Mise a jour de la liste de surveillance du CIVICUS Monitor - 17 OCTOBRE 2019

Dernière mise à jour: 17 octobre 2019 - La nouvelle liste de surveillance du CIVICUS Monitor met en lumière de graves préoccupations concernant l'exercice des libertés civiques en Chine (Hong Kong), en Colombie, en Égypte, en Guinée et au Kazakhstan. La liste de surveillance attire l'attention sur les pays où le respect de l'espace civique connaît un déclin grave et rapide, sur la base des résultats de recherches du CIVICUS Monitor, de nos partenaires de recherche et de consultations avec les militants sur le terrain.

Dans ces pays, les manifestants, les militants et les organisations de la société civile subissent des atteintes aux libertés civiques protégées par le droit international. Ces violations comprennent l'usage excessif de la force par les forces de sécurité lors de manifestations pacifiques en Guinée, Egypte et Hong Kong ainsi que des attaques et l'usage de la violence contre des défenseurs des droits humains et des journalistes. En Colombie, alors que les attaques contre les DDH continuent de se multiplier, la violence a également monté en flèche dans le contexte des prochaines élections municipales. L'Égypte poursuit sa répression contre la dissidence alors que des manifestations antigouvernementales de masse secouent le pays et que des milliers de personnes, dont des enfants, ont été arrêtées. Au Kazakhstan, bien que le Président Noursoultan Nazarbaïev ait démissionné après près de trois décennies au pouvoir, les signes d'amélioration des droits humains sous le mandat de Tokayev ont été anéantis par la réponse des autorités aux manifestations pacifiques tenues dans le pays, en lien avec les élections présidentielles et le harcèlement des activistes.

Dans les semaines à venir, le CIVICUS Monitor suivra de près l'évolution de la situation dans chacun de ces pays dans le cadre des efforts visant à assurer une pression accrue sur les gouvernements. CIVICUS appelle ces gouvernements à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre fin immédiatement aux mesures de répression en cours et s'assurer que les auteurs de ces actes soient tenus responsables.

On trouvera ci-après une description des violations de l'espace civique commises dans chacun de ces pays. Si vous avez des informations à partager à propos de l'espace civique dans l'un de ces pays, veuillez écrire à  monitor@civicus.org

Chine (Hong Kong)

Il y a eu une régression marquée de l'espace civique à Hong Kong depuis que des millions de personnes sont descendues dans la rue le 9 juin 2019 pour protester contre un projet de loi d'extradition. Des amendements au projet de loi sur l'ordonnance relative aux délinquants en fuite permettraient d'envoyer des individus, y compris des étrangers, en Chine continentale pour y être jugés par des tribunaux contrôlés par le Parti communiste.

Des groupes de défense des droits humains ont documenté l'usage excessif et illégal de la force par les forces de sécurité de Hong Kong contre les manifestants, y compris l'utilisation de matraques, de gaz poivré, de gaz lacrymogène ainsi que de balles en caoutchouc. Plus de 1300 personnes ont été arrêtées dans le cadre des manifestations de masse à compter de mi-septembre 2019. Il y a également eu des preuves de torture et d'autres mauvais traitements infligés à des manifestants en détention, mais aucune enquête indépendante n’a été menée sur ces abus. Alors que la grande majorité des manifestants ont manifesté pacifiquement, il y a eu une escalade de la violence due au recours excessif de la force par la police.

Des manifestants ont également été attaqués en toute impunité par des voyous, tandis que des journalistes couvrant les manifestations ont été harcelés et attaqués tant par la police anti-émeute que par les groupes pro-Beijing. D'éminents militants en faveur de la démocratie participant aux manifestations ont été arrêtés ou attaqués. En octobre 2019, le gouvernement de Hong Kong a annoncé qu'il invoquerait une loi de l'époque coloniale, l' « Emergency Regulations Ordinance », afin d'interdire de se couvrir le visage lors des rassemblements publics. La loi accorde également au gouvernement de Hong Kong des pouvoirs étendus en matière de détention et de restriction de la liberté d'expression et de réunion pacifique.

Colombie

Ces dernières années, la Colombie a connu une recrudescence de la violence contre les journalistes et les leaders sociaux. En 2018, le pays était considéré comme étant le plus dangereux au monde pour les défenseurs des droits humains et l'endroit le plus meurtrier en Amérique latine pour les défenseurs de l'environnement. Une vague inquiétante d'attaques a conduit à des rapports effrayants faisant état d'un DDH tué tous les trois jours en janvier 2019. En Colombie, les organisations de la société civile et les défenseurs des droits humains travaillent dans un environnement hostile où les menaces et les attaques se sont multipliées et où l'impunité pour ces crimes est devenue la règle.

Ce scénario a conduit des milliers de personnes dans les rues en juillet 2019, pour exiger une action du gouvernement afin de protéger les dirigeants et défenseurs locaux. Cependant, les communautés historiquement marquées par les conflits ont continué à retomber dans la violence. Le 29 août 2019, un ancien commandant des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), Iván Márquez, et d'autres anciens commandants ont annoncé qu'ils reprendraient les armes, presque trois ans après la signature de l'accord de paix avec le gouvernement colombien. Márquez était le négociateur en chef des FARC dans les dialogues avec le gouvernement, et sa décision d'appeler les anciens membres de la guérilla à rejoindre une "nouvelle phase" de la lutte armée a suscité l'inquiétude.

