudiants interuniversitaires (IUSF, par ses sigles en anglais) dans le centre de Colombo au moyen de canons à eau et de gaz lacrymogènes. La répression a été suivie par l'arrestation de membres de l'IUSF. Trois personnes détenues dans le cadre des manifestations étudiantes ont été placées en détention en vertu de la loi draconienne sur la prévention du terrorisme (PTA).

Guatemala

Evaluation de l'espace civique: Obstrué

Les violations graves de l'espace civique se poursuivent au Guatemala, alors que le gouvernement s'efforce de saper l'état de droit et d'annuler les efforts en matière de lutte contre la corruption de ces dernières années. Fin juillet 2022, le journaliste José Rubén Zamora, président et fondateur du journal elPeriódico, a été arrêté par la police dans le cadre d'une enquête pour extorsion, blanchiment de capitaux et trafic d'influence présumés. Par la suite, les autorités ont fait une descente dans les bureaux du journal, ont gelé ses comptes bancaires et ont arrêté un membre de son équipe financière. Ces actions ont été considérées par beaucoup comme des représailles en raison de la couverture par elPeriódico d'allégations de corruption au sein du gouvernement d'Alejandro Giammattei et du parquet.

Ceci est le dernier exemple d'une vague de poursuites et d'arrestations menée sous la direction du procureur général Consuelo Porras — reconduite en mai 2022 pour quatre années supplémentaires — qui a visé principalement des magistrats ayant contribué aux travaux de Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG) de 2007 à 2019. Le 8 juin 2022, l'ancien procureur général du Guatemala et actuelle directrice régionale du Centre pour la justice et le droit international (CEJIL), Claudia Paz y Paz, a été mise en examen pour « abus d'autorité, usurpation de fonctions et tortures ». Ces accusations dérivent de son travail pour traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l'homme pendant le conflit armé au Guatemala.

Les groupes de la société civile ont également essuyé des niveaux élevés de violence et de restrictions à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme durant le gouvernement Giammattei. Les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme ont fortement augmenté en 2020 et 2021, avec plus d'un millier de cas documentés chaque année. Entre janvier et juin 2022, l'organisation de défense des droits de l'homme UDEFEGUA a enregistré 589 attaques contre des défenseurs des droits de l'homme et des groupes de la société civile, en particulier plusieurs cas de diffamation, de harcèlement, d'intimidation et de criminalisation.

Zimbabwe

Evaluation de l'espace civique: Réprimé

Alors que le pays s'apprête à organiser des élections générales l'année prochaine, l'espace civique fait l'objet de vives attaques au fur et à mesure que le président sortant Emmerson Mnangagwa cherche à défendre son mandat. Il est au pouvoir depuis une intervention militaire en novembre 2017, suivie d'une élection contestée en 2018. Au cours des derniers mois, des restrictions nombreuses et croissantes visant la société civile ont été signalées à l'approche des élections. Les modifications restrictives à la loi sur les OSC, le dénigrement public des OSC et des missions diplomatiques étrangères, les raids durant les activités des OSC et la suspension de leur inscription officielle sont devenus monnaie courante.

Le nouveau Private Voluntary Organisations Amendment Bill — Projet d'amendement à la loi sur les organisations bénévoles privées —, s'il est adopté, soumettra les OSC à des restrictions plus strictes et pourrait entraîner le ciblage et la fermeture de certaines OSC importantes qui n'étaient pas tenues de s'inscrire officiellement en vertu de la loi sur les organisations bénévoles privées. Il octroie au gouvernement le pouvoir discrétionnaire d'invalider l'inscription officielle de ces organisations, d'écarter ou de remplacer ses dirigeants pour des raisons liées au terrorisme et de les empêcher de soutenir ou de s'opposer à tout parti politique ou candidat lors des élections. Cependant, avant même l'adoption de cette loi, les bureaux d’inscription ont commencé à signaler qu'ils avaient suspendu l'inscription des trusts et des organisations bénévoles privées jusqu'à nouvel avis, en invoquant des « ordres venus d'en haut ».

Pour justifier ce projet de loi restrictif et la répression gratuite des OSC, le président Mnangagwa s'est lancé dans une campagne d'intimidation et de diffamation contre la société civile et les missions diplomatiques et les a prévenues de ne pas « dépasser leurs limites » en s'ingérant dans les affaires politiques du pays. En réponse aux préoccupations exprimées par les OSC à l'encontre du projet de loi, les médias contrôlés par l'État se sont lancés dans une campagne de propagande et diffamation, et ont décrit la société civile comme un relais d'agents étrangers et d'activités criminelles, entre autres.

Par ailleurs, il y a eu des signalements concernant des perturbations des activités des OSC, suivies de l'arrestation et de la détention de leur personnel. Il s’agirait d'efforts délibérés du gouvernement pour fermer les OCS et les empêcher de participer aux processus démocratiques avant les prochaines élections. L'opposition n'a pas non plus été épargnée, étant donné que le gouvernement s'est lancé dans une forte répression des membres des partis d'opposition et de leurs partisans, y compris ceux de la nouvelle Coalition des citoyens pour le changement (Citizens Coalition for Change ou CCC), qui font l'objet d'arrestations constantes, de tentatives d'interdiction de leurs rassemblements et d'attaques de la part des partisans du parti au pouvoir. Cette tendance est devenue particulièrement évidente avant les élections partielles de mars 2022 et pourrait être une source de préoccupation à l'approche des élections générales.