À l'approche des élections municipales d'octobre 2019, la violence a monté en flèche. Sept candidats à des fonctions locales ont été tués depuis le début de la campagne, et plus de soixante autres ont été attaqués. En outre, la répression des manifestations pacifiques s'est intensifiée depuis l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement en 2018. Le ministre de la Défense Guillermo Botero a critiqué les manifestants, affirmant que les groupes sociaux descendant dans la rue sont financés par des groupes criminels pour provoquer des troubles sociaux. Le 25 septembre 2019, la police a pris des mesures pour réprimer les manifestations pacifiques des étudiants à Bogotá, qui ont donné lieu à de violents affrontements. Quelques jours plus tard, le 1er octobre 2019, la police locale a confirmé que deux de ses agents avaient infiltré la manifestation et participé à des actes de vandalisme qui ont déclenché les violences.

Egypte

Ces dernières années, la situation des droits humains dans le pays a été une source de préoccupation. Les récentes manifestations qui ont eu lieu depuis le 20 septembre 2019 soulèvent d'autres inquiétudes concernant la situation en Égypte, avec des arrestations et l'usage excessif de la force contre les manifestants. Les protestations ont commencé par la mobilisation des réseaux sociaux suite à la publication de vidéos par Mohamad Ali, qui avait collaboré avec les forces armées sur plusieurs projets et qui a accusé le Président de corruption.

Selon les rapports des OSC, les agents de sécurité ont réagi par la force, en brutalisant et en arrêtant des manifestants et en utilisant des gaz lacrymogènes. Des milliers de personnes ont été arrêtées depuis le début des manifestations, notamment des manifestants, des journalistes, des avocats et des militants des droits humains. De nombreuses personnes arrêtées ont été accusées d'avoir utilisé les réseaux sociaux pour diffuser de fausses nouvelles, d'avoir aidé un groupe terroriste à atteindre ses objectifs et de participer à des manifestations non autorisées.

De plus, la répression du gouvernement contre les défenseurs des droits humains, l'opposition politique et les journalistes s'est intensifiée puisque les autorités ont commencé à perquisitionner leurs maisons et à les arrêter. Etant donné que de nombreux militants n'étaient pas impliqués dans les manifestations, le harcèlement indique que le gouvernement arrête les personnes soupçonnées d'avoir été liées aux manifestations en 2011.

Guinée

La tension monte depuis que le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG), parti au pouvoir en Guinée, a lancé un appel public à amender la Constitution de 2010 en vigueur, affirmant que la modification de la Constitution serait nécessaire à la " modernisation des institutions ". Bien que le président Alpha Condé n'ait pas déclaré publiquement son intention de se présenter à nouveau, le moment choisi pour cette initiative - les élections présidentielles doivent avoir lieu en 2020 - fait penser aux observateurs que le président vise un troisième mandat, au-delà des deux mandats prévus par la Constitution.

Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), composé de membres de l'opposition politique, de groupes de la société civile et de syndicats, a été créé en réaction à cette initiative et a déclaré qu'il utiliserait tous les moyens juridiques pour mettre fin aux efforts visant à modifier la Constitution. Il a récemment lancé un appel à la protestation et à la grève à partir du 14 octobre 2019. Plusieurs membres du groupe ont été arrêtés avant la manifestation prévue.

Selon les organisations de défense des droits humains en Guinée, le projet d'une nouvelle Constitution pourrait déstabiliser le pays et entraîner une recrudescence des violences politiques. Les manifestations en Guinée ont souvent tourné à la violence et l'usage excessif de la force, y compris la force meurtrière de la part des forces de sécurité: cela a déjà entraîné de nombreuses morts, y compris de simples passants. Au moins 4 personnes ont été tuées lors d'une manifestation contre un éventuel changement constitutionnel le 14 octobre à Conakry. Des rapports indiquent que les forces de sécurité ont fait usage d'une force excessive, de balles réelles et de gaz lacrymogène, lors d'affrontements avec des manifestants.

Kazakhstan

Le 19 mars 2019, le président Noursoultan Nazarbaïev a démissionné après presque trois décennies au pouvoir et, conformément aux exigences constitutionnelles, a nommé le leader du Sénat Kassym-Zhomart Tokayev comme président par intérim. Par la suite, Tokayev a appelé à des élections présidentielles anticipées, qui ont eu lieu le 9 juin 2019. Selon les résultats officiels, Tokayev a gagné avec plus de 70% des voix. Toutefois, des observateurs locaux et internationaux ont constaté de graves irrégularités le jour du scrutin.

Sous Nazarbaïev, les autorités kazakhes avaient sérieusement restreint le droit à la liberté de réunion pacifique, d'association et d'expression. Toutefois, les violations des droits humains ont atteint un nouveau record, avec la réaction des autorités aux manifestations pacifiques organisées dans le pays à l'occasion des élections présidentielles et du changement de nom de la capitale. Pendant plusieurs jours de manifestations, la police et les forces spéciales ont arrêté plusieurs milliers de manifestants pacifiques, souvent en utilisant une force excessive. En outre, les autorités ont périodiquement bloqué l'accès aux réseaux sociaux et aux applications de messagerie et entravé le travail des journalistes couvrant des manifestations pacifiques. Après les élections présidentielles, les autorités chargées de l'application de la loi et les services de sécurité ont fait pression sur les observateurs indépendants ayant documenté et attiré l'attention sur les irrégularités et les violations qui ont entaché les élections. La répression a assombri les élections et le début du mandat de Tokayev.