Guinée

Evaluation de l'espace civique: Réprimé

Le 5 septembre 2021, sous la direction de Mamady Doumbouya, les forces spéciales de la Guinée ont renversé le président Alpha Condé, suspendu la Constitution et dissous le gouvernement et ses institutions. Bien que le Comité national du rassemblement et du développement (CNRD), l'autorité militaire de la transition, ait initialement libéré des dizaines de prisonniers politiques et ait ouvert des consultations avec l'opposition et la société civile, il est devenu de plus en plus intolérant à l'égard des contestataires, en particulier de ceux qui critiquent sa gestion de la transition.

Le 13 mai 2022, les autorités militaires de la transition ont annoncé l’interdiction de « toute manifestation sur la voie publique de nature à compromettre la quiétude sociale et l’exécution correcte des activités contenues dans le chronogramme » jusqu'au début de la campagne électorale. En juillet et août 2022, les forces de sécurité ont fait un usage excessif et meurtrier de la force lors des manifestations contre la « gestion unilatérale de la transition », qui a fait plusieurs victimes et entraîné l'arrestation de manifestants et de défenseurs des droits de l'homme.

Suite aux manifestations des 28 et 29 juillet 2022, le ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation du gouvernement militaire de transition, Mory Condé, a pris un arrêté consignant la dissolution du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), une coalition pro-démocratie de partis politiques, de syndicats et de groupes de la société civile qui avait organisé les manifestations.

Le 30 juillet 2022, le coordinateur adjoint de Tournons la page Guinée (TLP-Guinée) et coordinateur du FNDC, Oumar Sylla, alias Foniké Menguè, a été arrêté à son domicile au petit matin. Plus tard dans la journée, des gendarmes cagoulés et lourdement armés ont également arrêté Ibrahima Diallo, coordinateur de TLP-Guinée et militant du FNDC chargé des opérations. Le 2 août 2022, les deux militants du FNDC et le secrétaire exécutif du parti Union des forces républicaines (UFR) — arrêté aussi le 30 juillet 2022 — ont été accusés de « participation à un attroupement interdit, pillages, destruction de biens publics et privés, incendies et de coups et blessures volontaires ».

Serbie

Evaluation de l'espace civique: Obstrué

Des événements préoccupants ont été constatés en Serbie, notamment les tentatives du gouvernement pour interdire la marche de l'EuroPride et les menaces constantes à l'encontre des journalistes et des défenseurs des droits environnementaux.

Les observateurs ont soulevé plusieurs inquiétudes concernant des irrégularités lors des élections d’avril 2020 qui ont donné la victoire au président Aleksandar Vucic. Depuis, la pression croissante sur la société civile et sur le droit de réunion pacifique n'a pas cessé d’augmenter. Dans le rapport final de sa mission d'observation électoral, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE a constaté que « les règles du jeu ont été inégales » pendant la période électorale, et que les principaux médias avaient des liens étroits avec la coalition au pouvoir, ce qui a réduit le pluralisme et sapé la « fonction de surveillance des médias ».

Le 13 septembre 2022, le ministère des Affaires intérieures a confirmé l'interdiction de la marche de l'EuroPride. Un mois plus tôt, le président Aleksandar Vucic avait annoncé l'annulation de l'événement pour des raisons de sécurité. L'EuroPride est une manifestation paneuropéenne et internationale de la communauté LGBTQI+ qui se tient chaque année dans une ville européenne différente et comprend une série d'événements, tels que des conférences et une marche. En dépit des tentatives d'interdiction de la marche EuroPride, le gouvernement a autorisé à la dernière minute la tenue d'une courte « promenade » le 17 septembre 2022. Cette concession constitue malgré tout une limitation au plein exercice du droit de réunion pacifique des personnes LGBTQI+. Des manifestants anti-LGBTQI+ ont tenté de perturber la marche et ont attaqué la police et les journalistes. Autre fait inquiétant, des militants LGBTQI+ ont dénoncé avoir subi des agressions physiques après l'événement. À l'approche de l'EuroPride, des groupes religieux, dont l'Église orthodoxe serbe, et l'extrême droite ont organisé des manifestations anti-LGBTQI+ et ont appelé à la protection des « valeurs familiales traditionnelles » et à l'interdiction des contenus LGBTQI+, comme l'ont déjà fait la Russie et la Hongrie en prohibant la propagande LGBTQI+. Les tentatives d'interdiction de la marche de l'EuroPride interviennent à un moment où les droits des personnes LGBTQI+ sont en péril, ce dont témoignent les attaques documentées contre le Pride Info Center de Belgrade ces trois dernières années.

Ceux qui défendent les droits environnementaux au moyen de manifestations ont été victimes d'actes de répression, notamment de harcèlement et de SLAPP (poursuites stratégiques contre la participation publique) dans le but de les intimider et de les réduire au silence. En outre, les journalistes sont confrontés à plusieurs restrictions, allant des SLAPP aux intimidations et au harcèlement.